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Amiante
Publié : 13 avr. 2004 16:28
par jcb
Les vendeurs de caravanes informent que la loi leur interdit maintenant de vendre du matériel antérieur à 1996 sans procéder à un désamiantage, biensur non rentable ...
Qu'en est il du paticulier qui vend ? Y a t'il un controle de légalité lors du changement de carte grise ? L'acheteur peut il en faire son affaire ?
Merci de vos lumières
Publié : 13 avr. 2004 16:56
par robocop
j ai deja evoqué se sujet il ma ete dit que cela n etait pas vrai .
lorsque j en ai parlé cela m avais ete dit par un vendeur de ST DIZIER
AMIANTE
Publié : 13 avr. 2004 17:29
par Nicolas B
Publié : 14 avr. 2004 13:36
par Christian23
ce projet de réglementation est enterré...heureusement car de l'amiante il y en a partout, y compris dans les revêtements de sols plastifiés des années 80...mais sans danger car "enrobé" dans le vinyl...
Amiante.
Publié : 22 avr. 2004 10:27
par Jacques 76
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé en matière de textes officiels sur l'amiante dans les véhicules. Mais ce texte ne cite pas expressément le cas des caravanes (est-ce qu'elles sont assimilées aux véhicules automobiles ou pas ? je n'en sais rien). Quelqu'un a peut-être la réponsece.
"Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996
Décret relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
....
Article 1
...
II. - Au titre de la protection des consommateurs, sont interdites, en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant.
...
Article 7
L'interdiction de détention en vue de la vente, de mise en vente et de cession à quelque titre que ce soit ne s'applique pas aux véhicules automobiles d'occasion , ni aux véhicules, matériels et appareils agricoles et forestiers d'occasion visés à l'article R. 311-1 du code de la route, mis en circulation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception de ceux dont les plaquettes de freins à disque contiennent de l'amiante."
On pourrait en déduire que si les caravanes étaient assimilées à des véhicules automobiles (elles possèdent bien une carte grise), rien ne s'oppose à leur vente (étant donné qu'elles ne sont pas dotées de freins à disques ; d'ailleurs dans cette éventualité , il suffirait de remplacer les plaquettes par des modèles sans aminte.)
A +
