DELETED

[MIKADO]

Bonjour,

Suite de l'affaire des mobil-home

Sur le plan juridique en revanche, Mme Le Port n'a de doutes. A son sens, la Préfecture et la DDE se plantent lorsqu'elles assimilent ces mobile homes à des habitations légères de loisirs : « Il n'est dit nulle part que ces objets doivent pouvoir être tractés sur la voie publique. » Les textes exigent seulement que les mobile homes ne soient pas ancrés au sol et puissent être déplacés, sur le plateau d'un camion hors-gabarit par exemple.

Le ministère public, reconnaissant que « même un magistrat peut avoir du mal à se retrouver dans le maquis des textes » sur ce sujet demande la relaxe des trois prévenus. Ceux-ci étaient également poursuivis pour avoir érigé à proximité des mobile homes des abris de jardin d'une hauteur de 1,65 m au lieu du 1,50 mètre maximum autorisé. Avant même le jugement qui sera prononcé le 21 décembre, ils ont promis de « raboter » de 15 cm les abris et de déplacer quatre mobile homes visibles des alignements mégalithiques de Kermario.

Source OUEST-FRANCE 06/12/05