Problème Carte Grise

[Xavier BOURDEREAU]

Bien le bonjour,

On vient de me donner une caravane, qui avait été achetée en 2010 à quelqu'un d'autre.

La carte grise est au nom de le personne qui l'avait jusqu'en 2010 et rayée "vendue en ------2010". Ensuite la carte grise n'as pas été refaite.

Ma question est donc la suivante : Dois je faire un certif de vente avec la personne qui me la donne. Ou est-ce que le certif doit être fait avec le même nom que sur la CG ?

Donc, soit je retrouve le propriétaire et fait directement un certif de vente avec lui, soit il faut retrouver les papiers de vente entre les 2 derniers propriétaires, et faire dans la foulée, 2 CG...??

bien à vous.

Xavier

[Bonaud]

Bonjour,

Le certificat d'immatriculation doit être au même nom que le vendeur/donneur pour pouvoir réimmatriculer un véhicule, sauf en cas de décès ou une attestation notariale peut remplacer...

Sinon c'est une large porte ouverte aux arnaques en tout genre, par exemple revente de véhicules volés....
(auquel cas tu serais considéré comme receleur, c'est arrivé à un collègue !)

C'est normalement au "vendeur", en tant qu'ancien acheteur, qu'il incombe de faire le nécessaire dans le mois qui suit la cession, donc ton donneur est en infraction depuis 2010...

Personnellement je n'aurais jamais accepté ces conditions là....

Serge

[Papy80]

Serge!entiérement d'accord !

[Guile]

C'est un truc super fréquent dans la vente de voitures.

Beaucoup de gugusses ne font jamais les cartes grises puis revendent ainsi. Le prix doit en tenir compte.

Pas le choix : 2 changements de carte grise.

J'espère que tu as le double du Cerfa "certificat de cession" signé par le premier vendeur et par ton gugusse.

Tu auras en plus une amende pour non respect du délai légal.

[freteurr]

Dans le passé, nous avons acheter deux voitures.
En janvier 2006, mon frère à acheté une voiture, et de faire la carte grise à duré 4 mois, car le temps de réalisé les travaux nécessaire et de passé le contrôle technique). Pas d'amende.
En juillet 2009, mon frère à acheté une voiture. Pour la carte grise, il c'est passé un bon mois (le temps le joint de culasse (qui avait été mal fait par un garage), mais le moteur à lâché en avril 2011). Pas d'amende.

Les amendes, c'est en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

[Xavier BOURDEREAU]

Donc, si je retrouve le premier vendeur, et qu'on fait un certif de cession, c'est bon ?
Il n'habite pas très loin de chez moi, et apparemment, n'est pas mort !

[freteurr]

La première carte grise va arrivé chez la personne qui ne l'avais pas faite.
Donc, de bien faire attention de gardé le contact avec lui.

[Guile]

J'ai un collègue qui avait remonté une Opel Corsa Gsi qu'il avait acheté dans un état pitoyable afin de la restaurer.

Il lui fallait la finir pour passer le contrôle technique, pour ensuite pouvoir l'immatriculer a son nom.

Il lui avait fallu plus d'un an pour tout finir, et à la préfecture ils lui avaient collé une amende !

Peut être avaint abusé de leur pouvoir...

[freteurr]

Sans doute une amende abusive.
Il faut sans doute voir avec les personnes, qui achète des voiture épave pour les restauré, et qu'il restaure ça prend plusieurs mois voir années, si ils ont des amendes pour ce motif de retard.

Pour les deux voitures que j'ai raconté plus haut, nous n'avons pas eu d'amende pour ça.

[Guile]

Ca fait plusieurs années de çà. Depuis il a lui-même revendu sa Corsa (un bon prix d'ailleurs !) Mais je lui en parlerais tout à l'heure.
Merci du tuyau.