PV pour stationnement

[axor 911]

pour revenir au cas de pen

je pense qu'il a été verbalisé pour le motif "non affichage du ticket horodateur"
le seul moyen de savoir si le motif de verbalisation est contestable, ce serait de se procurer copie de l'arreté municipal reglementant les regles de stationnement dans la commune.

en effet, un maire, maitre de Police sur sa commune et officier de police judiciaire, peut via la prise d'un arrete municipal exiger la presence du ticket horodateur, sans pour autant qu'il y ait redevance en echange, c'est vrai c'est rare mais peut etre mis en place dans des zone de stationnement a courte durée.
Dans la commune ou je reside, c'est le cas. les 30 premieres minutes sont gratuite, mais l'affichage du ticket horodateur reste obligatoire sinon, bah, si t'es vu c'est 17 roros !!
pour en revenir aux vue de google, il s'agit d'une zone a stationnement payant, donc non obligation d'affichage a chaque place.

[Pencroft]

pour moi il existe 3 sortes de stationnement:

Payant avec marquage au sol
Non payant, délimité par des bandes blanches
Marquage zone bleu, zone verte ou autre.

Dès l'instant où ne figure pas le marquage "payant", pour moi c'est gratuit....l'entrée du château m'a déjà coûté assez cher..

[Pencroft]

Voilà 2 ans que je suis allée à Angers, je me rappelle très bien d'un panneau signalant tous les emplacements à cet endroit sont payants.
Il y a très peu d'endroit de stationnement non payant sur Angers, nous allions Boulevard Arago pour stationner.

Bd Arago, c'est à cet endroit qu'il y a un grand parking gratuit ?

Nous l'avons vu en repartant....

[Mdame Lili]

Nous étions au camping Les Ponts de Cé.
J'adore la ville d'Angers, pendant 1 semaine nous l'avons visitée dans les moindres détails et effectivement nous avions choisi Le Boulevard Aragon pour ne pas payer le stationnement.
J'avais établi un tableau en fonction des jours et heures d'ouverture de toutes les possibilités de visite avant d'acheter le City Pass, chaque visite nous a coûté en fait 2€. Juste un petit couac pour la visite de Cointreau, mais un groupe a accepté de nous intégrer, donc rien de perdu.
Lorsque nous sommes rentrées j'ai écrit à l'Office du Tourisme qui m'a présenté ses excuses et m'a invitée lors d'un prochain passage à choisir mon petit cadeau en compensation. Nous nous y sommes représentés et j'ai pu choisir entre 4 ou 5 éléments, j'ai choisi les ardoises d'Angers (miam du cholcolat ) et avons longuement devisé au sujet de la ville.

[LoLaVe]

y ont l air productif, si tu remonte la rue il y a un autre automobiliste qui regarde le PV sur la voiture du voisin.
pour ce qui concerne le PV par la poste je suis surpris, la moindre des choses est de signifier directement l'infraction à l'usager.
Cela témoigne directement de la volonté pécuniaire liée à l'infraction et non plus la volonté de faire changer les comportements.

[freteurr]

Le carnet à souche des forces l'ordre commence à disparaitre, et remplacé par un système électronique.
Dans certaines villes de France, la verbalisation ce fait par les caméras de surveillance, la contravention directement envoyé par la poste.

[DavidTrier]

pour moi il existe 3 sortes de stationnement:

Payant avec marquage au sol
Non payant, délimité par des bandes blanches
Marquage zone bleu, zone verte ou autre.

Dès l'instant où ne figure pas le marquage "payant", pour moi c'est gratuit....l'entrée du château m'a déjà coûté assez cher..

Bonsoir,

Malheureusement non, ce n'est pas vrai. Le code de la route distingue les interdictions de stationnement ponctuelles indiquées par le panneau classique :


des zones de stationnement interdit indiquées par le panneau que tu as montré sur google view, c'est à dire celui-là :


Et il est précisé que, pour les "zones de stationnement interdit l'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi dans ce cas le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection."

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Stationnement_en_France

Je suppose que le stationnement payant est traité de la même manière puisqu'il s'agit d'une interdiction particulière.

Je suis d'accord, c'est rageant!!! A mon avis, rien ne sert de contester, c'est perdu d'avance.

David

[Pencroft]

@ Pencroft

Le marquage au sol n'est pas une obligation si un panneau est présent !

Si maintenant tu peux arriver par un autre accès donc ne pas être passé devant ce panneau, sous réserve qu'il n'y en ait pas d'autre, c'est effectivement contestable...

Reste à voir le montant à payer en cas de refus de la contestation et si cela en vaut la peine !!!

J'ai en d'autres temps réussi à me faire annuler un PV et rembourser une mise en fourrière dans Paris suite à une absence de panneau, mais j'avais pris soin de faire faire une photo du carrefour par un photographe du quartier, photo à l'appui de ma demande...

Regardes bien ! Tu ne peux pas arriver par la petite rue...
Remonte là virtuellement et tu vas comprendre !!! (c'est une impasse !)

Serge

La rue Donadieu de Pyucharic n'est pas une impasse...

[Pencroft]

Perso ça me parait évident que c'est payant d'autant plus que en face de la place handicapé il y a un parcmètre.

en fait c'est un horodateur et les places de stationnement liées à cet engin sont bien matérialisés au sol avec la mention "payant". Sauf les 6 places figurant dans les liens en début de post.

[Pencroft]

Perso ça me parait évident que c'est payant d'autant plus que en face de la place handicapé il y a un parcmètre.

Bonjour,

La présence d'un parcmètre ne suffit pas à notifier une zone de stationnement payant !!!

Il me semble que la loi utilise les mots "et dûment signalée"....

Au fait l'article de loi servant de base à la verbalisation est-il indiqué ??? (pour pouvoir le consulter !)

Serge

voici les textes de loi figurant sur le pv:

[Bonaud]

Oui le R417-6 c'est du passe partout....

Ca va être difficile de contester....

Serge

[freteurr]

Il faut voir l'arrêté de la commune

Je ne sais plus quand, des personnes avais mi de l'argent dans un horodateur, mais sans mettre le ticket sous le pare brise, mais c'est personnes ont été verbalisé. Les personnes qui ont été verbalisé ont été contesté devant la justice, ils ont gagné devant la justice, car dans l'arrêté de la (ou des) communes en questions avais des failles. Bon, une personne du gouvernement à fait appels aux commune de modifier leurs arrêté.

[Pencroft]

Source Wikipédia:

[lebaniego]

Le carnet à souche des forces l'ordre commence à disparaitre, et remplacé par un système électronique.
Dans certaines villes de France, la verbalisation ce fait par les caméras de surveillance, la contravention directement envoyé par la poste.

En Espagne j'avais eu une prune pour le stationnement (durée dépassée). J'avais un ticket sous l'essuie-glace, il suffisait d'aller à l'automate, d'introduire le ticket de verbalisation, de payer la somme demandée (12 €) et de récupérer le reçu... Bien entendu, je ne l'avais pas fait

[Pencroft]

De plus en Espagne, il y a les zones bleues.......payantes !

Je m'y suis garé pensant que c'était comme chez nous, en mettant mon disque.....le soir j'avais une prune