CAMPING -- Rime DEPRIME ???

[Mdame Lili]

J'ai fait halte 2 ou 3 fois sur le camping de Pont de Cheruy, voilà disons minimum 6 à 7 ans.
Dans ce camping ouvert à l'année, il y avait uniquement des résidents en fait des ouvriers de la centrale nucléaire.
Appelle donc la mairie de Pont de Cheruy pour en savoir plus.

[Mdame Lili]

Plus que certaine. Mais j'ai écrit voilà 6 ou 7 ans !!!!

[Bonaud]

@ Mdame Lili » Dim 12 Sep 2010 13:40

Je me fie à ce que je lis sur http://www.legifrance.gouv.fr qui est le reflet du Journal Officiel de la République Française en ligne !!!
C'est donc la loi française...

Je l'avais lu une première fois sous la signature de monsieur Alexis Poupard, à l'époque président de la FFCC, et actuellement président d'honneur...

Mais je vous laisse à vos certitudes...

Notez qu'une résidence secondaire est aussi taxée, mais ne constitue pas le domicile légal.....

Serge

[Mdame Lili]

Pour mes renseignements a la Prefecture du Rhone la réponse a été je cite : Vous pouvez vivre a l'année en caravane si vous trouvez un camping ouvert a l'année et que vous etes considéré comme en mobile home sous conditions : pour etre considéré en fixe vous devez retirer les roues de votre caravane pour considérer votre habitation en fixe et la commune pourra ainsi vous imposer en taxe locale d'habitation dans ce logement C'est juste un moyen de contourner la loi qu'ils m'ont donné
Une fois cela de fait vous devez vous faire recenser auprés de la mairie , et ainsi vous avez votre domicile fiscal sur la commune
Donc comme dit Mdame Lili c'est possible , reste a trouver le camping , Pont de Cheruy ca irait tres bien si il existe toujours

[Bonaud]

Bonsoir,

Demande envoyée à la FFCC, sans citer de nom ni de lieu ni de camping, afin de savoir ce qu'il en est aujourd'hui de la réglementation !

CCI de ma demande pour Mdame Lili !

Je mettrais la réponse en forum lorsque je la recevrais....

Serge

[Bonaud]

Bonjour,

Ci-dessous copié collé de la réponse reçue de la FFCC :

Bonjour Monsieur,

Il est effectivement interdit d’élire domicile dans un camping qui reste un lieu de vacances ou pour ceux qui ont un contrat de location annuel, un lieu ou on peut venir les week end en période d’ouverture.

Certaines préfectures « ferment parfois les yeux » quand elles ont du mal à héberger certaines familles.

Bien cordialement

ORAZIO AMORE
FEDERATION FRANCAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING
Service des adhésions
78 RUE DE RIVOLI
75004 PARIS
TEL. : 01 42 72 86 57
FAX : 01 72 72 70 21
Email : orazio.amore@ffcc.fr

Sans aucun commentaire de ma part mais libre à vous de les contacter si vous pensez qu'il en est autrement !

Serge

[Mdame Lili]

Pour mes renseignements a la Prefecture du Rhone la réponse a été je cite : Vous pouvez vivre a l'année en caravane si vous trouvez un camping ouvert a l'année et que vous etes considéré comme en mobile home sous conditions : pour etre considéré en fixe vous devez retirer les roues de votre caravane pour considérer votre habitation en fixe et la commune pourra ainsi vous imposer en taxe locale d'habitation dans ce logement C'est juste un moyen de contourner la loi qu'ils m'ont donné
Une fois cela de fait vous devez vous faire recenser auprés de la mairie , et ainsi vous avez votre domicile fiscal sur la commune
Donc comme dit Mdame Lili c'est possible , reste a trouver le camping , Pont de Cheruy ca irait tres bien si il existe toujours

Je ne vois pas pourquoi nous devrions avoir un contact avec la FFCC puisque cela correspond à la réponse reçue par Bibi69009 de la préfecture Rhônes-Alpes. Je continue à écrire que c'est également le cas dans d'autres départements.

Et entre les écrits sur papier des revenues "spécialisées" et la réalité, il y a une énorme marge de différence.
Je ne citerai pas les liens qui me permettent d'écrire ces différences, un peu de recherche sur le forum et facile à trouver.

[Bonaud]

@ Mdame Lili

Bonsoir,

Certaines personnes ont soutenu dans ce même Topic qu'il était possible légalement d'être domicilié dans un camping, malgré le texte recopié de http://www.legifrance.gouv.fr

Il suffit de relire !!!

J'ai voulu en avoir confirmation ou infirmation, et j'ai eu la réponse de la FFCC !!!

Ce n'est légalement pas possible....

Serge

[Mdame Lili]

As-tu besoin de lunettes ? ou volontairement ne veux-tu lire que ce qui correspond à tes affirmations ???
Certaines préfectures « ferment parfois les yeux » quand elles ont du mal à héberger certaines familles.

[Bonaud]

@ Mdame Lili

Oui certaines préfectures ferment les yeux, mais ce n'est PAS la loi française, ce sont des exceptions !

Serge

[metallian]

Salut

Bibi regarde tes MP

[Mdame Lili]

A la demande de Bibi69009 je verrouille ce sujet.