Forum Lacaravane.com

Bonjour à Tous ,

Les dernières nouvelles concernant mon dossier sont mauvaises. Il vient d'être rejeté par la DRIRE suite à une circulaire (dont ils m'ont fournis une copie ) précisant que toute modification du PTAC non conforme aux types déjà reçus pour le modèle doit s'accompagner d'une modification des caractéristiques techniques du véhicule pour permettre l'étude du dossier.
Hors dans mon cas, j'avais joué sur le fait que justement je n'avais aucune modif. Je pensai ainsi que mon dossier passerait facilement. Mais voilà l'administration a prévu le cas des "petits malins" qui pensaient faire baisser leur PTAC juste pour éviter le permis E(B) .

Je suis donc en train de prendre contact pour passer ce fameux permis E(B).
Voilà 2 mois de perdu...
A+

Pascal

Ahh l'administration...tu n'as vraiment pas de chance ! Et c'est pas de bonne augure pour le jour ou je voudrais faire immatriculer ma Knaus en F avec le PTAC allemand...

bonjour, Bobtong

Quelle galère, pour quelques kilos de trop!

Tu ne peux pas jouer sur le droit des acquis? J'imagine que, si tu as le permis depuis un petit moment, et, sur l'ancienne version, tu avais le droit de rouler avec ton ensemble avec son poids, alors on ne peut pas te retirer ces droits avec les nouveaux règlements?!

Et tous cas, c'est ce que je fais moi : mon ancien permis me permet carément de rouler avec une tractrice de 7.5 t et y accrocher 10.0 t !!

Tu l'as fait quand, ton permis? Et les lois on permis quoi, à cette époque?

Salut,

@Jemarel, tu peux développer STP, ça nous intéresse !

Qu'est-ce que tu entends exactement par le droit des acquis ?

L'as tu mis en oeuvre ?

Merci
Stef

Bonsoir à Tous,

Je vous joint la circulaire de l'administration qui leur a permis de refuser mon dossier. Les choses y sont très claire : pas de modif physique, dossier refusé
Cela pourrait être utile à d'autres...

@Jemarel : ton idée m'intéresse mais j'ai eu mon permis en 86 et rien n'indique dessus que je possède cet acquis (pas de cachet de la préfecture). Serait ce le cas pour toi . Ton papier rose indique que tu peux conduire ce genre d'attelage Je sais qu'à une époque il en était de même pour le permis moto 125 cc.

A+

Bobtong

http://img372.imageshack.us/img372/5792 ... tac2pl.jpg

Hello Bobtong


La question que je me pose " pourquoi veut tu eviter de passer le permis EB

@ Bobtong, Stef33

oui... je (et d'ailleurs les tribunaux!) pars sur la position de ce qui est acquis, ne peut être retiré par de nouvelles lois.
C'est pareil, comme tu dis, Bobtong, pour le permis 125.
Moi, mon permis, je l'ai eu en '77. Et, comme parfait "voyageur entre les mondes", je l'ai fait en Allemagne. C'était appelé classe "3". Ce permis me permet aujourd'hui (car on ne peut pas revenir sur un acquis) de conduire des "tracteurs" jusqu'à 7.5 t et des remorques qui vont avec (10 t) tant que les essieux restent "doubles", c.à.d. regroupés. Et de toute façon des mobylettes 125...

Je ne me vois pas avec tout cela... mais très bien avec mon attelage d'aujourd'hui avec une caravane PTAC de 1.900 kg, avec tractrice de 1750 kg.
Et la base juridique reste toujours la même : Si tu y avais droit à un moment donné, rien ne peut te retirer ces droits. D'où la question pour les lois au moment où tu as fait ton permis.

