Voiture en remorque derrière un CC : autorisé ou non?

[de.rene]

Non je n'ai pas de texte de référence mais je sais que pour le sujet de ces échanges, la voiture est considéré comme une remorque et donc équipée de la sorte. Rien n'empèche dans la réglementation de tracter une remorque à 4 roues.
La voiture vu était équipé de la sorte comme une remorque avec sur le pare brise arrière les triangle réglementaire, et les feux arrière d ela voiture fonctionnaient comme pour une remorque via prise 7 broches.
Biensur ce n'était un monospace ou une grosse berline mais une simple C4.

[Bonaud]

De plus si l'on regarde le Topic de 2011 sur le même sujet, il concluait déjà à l'illégalité du procédé...

Bien sur la loi aurait pu changer depuis, mais quels articles ?
(j'aime bien m'appuyer sur des articles de loi à propos des réglementations...)


@ vinch54

Sur un forum de CC tu risques fort de retrouver mot à mot le texte de la FFCC, laquelle d'ailleurs s'occupe aussi des CC autant que des caravanes...
(par moment j'aurais même tendance à dire qu'ils s'en occupent plus !!!)

Merci de nous tenir au courant...

Serge

[Bonaud]

Non je n'ai pas de texte de référence mais je sais que pour le sujet de ces échanges, la voiture est considéré comme une remorque et donc équipée de la sorte. Rien n'empèche dans la réglementation de tracter une remorque à 4 roues.
La voiture vu était équipé de la sorte comme une remorque avec sur le pare brise arrière les triangle réglementaire, et les feux arrière d ela voiture fonctionnaient comme pour une remorque via prise 7 broches.
Biensur ce n'était un monospace ou une grosse berline mais une simple C4.

La FFCC considère que c'est illégal...

Voir page 1 de ce Topic ou ici :
http://www.ffcc.fr/188/html/camping-car ... amping_car

Ceci en fonction des articles R311-1 et L110-1 du code de la route français...

"L’article R 311-1" du Code de la route définit les catégories de véhicules pouvant être utilisées sur les voies publiques et les ensembles routiers. Selon ce même article, seule une remorque est autorisée à être attelée à un véhicule à moteur. Hors opération de dépannage, un ensemble roulant composé d’un camping-car et d’une voiture est interdit sur les voies publiques. En conséquence, une voiture doit être obligatoirement placée sur une remorque (porte-voiture homologué) pour être tractée derrière un camping-car.

'L’article L110-1" du Code de la route précise qu’une remorque est "un véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule, non autopropulsé, construit et conçu pour être remorqué par un véhicule ", tandis qu’une voiture est "un véhicule à moteur que le code de la route définit comme un véhicule terrestre circulant sur route par ses propres moyens". Les remorques appartiennent à la catégorie 0 dans la classification européenne tandis que les voitures appartiennent à la catégorie M1.

Cela semble contredire ton affirmation, d'où ma demande de textes légaux !!!

Serge

[Papy80]

Bonsoir, ce sont des camping car immatriculés hors de France (UK) et je pense que chez eux c'est homologué donc ils droit de rouler même en France !!!!

J'en ai vu 2 en Juillet au camping a Fresnay /Sarthe ,ils étaient Français ,et j'en ai vu 2 Anglais aussi !
Avec un attelage du genre de celui de la photo mise par Serge (Bonaud)
J'ai un voisin qui tracte son Buggy pour se rendre a des rassemblements de la méme façon derriére sa voiture
dans les 2 cas j'ai vu qu'a l'instar d'une remorque il suffit que l'immatt du véhicule tracteur et de la signalisation
fonctionne ,d'ailleurs les anglais avaient un bandeau souple rouge avec des feux et une plaque d'immat
qu'ils clipsaient sur la lunette AR de la voiture tractée ,c'était une petite voiture genre Smart ou Fiat 500
pour tous les 4 CC que j'ai vu dans ce cas de figure !

[Mdame Lili]

Les caravanes ne sont pas immatriculées en GB, elles ont automatiquement le n° de la plaque du véhicule tracteur.

