il y a mieux une collégue de mon épouse a fait construire récemment une véranda. Elle a payé la taxe locale d'équipement et une nouvelle taxe sur les fouilles achéologiques !!Bonaud a écrit :@ Papy80
Ces lois concernent aussi les sites archéologiques, et tu ne sais pas ce qu'il y avait en sous-sol !
Serge
Aberration d'urbanisme
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Re: Aberration d'urbanisme
Land Rover Defender 90 TD5
Land Rover Discovery 4 SDV6 HSE
Eriba Triton BSA
plateau Anssems msx 3000 (3T)
Saris benne PKC20 (2T)
Saris plateau PS1520 (2T)
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Re: Aberration d'urbanisme
Pour touT chantier d'urbanisme de plus de 3000m2 il y a sondage archéologique obligatoire. Tous les nouveaux lotissements sont concernés, le paiement s'effectuant par le promoteur+mairie +subv Drac.def28 a écrit :il y a mieux une collégue de mon épouse a fait construire récemment une véranda. Elle a payé la taxe locale d'équipement et une nouvelle taxe sur les fouilles achéologiques !!Bonaud a écrit :@ Papy80
Ces lois concernent aussi les sites archéologiques, et tu ne sais pas ce qu'il y avait en sous-sol !
Serge
Toute demande de construction est assujettie au paiement de cette taxe.
Normal il y a un site archéo tous les 500m avec découvertes assurées. Je connais un peu le topo pour y y oeuvrer.
Conclusion dans notre communauté agglo de 2011 à 2014, 3 grands chantiers au coût de 400 000€ chacun ( lotissement de 100 maisons et plus.