Dominique64 a écrit :Bonjour,
Le permis E/B ne sert pas uniquement pour tracter une caravane. Dernièrement j'en ai eu besoin pour m'amener une mini-pelle pour des travaux de terrassement chez moi. C'est bien pratique aussi.
Mais comme le dit si bien notre ami Robocopfp, c'est surtout une histoire de pognon avant d'être une histoire de sécurité réelle. Si on est reconnu apte à travailler jusqu'à 67 ans dans le BTP on ne devrait plus l'être pour tracter une remorque ??? (vaste débat)
A+
Bonjour,
Je me demande tout de même si le médecin (ou la commission préfectorale !) n'engage pas sa responsabilité en déclarant une personne "apte", et si cette responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de sinistre grave ?
Un exemple, qui ne concerne pas le permis E/B :
Une de mes nièces à fait 2 malaises "épileptogènes" à l'adolescence, et plus rien depuis ! Elle est passée devant la commission du permis de conduire qui le lui a accordé, d'abord pour un an, puis pour 3 ou 4 ans, et normalement la prochaine fois ce devrait être pour 5 ans (permis handicapé !)
Imaginons (je ne le souhaite franchement pas !) qu'elle ait un malaise au volant entraînant un accident corporel :
1) Elle est assurée puisque permis B validé par la commission médicale préfectorale, et n'a d'ailleurs jamais eu aucun problème pour s'assurer...
2) Mais la responsabilité pénale de ladite commission ne pourrait-elle être recherchée par l'assurance d'éventuelles victimes ???
Serge