Nouvelles règles du code de la route

[Bernard44]

Introduction
Afin de favoriser la coexistence des différents usagers de la rue et inciter les automobilistes à utiliser leur vélo sur de petits trajets en ville, le décret (n°2010-1390) du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière, et immédiatement applicable, introduit dans le Code de la route des dispositions relatives à :

•la traversée des chaussées par les piétons. Désormais, tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
•encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs. Le texte permet notamment aux enfants de moins de 8 ans qui conduisent un cycle, d'utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
•facilite la mise en place par les collectivités locales du "tourne-à-droite" aux feux tricolores pour les cyclistes.
•interdit sur autoroute et route express aux automobilistes de doubler, sur la voie la plus à gauche, s'ils ne vont pas à 80 km/h minimum.
Le décret précise également les attributions des autorités compétentes sur les routes à grande circulation. Il permet en outre la création de carrefours giratoires à terre-plein central franchissable hors agglomération, et la circulation de certains véhicules d'exploitation des routes et autoroutes sous certaines conditions.

De plus, deux mesures décidées par le Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 sont introduites. Il s'agit :

•de la formation obligatoire de 7 heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère (125 cm3) ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3, lorsqu'ils n'ont pas déjà suivi une formation de 3 heures ou n'ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période (article R221-8 du Code de la route)
•de l'instauration de sanctions pour conduite d'un véhicule débridé (ou suspecté par l'agent d'avoir été débridé - amende de 135 euros).

[baracudas]

•la traversée des chaussées par les piétons. Désormais, tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.+

Déjà que les piétons traversent n'importe où, ça ne va pas réduire le nombre de tués ou de blessés dans les prochains mois.
Si un bus arrive à 30 à l'heure (je sais j'exagère) et qu'un piéton veut traverser devant, je ne dis pas le carnage devant et dans le bus.


la circulation de certains véhicules d'exploitation des routes et autoroutes sous certaines conditions.

Si je comprends bien, on risque de ce retrouver avec un tracteur sur une autoroute


•de l'instauration de sanctions pour conduite d'un véhicule débridé (ou suspecté par l'agent d'avoir été débridé - amende de 135 euros).

Je croyais que ça existait déjà cette interdiction

[Bernard44]

Bonjour,
Ces nouvelles règles ne changeront en rien les comportements, les piétons passeront en dehors des passages sans plus ni moins qu'actuellement, les automobilistes forceront toujours le passage sur ces mêmes passages, et les cyclistes bruleront les feux.
Par contre le changement sera notable pour déterminer les responsabilités lors d'accident, l'automobiliste aura dans tous les cas 100% de responsabilité en renversant un piéton, passage protégé ou non.
L'automobiliste aura également ce même taux de responsabilité si en passant au vert il renverse un cycliste qui effectue un tourne à gauche au rouge.
La conduite automobile va devenir de plus en plus complexe en particulier en milieu urbain, petites ou grandes communes.

[baracudas]

Bonjour

Exactement ce que je pensais, on fait vraiment tout pour qu'on laisse la voiture au garage. Merci à qui Suivez mon regard vers les BOBOS Parisiens du XVI ème

[Dan le bricoleur]

Je trouve ces nouvelles règles complètement débiles, en particulier pour les piétons qui traversent!
Perso je m'arrête toujours quand un piéton veut traverser ou traverse sur un passage ou à proximité immédiate, mais je ne me vois pas m'arrêter tous les trois mètres pour demander aux gens qui attendent au bord de la rue s'ils veulent traverser!!! je suis sur que certains en feront exprès pour faire ch..r le monde
Tout ceci ne sera qu'un prétexte pour rançonner encore plus les automobilistes et ne changera rien au nombre de tués, ce sera peut-être pire!

[eden-speciale-540]

C'est comme ça en Espagne et en Allemagne depuis bien longtemps, et j'avoue que les automobilistes respectent beaucoup plus les piétons, font très attention à chaque passage piéton et s'arrêtent dès qu'un piéton fait signe de vouloir traverser, je dirai même que je vais jusqu'à analyser ce que vont peut être faire les gens et anticiper la traversée, sans quoi la sanction est immédiate si un agent est présent ( et c'est très fréquent ).

J'avoue aussi que quand je suis piéton, j'apprécie que l'automobiliste ne me dédaigne pas sous un prétexte fallacieux de "c'est moi le plus costaud", même si je reste prudent en voulant traverser contrairement à d'autres qui s'engagent sans même regarder sous le prétexte "de toute façon je suis propriétaire", encore une fois tout n'est que question de respect d'autrui

[Dan le bricoleur]

sans quoi la sanction est immédiate si un agent est présent ( et c'est très fréquent ).

Pour ça ils seront toujours présents

[Pascal]

oui, mais en contre-partie en Allemagne etc il y a différence entre les passages piétons et là où il n'y a pas de passages piétons.
Sinon, je suis d'accord, ce sont des régles débiles qui ne font qu'essayer de dresser des gens contre les autres car je ne sais pas, mais je suis parfois automobiliste, parfois piéton

[eden-speciale-540]

Non, je ne vois pas la différence avec l'Allemagne, excuse moi, en Allemagne si un piéton traverse, l'automobiliste se doit de le laisser passer, le plus faible ayant la priorité.
de tout façon, en France c'est déjà le cas car si l'on reverse un piéton sur un passage piéton et qu'il était rouge pour lui, l'automobiliste sera de toute façon responsable.

