Assurance différente entre caravane et tractrice en France..
Publié : 16 mars 2008 10:15
Suite à un début de conversation ailleurs, je ramène le sujet ici...
Cela concerne les assurés français....
La question portait sur le fait ou non de devoir assurer la caravane auprès du même assureur que la tractrice, et je soutenais que ce n'était nullement une obligation, puisque par exemple onpeut emprunter ou au contraire prêter une caravane !
J'ai posé néanmoins la question au vice-président de la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA) et voici le copié collé de sa réponse :
A ma connaissance, il n'existe pas, dans le Code des assurances, de réglementation particulière en ce qui concerne le choix de l'assureur d'une caravane. De ce fait, il n'est pas possible de soutenir cette réponse par une preuve, forcément négative et qui, par définition, n'existe pas. La seule réponse à donnerez est donc :
cela n'est pas interdit ou réglementé, donc je fais ce que je veux.
C'est tellement vrai que les sociétés d'assurances signataires de l'accord sur le règlement entre adhérents des sinistres autos (IRSA) ont , entre autre, décidé que si un accident impliquait un "ensemble routier" dont les éléments seraient garantis par des assureur différents, l'indemnisation des dommages causés aux tiers et les relations entre les assureurs du tracteur et de la remorque seraient régies par le Titre 2, article 2.5 à 2.5.3 de la dite convention IRSA.
Il n'est pas fait de différence entre remorque utilitaires et caravanes, entre tracteurs camions et traceurs véhicules de tourisme...
Claude BRUN
http://ldda.net
A noter que cela rejoint ce Topic que j'avais oublié :
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=10487
Serge
Cela concerne les assurés français....
La question portait sur le fait ou non de devoir assurer la caravane auprès du même assureur que la tractrice, et je soutenais que ce n'était nullement une obligation, puisque par exemple onpeut emprunter ou au contraire prêter une caravane !
J'ai posé néanmoins la question au vice-président de la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA) et voici le copié collé de sa réponse :
A ma connaissance, il n'existe pas, dans le Code des assurances, de réglementation particulière en ce qui concerne le choix de l'assureur d'une caravane. De ce fait, il n'est pas possible de soutenir cette réponse par une preuve, forcément négative et qui, par définition, n'existe pas. La seule réponse à donnerez est donc :
cela n'est pas interdit ou réglementé, donc je fais ce que je veux.
C'est tellement vrai que les sociétés d'assurances signataires de l'accord sur le règlement entre adhérents des sinistres autos (IRSA) ont , entre autre, décidé que si un accident impliquait un "ensemble routier" dont les éléments seraient garantis par des assureur différents, l'indemnisation des dommages causés aux tiers et les relations entre les assureurs du tracteur et de la remorque seraient régies par le Titre 2, article 2.5 à 2.5.3 de la dite convention IRSA.
Il n'est pas fait de différence entre remorque utilitaires et caravanes, entre tracteurs camions et traceurs véhicules de tourisme...
Claude BRUN
http://ldda.net
A noter que cela rejoint ce Topic que j'avais oublié :
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=10487
Serge