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Bonjour ,

Lors d'un achat d'une caravane neuve auprès d'un professionnel dans un pays de la CEE
et importation en France . Dans quel pays devez vous payer la TVA ?
( ex : achat en Belgique et immatriculation en France )

Merci de vos réponses

Cdt

oui c'est exact

Bonjour,

Paiement de la TVA dans le pays d'origine (c'est à dire le pays d'achat - la Belgique dans ton exemple, même si la caravane est fabriquée en Allemagne).
Pour immatriculer (en occasion, en neuf je ne sais pas), demande d'un "quitus fiscal" au centre des impôts dont tu dépends (document gratuit et facile à obtenir).

pour avoir acheté une caravane en Belgique et une autre en Allemagne, je te confirme que tu achètes la caravane en TTC dans le pays membre de l' U.E


par contre aucun quitus fiscal n'est nécessaire, juste une facture acquittée et le COC

Je confirme. La TVA se paie dans le pays d'acquisition.

Bonsoir ,
Je vous remercie de vos réponses .