@ nico83300
Bonjour,
Je viens de regarder la notice Norauto, et je n'ai pas compté le nombre d'erreurs grossières par rapport à la législation française actuelle !
Une chose est certaine, ce site est obsolète et n'a pas été mis à jour depuis plus de 2 ans, puisqu'il est encore question de l'ancienne réglementation concernant le permis EB, "oubliant" les modifications du 19 janvier 2013 créant le permis B96....
Et sans doute bien plus ancien, car aucune référence à l'article R413-8 limitant les attelages dont le PTRA dépasse les 3500 kg, non d'après la notice, on peut rouler à 130 km/h point !
Quand aux dépassements de PTRA avec disques limiteurs, sans en être certain à 100% ce n'est plus d'actualité, même si un membre avait retrouvé ce texte en 2008...
Ne parlons pas même de la "difficulté" de faire immatriculer une remorque achetée à l'étranger, ou de vendre à l'étranger une remorque française...
C'est un parisien qui a écrit ce texte, car faire référence à la Préfecture de Police, ce ne peut être qu'à Paris...
- Un Certificat des Mines accompagne la livraison de la remorque et doit vous être remis lors de l'achat. Seul ce Certificat vous permettra d'immatriculer votre remorque auprès de la Préfecture de police.
- Il est préférable de retirer votre carte grise auprès de la Préfecture avant de prendre possession de la remorque.
Et bien voyons !
La Dreal, le COC, jamais entendu parler ??? La carte grise au domicile non plus ???
Bon nombre d'autres références sont erronées ou obsolètes....
Il serait à revoir complètement, si possible en citant ses sources légales, ça ferait rire parfois !!!
A garder comme "souvenir" de législations dépassées...
Ceci dit j'ai déjà vu chez Norauto et d'autres centres auto des remorques de 500 kg de PTAC et moins freinées :
Mais voir sur leur site une remorque double essieu de 500 kg de PTAC prête à sourire si l'on ne risquait pas de se retrouver en face :
http://www.norauto.fr/produit/remorque- ... 56292.html
Concernant ce document :
http://cnrsm.creteil.iufm.fr/c_ressourc ... R11-00.pdf
Il est peut être en ligne depuis Créteil, mais l'en tête est au nom de la DRIRE PAYS DE LOIRE !
Serge