Bonsoir
Quels sont les risques d acheter une vieille caravane pour pièces si le proprio a perdu la carte grise? Y a t il un moyen de verifier si le vendeur est le vrai propriétaire?
pas de carte grise
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pas de carte grise
Seb du 65
Ma caravane: une ANTARES 490 de 2001
Ma tractrice Scenic 3 dci 130 chassis court sans FAP
Ma caravane: une ANTARES 490 de 2001
Ma tractrice Scenic 3 dci 130 chassis court sans FAP
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Bonaud
Re: pas de carte grise
Bonsoir,
2 cas :
1) Le PTAC est égal ou inférieur à 500 kg, là pas de carte grise....
2) Le PTAC est supérieur à 500 kg et la carte grise est obligatoire et doit être fournie lors de la vente !
Il appartient à l'ancien propriétaire de faire une déclaration de perte et de se faire délivrer une nouvelle carte grise....
http://www.votre-carte-grise.com/docume ... orque.html
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1726.xhtml
Mise en garde :
Une caravane "sans carte grise" peut être une caravane volée, auquel cas si tu l'achetais tu serais considéré comme receleur par les forces de l'ordre avec toutes les conséquences, dont la confiscation du véhicule est la moindre !!!!
Par ailleurs, tu ne pourras pas l'immatriculer à ton nom, et normalement tu ne pourras pas l'assurer non plus !!!
Si le vendeur refuse de faire le nécessaire pour obtenir un duplicata de sa carte grise, rien ne te prouve qu'il a le droit de la vendre et en est le légitime propriétaire....
A mon avis : A FUIR....
Serge
2 cas :
1) Le PTAC est égal ou inférieur à 500 kg, là pas de carte grise....
2) Le PTAC est supérieur à 500 kg et la carte grise est obligatoire et doit être fournie lors de la vente !
Il appartient à l'ancien propriétaire de faire une déclaration de perte et de se faire délivrer une nouvelle carte grise....
http://www.votre-carte-grise.com/docume ... orque.html
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1726.xhtml
Mise en garde :
Une caravane "sans carte grise" peut être une caravane volée, auquel cas si tu l'achetais tu serais considéré comme receleur par les forces de l'ordre avec toutes les conséquences, dont la confiscation du véhicule est la moindre !!!!
Par ailleurs, tu ne pourras pas l'immatriculer à ton nom, et normalement tu ne pourras pas l'assurer non plus !!!
Si le vendeur refuse de faire le nécessaire pour obtenir un duplicata de sa carte grise, rien ne te prouve qu'il a le droit de la vendre et en est le légitime propriétaire....
A mon avis : A FUIR....
Serge