IsaPas45 a écrit :Bonjour,
Y a t'il un règlement précis pour les aires naturelles : équipements, surface... ou un guide ?
Merci
Bonjour,
Il existe une réglementation succinte.....
Elle partage la dernière page du guide FFCC 2010 avec les "terrains déclarés" appelés communément "terrains ruraux à la ferme" !!!
Vais essayer de la recopier :
CAMPS DE TOURISME AIRES NATURELLES
1) Caractéristiques générales :
- Terrain ayant vocation à être implanté dans les espaces naturels, notamment agricoles
- respect de la végétation existante et de l'environnement naturel.
- Une seule aire naturelle par unité foncière
- Interdiction du garage de caravanes
2) Densité d'occupation :
- Superficie maximale de l'aire naturelle UN Hectare
- Nombre maximum d'emplacements à l'hectare : 25
- Nombre maximum d'emplacements par terrain : 25
- Obligation de marquer chaque emplacement par un jalon, distance minimale entre 2 jalons : 20 mètres
3) Équipements communs :
Abris des installations sanitaires dans les bâtiments existants ou aménagés spécialement à cet effet, dissimulés aux vues, de préférence par un écran végétal. Ces abris peuvent être déplaçables et simplement installés pour la période d'ouverture de l'aire naturelle
4) Équipements sanitaires :
- Nettoyés et entretenus en permanence pendant la durée d'ouverture du terrain
- Pour 25 installations :
3 points d'eau potable
3 WC à chasse d'eau ou 2 WC et un vidoir
2 Bacs à laver
Poubelles de 75 litres minimum (avec couvercle) d'un modèle agréé et sacs d'une contenance équivalente
- Un autre système de précollecte des déchets peut être autorisé par le préfet
- Ramassage quotidien des déchets ménagers, sinon stockage dans un enclos réservé à cet effet
- Si la configuration du terrain permet l'accès aux personnes handicapés, un des points d'eau, des WC et des bacs à laver doit être adapté
- Conformité avec les prescriptions de sécurité et de protection contre l'incendie....
Serge