La ville est un danger permanent pour tout un chacun, on y roule trop vite, on y respecte rien, les vélos/scooters/motos grillent en grand nombre tous les principes ( stop / feux / priorités ).
Je suis d'ailleurs d'avis de dire qu'une moto, un vélo, un scooter qui grille un feu rouge ou un stop impunément doit se voir suspendre son permis, car en cas d'accident encore une fois l'automobiliste sera mis en défaut, puis de toute façon il y a des règles il suffit de les suivre, moi on m'impose de rouler à 130 ben je m'y plie quand je veux taper un 220/230 je vais en Allemagne me faire plaisir, et j'en profite pour visiter ce pays si bien entretenu ( la Bavière c'est un vrai régal de beauté ).

Je crois foncièrement que l'éducation routière est à revoir, on s'est attaqué prioritairement aux véhicules roulant à 180 sur l'autoroute alors que ce n'est pas un réel danger mais que c'était très facilement sanctionnable, et contrairement les accès proches des écoles et/ou espaces réellement dangereux ont été délaissés pour le même aspect financier ( ça ne rapporterait rien et coûterait cher en homme ).

Preuve en est en Allemagne on voit très régulièrement des véhicules rouler à 200 / 250 km/h voire plus et c'est pas pour autant que tous les Allemands sont morts sur ces portions libres lol

Par contre pour moi le "tourne-à-droite aux feux tricolores pour les cyclistes" est une incitation à ne pas respecter la loi, si la régle a un quelconque "sauf" un grand nombre de gens vont s'y engouffrer.
Je préfère et de loin la règle simple du Tout le monde doit stopper au feu rouge et laisser la priorité, c'est simple, sans danger et surtout sans surprise pour l'automobiliste/motard qui passe au vert et se retrouve nez à nez avec un cyclo qui sous prétexte d'avoir un "sauf" se retrouve en beau milieu de la chaussée.

Encore une fois, une règle simple sera appliquée et applicable, dès lors qu'un illuminé du cigare pond une loi abracadabrante celle ci sera bafouée ad-vitam par le seul fait de l'incompétence du dit personnage, c'est d'ailleurs à la source que la sanction devrait tomber, on devrait voir la chose dans l'autre sens et mettre en responsabilité les parlementaires pour incompétence et de fait des déchoir de leur statut.
Le jour on l'on en sera là, nous n'auront plus de lois débiles et inapplicables, voire totalement incompréhensibles pour le péquin commun.

[caravanix]

Tous les avis exprimés se rejoignent.
Tout ça c'est pour faire plaisir aux bobos parisiens qui veulent crâmer des feux avec leurs vélos et faire n'importe quoi à pied. Et on mettra tout sur le dos de la voiture en cas d'accident !!!
En province, en général, il y a beaucoup de bon sens. Les voitures laissent traverser les piétons qui se signalent en dehors des passages piétons. Je n'ai jamais trop vu de différence avec l'Allemagne.
Mais je fais un gros +1 après ce qu'a dit ''eden-special-540''. Il est tellement plus facile de faire de l'argent avec des radars sur des autoroutes en dehors des zones dangereuses que faire réduire la vitesse devant les écoles ou les lotissements...

[Bernard44]

Bonsoir,
@caranix
pour la province que je connais, les voitures ne laissent pas souvent passer les piétons sur les passages protégés, alors en dehors c'est pratiquement jamais.

[Bonaud]

@ Bernard44

Et pourtant ce n'est pas la première loi sur le sujet....

Il y en a eu une au début des années 2000 sauf erreur de ma part...


Par ailleurs je m'interroge sur une question purement théorique :
Mon permis B, passé en 1970, est marqué m'autoriser à conduire des motocyclettes jusqu'à 125 cm³ inclus, et non bridées, comme cela se faisaient à l'époque !

Cette partie d'un document officielle ne serait donc plus valable ???

Alors qu'en toute bonne foi, je pourrais penser avoir le permis nécessaire et par exemple emprunter une 125 à un neveu ou une nièce...
Voire même conduire épisodiquement depuis 5 ans un tel engin assuré à un autre nom !

(purement théorique en ce qui me concerne, car je ne saurais pas même la faire démarrer !)

Serge

[JACO02]

Bonsoir,
@ eden-speciale-540

"de toute façon je suis propriétaire",

Je pense que tu a voulu dire "je suis prioritaire" parce que sinon s'il faut faire attention si propriétaire ou locataire .....

A+

[Bernard44]

@bonaud
La suite
Nouvelles règles de conduite des 125 cm3 au 1er janvier 2011
Le texte revient, à compter du 1er janvier 2011, à l'ancienne règle permettant aux titulaires du permis B de conduire une motocyclette légère ou un véhicule à 3 roues de plus de 50 cm3. En effet, il est mis fin pour les détenteurs d'un permis de conduire délivré avant le 1er janvier 2007, à la possibilité qui leur était offerte de conduire une motocyclette.

Ainsi, la catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e (véhicule à 3 roues), à la double condition que le conducteur soit titulaire :

•de cette catégorie de permis depuis au moins 2 ans
•qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés.
Toutefois :

•la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011.
•ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011.
Dans les deux cas, la preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.

Un arrêté viendra prochainement fixer les modalités d'application de ces dispositions.

Notons que la catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A2 ou A3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, ne sont pas concernés par cette réforme. Leurs titulaires peuvent continuer à conduire toutes les motocyclettes.

[frandel]

Notons que la catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A2 ou A3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, ne sont pas concernés par cette réforme. Leurs titulaires peuvent continuer à conduire toutes les motocyclettes.


Donc à partir de 1980, qu'est-ce que l'on peut conduire?
Là je ne comprends pas.

Sinon, une règle passée inaperçue et appliquée depuis peu, concernant aussi les cyclistes qui peuvent empreinter des rue à contre sens, si celles ci sont limitées à 30 km/h et signalées en concéquence.
Mais sur le sol par de pointillés indiquant un semblant de bande cyclable et, si la rue est étroite, attention à la surprise.
On point où en est ........