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Même pas, obligation d'un seul DAAF par habitation, mais peut importe la réglementation, le principal est de sécuriser sa famille.

Alors c'est avec quoi qu'on nous rebat les oreilles ,
c'est pas une obligation d'étre équipé dans son habitation d'un détecteur de fumée avant la 8 Mars 2015

Loi du Détecteur de fumée dans la caravane et camping-car

Posted by: admin in Infos pratiques 22 août 2014 0 2,360 Views

En France, des centaines de vies sont perdues chaque année à cause d’un incendie. Ces désastres peuvent avoir lieu à n’importe quel endroit, mais ils se passent surtout la nuit dans les lieux d’habitation, lorsque les propriétaires sont plongés dans leur sommeil. Évidemment, ceux qui séjournent en camping-car durant leurs vacances n’en sont pas épargnés.
L’importance d’un détecteur de fumée

Un détecteur de fumée est un élément permettant de déceler rapidement le début d’un incendie et d’alerter à temps les occupants d’une habitation. La mise en place de ce dispositif de sécurité est donc une nécessité absolue pour réduire les accidents relatifs au feu de manière considérable. Que ce soit dans une maison ou dans une caravane, leur installation doit être une priorité pour les propriétaires.
Le détecteur de fumée et la législation

Selon la loi Morange, la mise en place d’un détecteur de fumée sera obligatoire à partir du mois de mars 2015 pour toute sorte de logements. Si la maison en question est mise en location, il est du devoir du propriétaire d’y installer un détecteur de fumée au bénéfice des locataires, ou de rembourser le dispositif que ces derniers ont mis en place à leurs propres frais. Les camping-cars et les caravanes étant également des lieux d’habitation, cette loi leur est donc applicable, et ce, qu’ils soient occupés par les propriétaires ou loués par des vacanciers.
Quel type de détecteur de fumée pour les camping-cars ?

Vu que ce n’est pas une habitation fixe, le camping-car nécessite donc un détecteur de fumée spécial. Il s’agit en effet d’un détecteur autonome, ne nécessitant aucun branchement filaire. Ce type de dispositif fonctionne à l’aide d’une pile, mais se dote de toutes les performances d’un détecteur de fumée classique. Très facile à mettre en place, il assure une protection optimale des lieux et permet d’intervenir très rapidement dès que l’alarme est déclenchée. Pour agir de manière encore plus efficace, il faut qu’il soit installé à l’emplacement recommandé par le fabricant. Pour s’assurer de son bon fonctionnement, il suffit d’appuyer sur le bouton-test. Ce petit élément permet en effet de vérifier que tout fonctionne : les piles, l’avertisseur sonore, et le détecteur proprement dit.

http://www.fumee-detecteur.net/infos-pr ... ng-car-84/

Papy80 a écrit :Alors c'est avec quoi qu'on nous rebat les oreilles ,
c'est pas une obligation d'étre équipé dans son habitation d'un détecteur de fumée avant la 8 Mars 2015

Les bailleurs (les autres aussi sans doute) ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour satisfaire à l'obligation d'installation d'un détecteur de fumées...
http://droit-finances.commentcamarche.n ... dit-la-loi

Date-limite :
Initialement, les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons avant le 9 mars 2015 (et donc au plus tard le 8 mars 2015).
Devant les problèmes d'indisponibilité, à la fois des Daaf et des installateurs, le législateur a prévu de repousser la date-limite au 1er janvier 2016. Mais il s'agit là d'une date-limite de pose ou d'installation, et non pas d'achat.
En d'autres termes, le propriétaire d'un logement sera censé avoir rempli ses obligations légales à condition :
• d'acheter un détecteur de fumée ou de signer un contrat d'achat avant le 9 mars 2015,
• de l'installer avant le 1er janvier 2016.

Serge

@ Cétautomatix

Es tu certain que les véhicules de loisirs soient concernés par l'obligation de posséder un DAFF ?