Conclusion : Les droits dits "européens" comptent pour les NOUVEAUX. Mais ce qui était acquis AVANT reste acquis.

riesling68 a écrit :La question que je me pose " pourquoi veut tu eviter de passer le permis EB

Bonjour Riesling,

Bin, je n'avais pas vraiment l'envie de retourner à "l'école" (dont j'ai astiqué les chaises consciencieusement pendant de nombreuses années ) et surtout de repasser le code (le mien à plus de 20 ans). J'ai peu de temps de dispo pour cela .
Mais bon, je me suis fait une raison...
A+

Bobtong

Je vous joint la circulaire de l'administration qui leur a permis de refuser mon dossier. Les choses y sont très claire : pas de modif physique, dossier refusé
Cela pourrait être utile à d'autres...

Ayant présenté ma caravane pour une réception à titre isolé dans le sens accroissement du PTAC je n'ai eu aucun problème si ce n'est de réunir les documents justificatifs en particulier ceux attendus du constructeur.
Je lis et relis cette circulaire te je me demande quel est le souci du législateur et si elle est bien applicable à des remorques, il faudrait savoir d'où elle sort....

Bobtong a écrit :

riesling68 a écrit :La question que je me pose " pourquoi veut tu eviter de passer le permis EB

Bonjour Riesling,

Bin, je n'avais pas vraiment l'envie de retourner à "l'école" (dont j'ai astiqué les chaises consciencieusement pendant de nombreuses années ) et surtout de repasser le code (le mien à plus de 20 ans). J'ai peu de temps de dispo pour cela .
Mais bon, je me suis fait une raison...

Bonsoir à tous,

Je remonte le Post pour rassurer peut être certains et annoncer la réussite de mon Permis E(B) et de l'épreuve de code le tout du premier coup . Finalement comme le disait Riesling, ce n'est pas la mer à boire. L'épreuve ce décompose en 6 temps (c'est plus long que le permis poids-Lourd selon l'inspectrice )
Epreuve de contrôle du véhicule (feux, direction, pneumatiques, liquide de frein, suspension, état de la remorque, etc..)
Epreuve de dételage et attelage avec les vérifs de sécurité
interrogation orale avec support sur 1 des 12 fiches : fiches à apprendre faisant appel au bon sens (ralentir quand il pleut, utliser les chaines quand il neige, attention au vent, au porte à faux, ce qu'est un PTAC et un PTRA, etc...)
Marche arrière en slalom avec la remorque en moins de 5mn (largement suffisant même moi j'ai mis 2'45). Il faut bien s'entraîner pour la manoeuvre en marche arrière surtout pour un néophyte comme moi .
25mn de conduite en ville
Et voilà le tour est joué...n'hésitez à me demander des précisions si vous le souhaitez sur l'épreuve elle même.

J'ai passé l'épreuve avec un autre candidat faisant partie des gens du voyage. Malgré des difficultés à lire et à s'exprimer, il l'a réussi du premier coup. Bon évidemment la marche arrière, il n'arrêtait pas de me dégouter car j'ai eu l'impression qu'il faisait cela les yeux fermés en 2 fois moins de temps que moi (il m'a avoué conduire sa caravane depuis très longtemps ).

Nous voilà maintenant partie pour de nouvelles aventures avec notre roulotte et son PTAC de 3T505
A+

Bobtong

Salut,

Bravo pour ce beau diplôme !

Tu vas pouvoir t'acheter une double essieux maintenant et ranger ton Eriba dedans (Bon je sais elle est facile et déjà vue).

Très content pour toi, manque plus que Béatrice maintenant !

Je suis surpris de la rapidité du déroulement !

A la prochaine, avec ta voiture cette fois-ci (plus d'excuse pour emprunter la voiture de beau-papa maintenant ! )

A+
Stef

Bonjour,

Re-Félicitations (je l'ai déjà mis dans un autre post ). Nous sommes vraiment ravis pour toi !!

Bravo, bravo !!

Nath

Bonjour à tous, je remonte ce topic pour savoir si il y eu des changements ces dernières années, car je change de caravane et je vais dépasser le PTRA de 10kg (3510 kg). Je cherche avant tout à baisser le PTAC de la caravane avant de penser au permis EB.
Salutations à tous.
Didier

Bonjour !
Je crois que depuis 2010/2011
pour les caravanes mises en circulation depuis cette date ,
tu ne pourras plus changer le PTCA avec lequel elles ont été immatriculées