Abri caravane

[angie]

bonjour
j'aurais aimé avoir quelques réponses à nos interrogations :
lorsque nous avons eu le projet d'un carport pour abriter la caravane, je suis allée me renseigner à la Mairie
on m'a dit que pour un abri de 18 m2 on devait déposer une autorisation d'accord préalable
chose que nous avons fait, nous avons eu l'accord

pas loin de 2 ans après, les travaux ne sont pas finis car nous avons du faire à des soucis
couper 42 m de haie leyland, déssoucher 20 cyprès leyland
creuser pour faire la chape etc..
cela a pris pas mal de temps
puis mon mari a été malade les travaux suspendu
bref tout ça pour dire qu'à l'heure où on devrait avoir fini par rapport à l'accord de permis
le carport n'est pas fini

hier au courrier nous recevons de la part des impots locaux
une déclaration IL où il faut décrire notre carport, dire s'il est ouvert ou fermé, couvert avec quoi etc
s'il y a eau, électricité et j'en passe

ainsi que la date d'achèvement des travaux ?

chose que personne ne nous avait dit (quand je dis personne je parle de la Mairie)
c'est que nous allons payer une taxe d'aménagement pour ce carport

mes questions :
avez vous payé une taxe pour un abri de 6m x 3m = 18 m2
couvert avec des tôles ondulés
si oui, combien avez vous payer ? la somme est elle importante ?

si vous pensez à autre chose que j'oublie
merci de m'en parler

mon seul souci reste la date d'achèvement des travaux que je dois écrire sur ma déclaration
car là problème notre village est passé au PLU lors de ma demande on était en POS
et on a obtenu des choses en POS qu'on aurait plus en PLU
donc si je dis qu'il n'est pas fini on risque de me dire que mon accord n'est plus valable et qu'il
faut refaire une demande !!!

merci de vos aimables réponses

[Papy80]

Normalement moins de 20 m/carré je crois n'entrainait pas de surplus sur la taxe d'habitation
ensuite un Carport ,n'est pas une piéce fermée comme une véranda
et je suppose que méme un robinet ,une prise électrique et la lumiére ne sont pas ce que l'on appelle des aménagements a vivre !
en plus ayant déjà eu l'autorisation je ne vois pas ce qui pourrais la remettre en question si tu as déjà commencé les travaux
Perso ,je prendrais rendez-vous avec l'inspecteur des impots pour expliquer mon cas si la perception ne me donnait pas de réponses concrétes

[angie]

bonjour Papy
quelques explications : sur le document que j'ai reçu on me demande quels sont les aménagements (eau électricité tout à l'égout) etc.. et justement ceux sont des aménagements à vivre, d'après ce qu'ils disent sur le document
et je pense que ce n'est pas pour rien qu'il pose la question en demandant de mettre une croix dans la case correspondante

je parle pas de la taxe d'habitation mais de la taxe d'aménagement que l'on paie une seule fois
à la finition du carport ? si taxe aménagement il y a ?
ce qui est différent de la taxe habitation

est ce quelqu'un est dans ce cas ? qui a payé une taxe d'aménagement ? pour quelle surface de carport ? merci

Papy ce qui pourrait remettre en question mon permis : c'est qu'on me demande d'avoir fini les travaux 2 ans après le dépot des documents en Mairie, or je vais dépasser les 2 ans !!

[Bonaud]

Le mieux à mon avis est de voir avec les impôts pour expliquer ton cas et demander un délai, et poser les questions adéquates...

De toutes façons, s'ils t'ont écrit, ils ne lâcheront pas sans réponse !

Et curieusement, ils savent se montrer arrangeants si l'on vient les voir en cas de réel problème, je l'ai déjà expérimenté en demandant un étalement de l'impôt sur le revenu suite à problème familial, en proposant un échéancier....

Ils ne lâchent pas ce qui leur est dû, mais peuvent le différer, et c'est selon leur bon vouloir !!!

Serge

[Papy80]

@ angie !
Demandes rendez-vous avec l'inspecteur des impots il vaut mieux s'adresser au Bon Dieu qu'a ses Saints !