Aberration d'urbanisme

[fiona56380]

Désolée si j'ai blessé certains fonctionnaires ou si ils se sont classés tout seuls dans les fléaux. J'ai été moi-même dans la FP hospitalière mais bien loin de ce qui me désole dans nos administrations. Donc chacun est libre ou pas de se sentir visé......ou pas
Quoi qu'il en soit, je reste sur la géométrie variable. Mon mari ira rencontrer le Maire et pour ma part, en cas de soucis, je m'amuserai à répertorier tout ce qui a été construit et n'apparaît pas sur le cadastre à commencer par nos élus locaux (ascendants et descendants). Mais avant, j'attends de savoir ce qu'il va advenir de notre abri.
Je voulais ne rien déclaré mais mon mari est plus honnête que moi. Enfin, suite dans le prochain épisode.

[def28]

c'est pas simplement une question d'honnêteté c'est une question de civisme. On a la chance de vivre en démocratie, mais cela comporte des droits mais aussi des devoirs. Sans cela c'est le début de l'anarchie....
Pire encore se soustraire à une obligation pour ensuite faire de la délation, c'est pas joli, joli....

[Bernard44]

@def28
Même avis, et ensuite ce sera sans fin, tout le monde va dénoncer les administrés avec plus ou moins de succès à cause des prescriptions de 3, 5, 30 ans suivant les cas.
Après ce sera les dénonciations au fisc pour la valeur locative non mise à jour, que ce soit pour les aménagements extérieurs ou intérieurs. Et pourquoi pas la CAF, la sécu pour les arrêts de travail non justifiés, et j'en passe.

[fiona56380]

J'avoue que je suis relativement d'accord avec vous et reconnais volontiers mon erreur. Cependant la France des passe-droit, emplois de convenances etc...me révolte. Et ça n'est pas fictif ça. La fonction publique territoriale en est un bel exemple. Il suffit de lire la presse régionale, les différents médias révèlent régulièrement des scandales à grandes ou petites échelles. Qui n'a jamais vu ça dans sa commune doit avoir un problème de vue. Certes je m'emporte très vite mais je ne vois pas pourquoi l'urbanisme ferme les yeux sur certaines constructions faites sans autorisation parce que Monsieur Machin est ami avec Monsieur Truc. La loi littorale par exemple existe bien, pourtant avec de l'argent, certaine personne arrive encore à y construire ce qu'elle veule. Heureusement, depuis cette loi, il y a beaucoup plus de contrôle. Et pour précision, pour faire de la délation, il y a un dossier à remplir qu'on m'a proposé en Mairie et que j'ai refusé. Alors répertorier, ça n'est pas faire de la délation.
Encore une précision, il y a des fonctionnaires consciencieux et bosseur, mais quand je constate encore le travail réalisé dans mon lieu-dit, je pense que mon fils de 3 ans n'aurait pas fait pire. Alors surtout, il ne faut rien dire pour ne pas offusquer la société

[Bonaud]

@ fiona56380

Tu peux avancer ce que tu veux comme "arguments", il n'empêche que tu t'es mise dans ton tort, donc pas mieux que ceux que tu décris par ailleurs !

Estime toi heureuse si tu n'es pas dans une zone protégée de monument classé (500 mètres autour dudit monument) car là, la sanction est sans appel de la part de l'Architecte des Bâtiments de France, destruction, quitte à refaire à l'identique après avoir obtenu son autorisation !!!

Quand à la délation, elle n'existe plus en France, (sauf pour les crimes et délits sous peine de non dénonciation de malfaiteurs), mais pas pour les contraventions, cela rappelle de trop noires périodes de notre histoire "récente", même si je ne l'ai pas connue, je veux parler de la période 1940-1944, dénonciations anonymes le plus souvent, adressées à Vichy (hôtel du Parc !) qui ont conduit des milliers de français "non pétainistes" en déportation, et l'on sait ce qu'il en advint pour beaucoup d'entre eux...

Serge

[fiona56380]

Oh grand pardon, je dirai 10 je vous salut Marie car quand on en arrive à faire des comparaison avec la seconde guerre mondiale, je pense qu'il faut arrêter les délires. Alors vive la France, Vive la république.....
Encore mille excuse, je n'écrirai plus que ce que vous avez envie de lire. Je ne veux pas me retrouver avec une dictature sur le dos.

Bonne journée et je vais démonter de suite mon abri avec mes petites mains sans rien dire, ne faire car je suis pas belle, une mauvaise. J'y cours....

[Papy80]

@def28
Même avis, et ensuite ce sera sans fin, tout le monde va dénoncer les administrés avec plus ou moins de succès à cause des prescriptions de 3, 5, 30 ans suivant les cas.
Après ce sera les dénonciations au fisc pour la valeur locative non mise à jour, que ce soit pour les aménagements extérieurs ou intérieurs. Et pourquoi pas la CAF, la sécu pour les arrêts de travail non justifiés, et j'en passe.

Vous vous croyez dans le monde des Bisounours !
Les délations en tous genres ça existe depuis toujours et ce fut méme encouragé par notre Président d'Avant !

Quand a votre Urbanisme ,je sais bien que <<nul n'est sensé ignorer la loi >>
Mais c'est quand méme fort de café de parler de liberté et de démocratie
a quelqu'un qui a pris la liberté de faire un simple abri de caravane sur SON terrain qui ne géne personne
et qu'au nom de la sacro sainte liberté et sa copine la démocratie on menace de le démolir
A mon avis L'intelligence devrait plutôt intervenir a la place de vos foutues liberté et démocratie
qui sont de belles excuses pour les empêcheurs de tourner en rond qui prennent eux mêmes le plus souvent des libertés avec la loi !

