documents administratifs...

[kanamouche]

bonjour, bonsoir,

je m'excuse par avance si ce post fait doublon, mais je me pose la question suivante : quels sont les documents administratifs indispensables que doit nous fournir un professionnel lors de l'achat d'une caravane d'occasion ?
Pourquoi cette question ? essentiellement parce que on lit et/ou on entends un peu tout surtout au sujet du certificat de non gage...(qui ne serait à fournir que par un particulier ...)

Merci par avance...

[freteurr]

Bonjour,

Beaucoup de concessionnaire immatricule les véhicules, évidement après avoir signer une procuration.

Les documents à fournir par le concessionnaire si l'ont veux immatriculé un véhicule d'occasion par ces propres moyens, je ne saurais pas répondre.

[Bonaud]

Bonsoir,

Comme pour une voiture :
Certificat de vente
Non gage (même vendue par un pro, une caravane peut être gagée !)
Ancienne carte grise "barrée" si occasion...
(suf si remorque de 500 kg de PTAC maximum, pas d'immatriculation !)

De plus un pro doit te fournir une facture, les éventuels papiers sur la ou les garantie...

Le plus simple, demande à ta sous préfecture ou préfecture par téléphone !!!

Voir ici aussi :
http://www.droit.pratique.fr/vos_droits ... icule.html
(pas de contrôle technique en France pour les caravanes !)


Serge

[kanamouche]

Merci bien et bonne soirée...