Que permis

[lebaniego]

Aussi mais là, exception faite des militaires qui transportent des personnels en camion, ce n'est pas du transport de marchandises...

[Bonaud]

@ lebaniego

Tout dépend ce qui est appelé officiellement "marchandises"

Cela dépend aussi si cet "engin" est toujours officiellement un autocar (soumis à disque mouchard !) ou un CC poids lourd ?
Et les mouchards ne sont-ils pas obligatoires sur tous les poids lourds ??
Je suis totalement ignare dans ce domaine...

Serge

[freteurr]

Si c'est homologué en VASP sur la carte grise (je ne sais pas à quel lettre ce situ le VASP), normalement, pas besoin du mouchard pour les autocaravane (camping-car).

[Bonaud]

@ freteurr

Pour la définition de VASP, après une petite recheche Google, je pense qu'elle est là avec beaucoup d'explications :
http://www.aavl.org/forum/viewtopic.php?f=43&t=103

Elle est aussi ici avec un lien vers http://www.legifrance.gouv.fr sur lequel je n'ai pas retrouvé VASP :
http://www.atelier-des-barbares.com/vie ... f=20&t=437

Ce serait "véhicule automoteur spécialisé" !!!

Voir ici presque en bas de page dans "III. - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises" :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Serge

[freteurr]

Très intéressant ces liens.

[axor 911]

les chronotachygraphes sont installés a bord des véhicules lourds pour les professsionels de la route sauf pour quelques professions listées par decret comme la collectes du lait dans les fermes, service public de secours, forains, etc...

ils sont aussi controles tous les deux ans aux maximum par des ateliers agrées

En fait tous les conducteurs assujettis à la Reglementation Sociale Européenne des transports sur les temps de conduite et de repos.

ils peuvent être installés a bord des vl (- 3.5T) ce qui evite la rédaction du livret de controle

En ce qui concerne ces appareils, ceux equipés a disques disparaissessent au fur et a mesure des remplacements;
en ce qui concerne les numériques, dont la pose est obligatoire depuis 6 ans, il faut detenir une carte spécifique, delivrée par chronoservices, sur presentation d'un permis lourd en cours de validité.
a defaut d'insertion de carte, l'activité des conducteurs est quand même enregisstrée.

J'ai déja vu des chaufffeurs, pour eviter de faire les coupures reglementaires, faire sortir la carte, et conduire sans carte !
mais la reglementation impose une sauvegarde des données sur ces carte conducteurs ainsi que les données inscrite dans la mémoire de ces marchine concernant les données véhicules
et là, le bas blesse la machine affiche "conducteur inconnu"
c'est un delit lourd de ses consequences notamment en cas d'accident corporel ou de simple controle de routine !

En fait pour revenir a nos moutons, la presence d'un tel appareil a bord n'impose pas son utilisation surtout dans le cas d'un CC