Je me permet de m'ètre se sujet pour savoir sur un camping qui loue des emplacements a l'année si ils ont le droit de demandé certains documents.
Voila la listes.
copie carte d'identité des clients présents sur la parcelle là, ok
copie livret de famille si enfants de nom différent là, ok
copie carte vital des signataires bizarre
copie taxe foncier habitation principale, si propriétaire bizarre
copie de taxe habitation principale, si locataire de -2ans bizarre
copie dernière quittance habitation principale, si locataire bizarre
copie justificatif de domicile de moin de 3 mois là, ok
copie carte grise véhicule là, ok
copie carte grise ou document de propriété de l'hébergement là, ok
attéstation d'assurance là, ok
copie carnet de santé, si animal là,ok
copie passeport, si animal là, ok
Pour moi perso je trouve qu'ils y a certains documents cela reste personnel.
Alors est ce quu'ils ont le droit
bricolo.
