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La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
et
Le certificat de cession d'un véhicule

Ces deux documents servent à obtenir le certificat d'immatriculation (que l'on appelle "la carte grise").

Dans le cas de la vente d'une caravane (ou d'une voiture) d'occasion, l'acheteur doit remplir et signer la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, et le vendeur doit remplir et signer le certificat de cession d'un véhicule.
Le vendeur du véhicule doit écrire la mention "vendu le ....." (date de la vente) et signer la carte grise du véhicule qu'il vend, puis donner cette carte grise à l'acheteur.

L'acheteur devient le nouveau propriétaire du véhicule. Il doit emmener les documents suivants à la préfecture ou à la sous-préfecture du département dont dépend son domicile :
- la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule,
- le certificat d'un véhicule,
- l'ancienne carte grise du véhicule
- le certificat de non gage (si votre véhicule est acheté dans un autre département que le vôtre).

 
Pour plus d'information, je vous conseille de télécharger la notice en bas de cette page, ou de vous renseigner auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département.
 
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger ces documents :
le certificat de cession d'un véhicule
-
la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
-
la notice

 

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