[fiona56380]

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Aimons-nous car nous sommes dans un monde merveilleux où tout le monde est beau et gentil.

[Bonaud]

@ fiona56380

Ce n'est pas un délire...

C'est bel et bien la raison pour laquelle la délation n'existe plus en France, et ne sera jamais "suivie d'une action" par un Procureur de la République !

Notre constitution date de 1958, et à cette époque le souvenir des victimes de délations de la part des "vichystes-pétainistes" étaient encore bien vivace chez des personnes issues pour la plupart de la résistance et du gaullisme initial...

Ainsi tu ne peux pas dénoncer une contravention au code de la route commise par un tiers, sauf si elle t'a porté préjudice qu'il te faudra démontrer !

Serge

[fiona56380]

Attention, aux foudres car c'est la politique de la pensée unique. Dommage. Démocratie dites-vous ??

Alors je re-précise qu'il m'a été proposé un dossier par le responsable d'urbanisme si je voulais faire de la délation (que j'ai refusé, je reprécise pour ceux qui arriveraient en court de route). Si la délation n'existe plus, il faudra en informer les citoyens. Pour ma part, je n'ai jamais pratiqué cet acte, j'en suis fière même si cela m'a valut parfois des problèmes.
Et comme dit papy, bienvenue au pays de bisounours.
Bon sur ce bonne journée à tous les citoyens modèles de France (désolée de ne pas en faire partie)

[Bonaud]

@ Papy80

Il y a des lois votées par nos élus... Ils ont pouvoir aussi de les changer !!!

Il y a des POS et des PLU...Ainsi que des règlements d'urbanisme et de protection des sites classés (monuments historiques ou autres...)

Pour l'anarchie dans le domaine de la construction, le procès du maire de La Faute sur Mer est venu récemment nous rappeler quelles peuvent en être les conséquences, pour les habitants, les municipalités et les élus...

Et justement, immédiatement après ce procès, je doute qu'un maire prenne le risque d'un "arrangement", trop dangereux sur le plan administratif pour lui, le préfet peut le rappeler à l'ordre...

Serge

[fiona56380]

Je suis tout à fait d'accord avec toi mais si mon abris est inondé, c'est qu'une bonne partie de la Bretagne sera sous les eaux. Certes, j'aurai du demander l'autorisation avant, je reconnais mon tord, mais j'étais loin de penser qu'un abris pour caravane, sans vue sur quoi que ce soit, sans électricité, sans eau, faisant moins de 30m2, fermé sur 2 côtés, avec juste les poules du voisin à 30 mètres allait poser soucis dans un lieu-dit dont la commune ne se soucie guère.
Ce sujet aura encore d'autre réponses car personne ne sera jamais d'accord. C'est ce qui enrichi les échanges car si nous étions tous sur la même longueur d'ondes, qu'est ce que la vie serait ennuyeuse.....
Adviendra ce qu'il adviendra.

[Bonaud]

@ fiona56380

"Nul n'est censé ignorer la loi"...

Cela ne veut pas dire que l'on doit tout connaitre (même les magistrats ne les connaissent pas tous, ils ont des livres, et de plus cela évolue continuellement !) , mais que l'on ne peut se "réfugier" derrière la non connaissance des textes légaux pour s'en exonérer !!!

Serge

[Papy80]

Moi aussi ,je peux donner un exemple concret de la connerie humaine en matiére d'urbanisme
je sais qu'on va me ressortir que c'est la loi
mais c'est ce qui est arrivé a ma niéce dans son petit village en bord de nationale n'est quand même pas banal
Elle a hérité d'un terrain (une pature de 3000 m/carré )
Jeune mariée ,elle fait une demande pour avoir le droit de batir sa maison ,qui fut accepté ,mais seulement pour le 1500 m/carré
en bordure de la route ! donc demande de permis de construire en bonne et due forme
et la premiére surprise l'implantation de la maison ne convient pas trop éloigné de la Nationale
il faut moins de 10 m et être a moins de 4 m du terrain voisin
elle avait demendé une implantation le plus éloignée possible de la route Nationale
qui génére beaucoup de circulation PL dans le village
donc rebelote redemande d'un permis de construire avec examen de la nouvelle demande si conforme etc etc
enfin le nouveau permis est accepté sauf que le temps d'examiner le dossier le délai est dépassé
3 éme demande qui arrive enfin mais avec de nouvelle surprise refus de :
la couleur de la porte du garage, des tuiles de couvertures et de l'enduit des murs
pourtant les couleurs choisies étaient des couleurs standard et déjà utilisées dans un lotissement du village
motif du refus ;vous avez vue sur le clocher de l'église de votre village qui a un chœur classé
Bin voyons on aperçoit le clocher qui est a presque 1 km a vol d'oiseaux au dessus des toits des maisons du village de 500 habitants
Cette affaire a duré 4 ans
et le comble de l'histoire c'est que 2 maisons plus loin on a accordé le droit de batir une maison en bois
qui n'a rien des standards de la région ,mais qui est retirée a plus de 20 m de la route Nationale
et qui a certainement autant la vue sur le clocher du village !

[freteurr]

La mairie à deux mois pour répondre, si ça met plus longtemps à répondre, c'est la mairie qui est en tord.


Concernant les communes qui font parti de la communauté d'agglomération, ça peut être bien différent, concernant le traitement de dossier. Mais le délai de réponse reste toujours deux mois.
Pour notre commune, ce n'est plus la mairie qui traite le dossier, mais la communauté d'agglomération qui traite le dossier.