Assistance maternelle
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Assistance maternelle
Bonsoir,
Une assistance maternelle a t'elle le droit de rompre vun contrat de travail pour en prendre un autre ?
Contrat de travail de 8h/semaine rompu pour un nouveau contrat de 25h/semaine.
merci
Une assistance maternelle a t'elle le droit de rompre vun contrat de travail pour en prendre un autre ?
Contrat de travail de 8h/semaine rompu pour un nouveau contrat de 25h/semaine.
merci
- Pencroft
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Re: Assistance maternelle
probablement, mais avec un préavis... 

PENCROFT - Citroen Xsara - Ford Galaxy - Eriba Familia - GPS Garmin Nüvi 2597 LMT

Re: Assistance maternelle
oui elle demissionne.....le preavis est de :si moins d'un an 15 jours...... si plus d'un an >1 mois de preavis
un jour Jimmy Page rencontra Robert Plant......et le hard-rock est né !!!
Re: Assistance maternelle
Exact, il est de 1 mois pour les deux parties si plus de 1 an.
Je trouve que ce système -qui est une niche fiscale- est trop compliqué. Je pense qu'un système de type auto-entrepreneur serait plus adapté.
L'avantage est que çà donne un numéro de siret aux parents, et donc la possibilité d'acheter des trucs "réservés aux professionnels" !
Je trouve que ce système -qui est une niche fiscale- est trop compliqué. Je pense qu'un système de type auto-entrepreneur serait plus adapté.
L'avantage est que çà donne un numéro de siret aux parents, et donc la possibilité d'acheter des trucs "réservés aux professionnels" !
Remorque fourgon Anssems GT-VT2 pour transporter tout mon bazar
Pliante Elaime... Vendue !
Gruau 370 CE pour nos 2 puces et nous même
Megane 2 Estate 1.6l... Vendue !
Clio 3 Coupé 2.0l pour ne pas se traîner sur la route !
Duster 1.5Dci 4x4 pour tracter sans arrière pensée
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- Bernard44
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Re: Assistance maternelle
Bonjour,
J'ai vu que la question avait été posée sur un forum de droit
Il ne faut pas toujours se fier aux premières réponses, des spécialistes du droit du travail ne vont pas tarder à compléter celles-ci avec souvent des référence aux textes en vigueurs.
Patience
J'ai vu que la question avait été posée sur un forum de droit

Il ne faut pas toujours se fier aux premières réponses, des spécialistes du droit du travail ne vont pas tarder à compléter celles-ci avec souvent des référence aux textes en vigueurs.
Patience

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Re: Assistance maternelle
à Bernard44,
Certaines fois, 2 avis valent mieux qu'un
Certaines fois, 2 avis valent mieux qu'un

Re: Assistance maternelle
@ papybarbus
Déjà quel était le type de contrat : CDD ou CDI ???
Une échéance était-elle prévue (fin de l'année scolaire par exemple ?) ou tacite reconduction ???
Bref, il manque pas mal d'éléments pour pouvoir se faire une idée....
Serge
Déjà quel était le type de contrat : CDD ou CDI ???
Une échéance était-elle prévue (fin de l'année scolaire par exemple ?) ou tacite reconduction ???
Bref, il manque pas mal d'éléments pour pouvoir se faire une idée....
Serge
- Pencroft
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Re: Assistance maternelle
en principe; une assistante maternelle est en contrat CDI. Donc quand on en a plus besoin, on est obligé de la licencier avec préavis prévu au contrat.
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Re: Assistance maternelle
@ Pencroft
Pas forcément, ce peut être un CDD dont la durée est calquée sur l'année scolaire ou autre....
J'aimerais aussi que papybarbus nous précise si cette assistante maternelle était une personne déclarée (avec agrément de la DDASS) ou au black ???
Serge
Pas forcément, ce peut être un CDD dont la durée est calquée sur l'année scolaire ou autre....
J'aimerais aussi que papybarbus nous précise si cette assistante maternelle était une personne déclarée (avec agrément de la DDASS) ou au black ???
Serge
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Re: Assistance maternelle
Pour les durées inférieurs à 8h/semaine, il n'y a pas besoin de contrat avec les CSU. Et c'est le cas dans la cas je présente.
Le problème du système, c'est que si la nounous démissionne, ça va entraîner la démission d'un des 2 parents.
Cherchez l'erreur !!!
Le problème du système, c'est que si la nounous démissionne, ça va entraîner la démission d'un des 2 parents.
Cherchez l'erreur !!!
Re: Assistance maternelle
@ papybarbus
CSU ??? Je connais les chèques emploi service, mais pas les CSU ???
Si pas de contrat c'est un CDI !!!
Mais même si elle démissionne avec un préavis, cela va aussi gêner les parents !!!
Tu devrais aller vers un vrai forum de droit (où ce sont des pros réels et pas des bénévoles !) ou voir une assistance juridique professionnelle, une assistante sociale...
Enfin plutôt les parents que toi, ce sont eux qui sont concernés...
Serge
CSU ??? Je connais les chèques emploi service, mais pas les CSU ???
Si pas de contrat c'est un CDI !!!
Mais même si elle démissionne avec un préavis, cela va aussi gêner les parents !!!
Tu devrais aller vers un vrai forum de droit (où ce sont des pros réels et pas des bénévoles !) ou voir une assistance juridique professionnelle, une assistante sociale...
Enfin plutôt les parents que toi, ce sont eux qui sont concernés...
Serge
- Pencroft
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Re: Assistance maternelle
depuis le temps que j'emploie des assistantes maternelles (1991à 2010) , j'ai encore jamais vu de contrat en CDD...Bonaud a écrit :@ Pencroft
Pas forcément, ce peut être un CDD dont la durée est calquée sur l'année scolaire ou autre....
Serge
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Re: Assistance maternelle
@ serge
Excuse moi ce n'est pas le CSU mai le CESU http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
Excuse moi ce n'est pas le CSU mai le CESU http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
Re: Assistance maternelle
@ papybarbus
OK, mais ça ne change rien à mes conseils de 20h59 !!!
Serge
OK, mais ça ne change rien à mes conseils de 20h59 !!!
Serge
- Bernard44
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Re: Assistance maternelle
Bonjour,
Sur le site de droit où tu as posé la question, tu devrais remonter ton post.
Ce site est animé par des bénévoles dont des professionnels qui plaident aux tribunaux pour ce type de problème.
ILs ne sont pas toujours disponibles, il faut attendre leur passage.
En général les réponses éronées sont immédiatement rectifiées par les professionnels.
Sur le site de droit où tu as posé la question, tu devrais remonter ton post.
Ce site est animé par des bénévoles dont des professionnels qui plaident aux tribunaux pour ce type de problème.
ILs ne sont pas toujours disponibles, il faut attendre leur passage.
En général les réponses éronées sont immédiatement rectifiées par les professionnels.