[Bonaud]

@ Mdame Lili

Mais les voitures (même en remorque !) sont immatriculées ???
Sinon je ne vois pas le rapport avec le Topic ???


@ Papy80

Je ne nie pas que certaines personnes agissent ainsi, mais la question posée est celle de la légalité !!!

A priori la FFC (et d'autres sites !) considère, code de la route français à l'appui, que cette pratique est illégale en France....

Serge

[Mdame Lili]

Oui les voitures (même en remorque) sont immatriculées puisque elles sont sensées utiliser les routes.

Maintenant je parle Belgique, le système de la remorque de ta photo est interdite, c'est soit un plateau remorque ou alors les 2 roues arrières doivent toucher le sol.

[Bonaud]

@ Mdame Lili

Mais je suis persuadé (la FFCC aussi à priori !) que c'est également interdit en France...

Serge

[vinch54]

TOW BAR, c'est le nom de cette attache...on avance, on sais deja comment sa s'appele !

[Bonaud]

@ vinch54

Cela on le sait depuis le début, avec les liens donnés...

Pas pour cela que c'est légal en France !!!
(ça l'est sans doute chez les GB !)

Mais bon, je ne vais pas ressasser la même chose, déjà il y a 2 ans on avait conclu à l'illégalité en France d'un tel dispositif....

Sauf éléments légaux nouveaux, j'arrête ma participation à ce Topic qui ne concerne que de très loin le sujet du forum, c'est à dire la CARAVANE !!!

Serge

[vinch54]

bonaud, c'etait de l'humour !

bon, pas trouvé grand chose sur le fofo CC mise a part des messages de 2006 disant que c'est interdit (donc rien de récent) !

Sur LBC, il y en a pas mal a vendre, peut etre parceque justement acheté a tord sans savoir que c'etait interdit !

[freteurr]

Beaucoup de néerlandais, roule avec un camping-car remorquant une voiture.

Nous ce que nous avons vu à Issoire (63) en 2011. Cette à année au camping à Chagny (71)

[Bonaud]

@ freteurr

Ca ne prouve en rien la légalité de la chose, y compris en France...

Il peut y avoir une tolérance pour des étrangers si autorisé chez eux (encore que en cas de sinistre ), mais cela ne crée pas le droit !

Serge

[Mdame Lili]

J'ai déjà posé des questions à plusieurs inspecteurs de police ou gendarmes pour divers sujets.
La réponse fut toujours la même c'est la loi du pays de l'immatriculation qui est effective et dot être prise en considération
Difficile de cerner quels sont les domaines réellement susceptibles de s'appliquer au pays dans lequel l'ensemble voiture et caravane occupent le territoire.
3 exemples concrets : la double immatriculation comme pour Disco, la dérogation du port obligatoire de la ceinture (c'est mon cas) la mention B79 n'existe pas en Belgique pour le permis de conduire.

Par contre vous ne devez pas possédez le document du CT puisque en France celui-ci n'existe pas.

[Bonaud]

@ Mdame Lili

En France il y a un CT pour les véhicules motorisés...

Pour les voitures (je ne sais pas pour les P.L., il faudrait demander à ptitnono c'est son boulot !), c'est la 1ere fois avant ses 4 ans, puis tous les deux ans...
Nous devons avoir sur le pare brise la vignette indiquant la date du prochain CT, donc avant celui-ci...

Le rapport du CT peut être demandé par l'expert en cas de sinistre, mais aucune obligation de l'avoir dans le véhicule, puisque la vignette est aussi "doublée" d'un coup de tampon, avec la date maximale du prochain CT sur le certificat d'immatriculation (carte grise) !


Pour revenir à ta réponse : c'est la loi du pays de l'immatriculation qui est effective et doit être prise en considération, ce n'est pas toujours le cas, par exemple pour les vitesses maximales, mais aussi pour la possession par exemple d'un second triangle en Espagne, (ou la possession d'un extincteur en Belgique ?)...

Serge