Forum Lacaravane.com

@ caravanix

Et si :

Il s'agit d'un parking privé ouvert à la circulation publique, et comme tel le code de la route s'applique....
(question habituelle sur les forums de droit !!!)

C'est le cas par exemple des sens interdits, mais aussi des règlements de stationnement !

Hors le code de la route précise bien qu'une interdiction doit correspondre à un arrêté municipal ou de plus haut niveau, mais ne peut être posée seule, car c'est une restriction à la liberté de circulation figurant dans l'article I de la Constitution française !!!

Il en serait tout autrement si une simple barrière était posée à l'entrée, et l'entrée réservée à certains, comme un parking d'usine, ce n'est pas ouvert à la circulation publique....

Mais encore une fois peu de gens feront une procédure pour cela !

Serge

Je n'ai pas vu de signalisation d'interdiction aux autocaravanes ou aux caravanes sur les parkings super/hyper marché.
Juste des portiques pour limité la hauteur..



Le 25 mai, nous avons dans un parking d'un hypermarché à Pontarlier, le portique pour limité la hauteur était plus ou moins en position. Nous étions 3 caravanes sur le parkings.
Une voiture est passé à côté de nous (nous supposons que c'est la direction du magasin), avec un regard inquiet de voir trois caravanes, surtout avec la double essieu. Après notre départ, ils ont du remettre les portiques en place.

J'ai dit une bêtise, ça m'arrive...
J'étais persuadé que sur l'on pouvait laisser l'accès aux véhicules que l'on souhaitait sur un terrain privé.
Pour moi, c'était différent des règles générales de circulation.
Je suis un peu surpris car je m'occupe d'un lotissement avec des voies de circulations privées ouvertes. La circulation s'y fait à double sens, nous avions contacté la Mairie pour passer la circulation en sens unique car la voie est étroite.
Réponse de la Maire : faites ce que vous voulez, vous etes chez vous ! A vous de vous débrouiller pour mettre en place la signalisation.

@ caravanix

Existe t-il à l'entrée un panneau "voie privée" ??? Ou équivalent ??? (réservé aux riverains !)

Ce n'est pas le cas d'un centre commercial, qui par définition accepte de la clientèle publique, sans barrière ni péage ni contrôle, à la différence par exemple des parkings payants !!!
Et de certaines zones comme le MIN de Rungis où il est marqué aux péages que le code de la route s'applique à l'intérieur du MIN !

En cas de sinistre, le code de la route s'applique sur un parking de centre commercial, ce n'est pas forcément le cas sur un parking d'usine, où la circulation est réservée et réglementée par le réglement intérieur...

Serge

Nous n'avons pas mis de panneau voie privée car nous souhaitons continuer de bénéficier des services de la ville tels que le ramassage des ordures et espérons toujours le rétrocéder à la commune.

Bonjour,
Dans l'Agglomération Nantaise, même sans panneau les services en charge de la préparation des tournées des équipes de ramassage des ordures, connaissent parfaitement les voies privées.
Ils ne se font pas avoir comme ça

Ici aussi, ils savent que c'est privé mais ils sont d'accord pour entrer. La mairie fait aussi un entretien minimal (balayeuse, déneigement,...) mais c'est à son bon vouloir.
En mettant un panneau, ça veut dire que l'on souhaite limiter l'accès et cela pourrait changer leur façon de voir les choses.

@ caravanix

Donc l'accès est publique, et le code de la route s'y applique...

Serge

Bonjour !
Tout comme le code de la route s'applique sur les parking de super-marché et autres magasins de Zone commerciales ,
malgré comme vous dites que ce soit des parking qui appartiennent au commerçants !
Je suis au courant pour avoir été renversé dans un passage clouté , il y a 1 an par une voiture !
Quand a laisser ma caravane dételé sur un parking , c'est totalement exclu pour moi !
par contre on ne peut pas t'interdire de stationner si la caravane reste attelé a la voiture ,
sauf évidemment arrét municipal et ses spécificités ,panneau spécifique ou horaires par exemple .
C'est pareil pour les aires de CC certaines sont interdites aux caravanes,
mais dans ce cas il doit y avoir un panneau spécifique a l'entrée
sinon vous pouvez stationné toujours a condition que la caravane reste attelé

Merci d'avoir donné votre avis sur ce sujet. La discussion est plus ou moins partie sur les cc et les séjours sur les parkings d'hypermarchés, mais je voulais préciser que lorsque je parle de stationnement il s'agit de quelques heures dans la journée et non pas pour passer la nuit, sur des parking publics et sans dételer la caravane, pour visiter des sites lors d'un déplacement. Un exemple? Etretat été 2010 j'étais de passage avec voiture et caravane. Bien sûr une visite des falaises s'imposait. La seule possibilité pour stationner était d'occuper un emplacement pour les cars de tourisme. Pour les cc pas de pb pour stationner le long d'un trottoir entre 2 voitures mais un véhicule attelé a plus de difficultés pour trouver 12m (ou plus) de libre (un cc s'est tout de même risqué dans une ruelle interdite aux cc.....!!). De plus après la visite les cc et des vl squattaient également ces emplacements ne laissant plus aucun emplacement pour d'autres caravaniers qui ont dû continuer leur route sans pouvoir s'arrêter. Des cas comme celui-là se produisent souvent et j'aurais aimé savoir si certains d'entre vous ont connu les même problèmes et si au contraire dans certaines communes vous avez eu plus de facilités pour stationner. Merci à tous et bonne route cet été.

Pour ce qui nous concerne,
Lors des visites sur les lieux de vacances, la caravanes est toujours au camping.

Quand nous voyageons avec la caravane, les arrêts sur les parkings ou aire de repos, c'est seulement pour la pause du midi.


Les centres villes, concernant le stationnement, ce n'est pas prévu pour un ensemble voiture et caravane.
Il faut aussi voir la largeur de certaines ruelles dans les villes.

@ freteurr

+ 1

Serge

Quand la visite ne dure qu'une heure, je ne vois pas l'intéret de laisser la caravane dans un camping !!!!

perdre 24 h de temps précieux pour 1 heure de visite c'est totalement incongru...

Nous concernant, quand la caravane est posé dans un camping, c'est pour resté plusieurs jours pour visiter le secteur.

la demande initiale du post, c'est un arrêt "visite" en cours de route...