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Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 18:49
par Bonaud
Bonjour,
En recherchant tout autre chose, je suis tombé là dessus :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7375.xhtml
Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?
Non. Vous ne pouvez pas vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, et ceci depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009.
La mention "véhicule non-roulant" ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique (pour les véhicules qui y sont soumis).
Un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule non-roulant" ne peut pas non plus être délivré.
Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.
Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé titulaire d'un numéro d'agrément. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
Vous risquez une amende de 75 000 € et une peine de 2 ans d'emprisonnement si :
vous abandonnez ou déposez votre véhicule (ou une partie de celui-ci) ailleurs que chez un centre VHU agréé,
vous remettez ou faîtes remettre des déchets à une autre personne qu'un exploitant d'une installation agréée,
vous éliminez des déchets ou matériaux sans être agréé.
Attention : vous ne pouvez donc pas conserver votre véhicule non-roulant pour le revendre en pièces détachées.
Ayant pensé que ce texte pouvait être intéressant, j'ai demandé à Olivier qui m'a suggéré de le mettre dans cette rubrique !
Serge
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 18:57
par blancoco
Intéressant, plus ça va moins on est libre en fait
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 19:43
par daniel_bel
Ca va plus loin que le titre de ton post Bonaud: c'est la vente de pièces d'occasion par un particulier qui semble carrément interdite, même après que le véhicule ait été radié.
Donc je ne peux plus te donner ou vendre les excellents pneus neufs de mon véhicule déclassé. Ridicule.
C'est dommage, car Freteurr (ou Michoupi) avait un très beau store à vendre...
Par contre:
Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel,ou si vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel.
Installer un casse chez soi pour usage personnel est autorisé...C'est les voisins qui vont être contents.
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 21:30
par BIG FAMILY
PTDR, une fois de plus on vas ou la?????? ta pu le droits de dessosser une bagnole maintenant.......j ai pourtant refais une voiture avec deux a mes debut.....LBC est rempli de gens qui vendent des pieces de leur vieille caisse......Il nous saigne au 4 veines, on survie, et plus il nous interdise le systeme D.......Comment on fais??? A quand l interdiction du jardin ou d echanger des chosee avec ses amis ou famille, j ai encore donner des courgettes , et patate contre des oeuf et un lapin ce matin!!!!!!!!!!!
je suis degouté de cette societe, des sois disant enarque qui on peut dire on perdu tous bon sens......c est du n importe quoi.....
En tous cas qu importe les loi ou les norme, moi je marche au bon sens, et je continuerais, je refuse de me plier a des loi tordu, sans aucun bon sens, et encore plus de travailler, pour les engraisser a travers les impot et taxe, et aussi tomber dans la consommation alors que l on peut reparer et faire durer les choses!!!!!!!!
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 21:36
par blancoco
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 21:40
par BIG FAMILY
mon dieux je leur est pique de la TVA!!!!!!!!!!!!!! On en rit mais on y reviendras a la bonne vieille methode du troc!
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 21:46
par BIG FAMILY
HS ON:
dans le styles des loi a la con, on nous baratine sur le gaspillage de la nourriture, et on prepare une loi pour interdire le glanage...... CHERCHEZ L ERREUR....
HS OFF
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 21:55
par blancoco
1 pas en avant 2 pas en arrière
on marche sur la tête...
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 21:57
par Fremeda
Bientot on pourra plus pisser sans demander la permission...
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 22:03
par blancoco
Y a quand même un juste milieu entre le laxisme à la grec et l'ultra contrôle qu'on veut nous imposer, à ces technocrates, ça nous tue
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 06 sept. 2015 22:24
par BIG FAMILY
C est un peut etre un peu francais d etre tous rouge ou tous noir.....En tous cas on peut se gratter la tete pour essayer d ameliorer le quotidien, et ben y as pu de solution, c est ca qui est dramatique.....
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 07 sept. 2015 08:08
par PhB95
C'est le triomphe des éconlogistes (non, il n'y a pas de faute de frappe
)
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 07 sept. 2015 08:26
par Menhir22
j' adore,
Pierre
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 07 sept. 2015 11:16
par Michel 14
PhB95 a écrit :C'est le triomphe des éconlogistes (non, il n'y a pas de faute de frappe
)
Et les plus vicieux les escrologistes
Re: Interdiction de vendre un véhicule pour pièces
Publié : 07 sept. 2015 11:22
par blancoco
C'est un festival
y a aussi les ecoillogique