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Bonsoir à tous. Les droits que tu cite ne concernent pas l'Alsace et la Lorraine mais uniquement l'Alsace et la Moselle.Bonaud a écrit :@ Mdame Lili
L'Alsace-Lorraine n'existe plus en tant que région, mais existe dans le DROIT français, ayant des lois spécifiques, datant d'entre la guerre de 1870 et celle de 1914, époque où ces régions étaient allemandes...
Par exemple, cette année 2013, en février, le Conseil Constitutionel français, sur demande du Conseil d'État, a confirmé que les officiants des cultes devaient toujours être payés par l'État français, ces régions n'étant pas soumise à la loi de 1905 concernant la séparation de l'Église et de l'État...
Il est d'autres spécificités, par exemple concernant les jours fériés...
Serge