Futur Permis Européen
Publié : 11 déc. 2010 18:34
En route vers le permis de conduire européen Ce permis de conduire européen, dont le but principal est d’améliorer la libre circulation et la liberté d’établissement des citoyens européens remplacera progressivement les 110 modèles de permis qui existent actuellement à travers l’Europe. Ce permis va aussi permettre une reconnaissance mutuelle de différentes formations de conduire dispensées en Europe.
A partir de 2013, tous les nouveaux titulaires du permis de conduire se verront délivrer ce nouveau modèle. Quant aux anciens, ils seront remis à jour pour une harmonisation globale à l’horizon 2032.
Ce nouveau permis se présente sous le format d’une carte bancaire plastifiée et apporte de nombreux avantages en matière de simplification administrative. En effet, le permis pourra être délivré trois jours après son obtention. Il est important de noter que la durée de vie du précieux sésame est de dix ans. A l’issue de chaque décennie, il sera nécessaire de faire procéder au renouvellement administratif permettant de mettre à jour la photo d’identité.
La banque de données des permis de conduire sera en liaison avec celle de la justice et pourra être consultée par la Gendarmerie ou la Police afin de connaitre les antécédents du conducteur. De plus, ce nouveau système sera un outil efficace dans la lutte contre la fraude. Il sera impossible de confectionner un nouveau permis sans l’introduire dans la banque de données.
Début octobre 2010, en Belgique (Wallonie) les premiers permis européens ont été délivrés. En effet, 17 communes pilotes belges délivrent depuis le début du mois ce nouveau sésame.
Sandrine WEYDERS -18 octobre 2010
Source juridique auto .com
A partir de 2013, tous les nouveaux titulaires du permis de conduire se verront délivrer ce nouveau modèle. Quant aux anciens, ils seront remis à jour pour une harmonisation globale à l’horizon 2032.
Ce nouveau permis se présente sous le format d’une carte bancaire plastifiée et apporte de nombreux avantages en matière de simplification administrative. En effet, le permis pourra être délivré trois jours après son obtention. Il est important de noter que la durée de vie du précieux sésame est de dix ans. A l’issue de chaque décennie, il sera nécessaire de faire procéder au renouvellement administratif permettant de mettre à jour la photo d’identité.
La banque de données des permis de conduire sera en liaison avec celle de la justice et pourra être consultée par la Gendarmerie ou la Police afin de connaitre les antécédents du conducteur. De plus, ce nouveau système sera un outil efficace dans la lutte contre la fraude. Il sera impossible de confectionner un nouveau permis sans l’introduire dans la banque de données.
Début octobre 2010, en Belgique (Wallonie) les premiers permis européens ont été délivrés. En effet, 17 communes pilotes belges délivrent depuis le début du mois ce nouveau sésame.
Sandrine WEYDERS -18 octobre 2010
Source juridique auto .com