Bien sur il est possible d'en installer un, mais je n'ai rien lu d'officiel sur un obligation quelconque...

Serge

@ Serge
Tout est une question d’interprétation, et de bonne ou mauvaise foi, mais c'est un local d'habitation, puisque que l'on y dort.
Chez moi, ça fait une dizaine d' année (depuis que mes locaux professionel sont à mon domicile) que j'en deux, puis quatre, puis dernièrement un cinquième relié à une centrale d'alarme.
De cette logique, je pense en mettre un dans la roulotte, il y a tellement d’électronique maintenant, batterie mover et son chargeur en charge permanente, les téléphone, ordinateur en charge la nuit, et j'en passe. Ce détecteur pourrais aussi me prévenir en cas de fumée dans la caravane à mon domicile, car la caravane est contre la chambre à coucher de la maison.
J'aurais un chauffage au gaz, je poserais également un détecteur de monoxyde de carbone.

@ Cétautomatix

A ce moment là il faut en mettre un aussi dans la voiture qui est légalement assimilée à un domicile...

Serge

Et dans les tentes puisqu'on y dort

Cétautomatix a écrit :

Vu que ce n’est pas une habitation fixe, le camping-car nécessite donc un détecteur de fumée spécial. Il s’agit en effet d’un détecteur autonome, ne nécessitant aucun branchement filaire. Ce type de dispositif fonctionne à l’aide d’une pile, mais se dote de toutes les performances d’un détecteur de fumée classique. Très facile à mettre en place, il assure une protection optimale des lieux et permet d’intervenir très rapidement dès que l’alarme est déclenchée. Pour agir de manière encore plus efficace, il faut qu’il soit installé à l’emplacement recommandé par le fabricant. Pour s’assurer de son bon fonctionnement, il suffit d’appuyer sur le bouton-test. Ce petit élément permet en effet de vérifier que tout fonctionne : les piles, l’avertisseur sonore, et le détecteur proprement dit.

Ce n'est pas spécial puisque les DAAF, Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée, installé dans les habitations ont les mêmes cataristiques.

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... iusF0-XTFw
Prévenir son assureur
Je l'ai fait ,il me semble bien que c'est obligatoire ou sinon préférable d'avertir son assureur

Joindre un ticket ou une facture à l'assurance. Comment faire lorsque des nous fait cadeau des détecteurs de fumé, à part fournir l'emballage que nous n'avons sans doute plus.

patou 03 a écrit : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... iusF0-XTFw
Prévenir son assureur
Je l'ai fait ,il me semble bien que c'est obligatoire ou sinon préférable d'avertir son assureur

Cela dépend des assureurs...

Dans son bulletin la MACIF a écrit qu'il n'était pas nécessaire de le lui envoyer, et d'après la loi DAAF ou pas, cela ne change rien à l'indemnisation en cas de sinistre...

Ceci dit Ouest France n'est pas le JORF, et je préfèrerais comme toujours le texte officiel par exemple celui-ci :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0027169390

Et aussi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074096
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074096


Serge

Bien sur ,mais je préfére etre prudent ,mon assureur m'a accusé réception de ma facture et m'a simplement dit que cela n'entrainait pas de changement de tarif pour le moment

Bonaud a écrit :@ Cétautomatix

A ce moment là il faut en mettre un aussi dans la voiture qui est légalement assimilée à un domicile...

Serge

Une voiture n'est pas prévue pour dormir, donc, ce n'est pas un domicile.

@ Cétautomatix

Légalement si....

C'est un argument longtemps utilisé par Maitre de Caumont au début des photos radars de face...Du temps du mouvement Autodéfense
(photo prise à l'intérieur de mon domicile sans mon consentement...ça marchait, puis la loi sur les radars a été changée !)

C'est aussi pour cela qu'un véhicule ne peut pas être fouillé sans commission rogatoire sauf flagrant délit !!!

Serge