La vérité s'est que, tu es obligé de déposé une déclaration préalable ( de > 5m² et < 20m² ) ou un permis de construire.viscarien a écrit:
Et aussi la taxe sur les abris de jardin de plus de 15m² existe bel et bien !
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17578
Et qui dit "déclaration", dit taxes : TLA, TH et TF ...
De mémoire :
Avant mars 2012, un garage ne créait pas de SHON, et on échappait à la TLE ...
Après mars 2012, un garage ne crée toujours pas de SHON, mais la nouvelle TLA ( remplaçante de la TLE ) s'applique et c'est comme çà, que mes beaux-parents ont pris 1500€ de TLA pour leur nouveau garage de 40m² ... Belle surprise ...
Mais quand je vois le montant des redevances au raccordement à l'égout, TLA ...etc

Un ami en a pour + de 8000€ ...
+
En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012. ( attestation établie par un bureau d'étude : env 500€ )

A ce prix, çà fait une belle caravane d'occasion
