Assistance maternelle

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papybarbus
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Assistance maternelle

Message par papybarbus » 04 sept. 2012 20:14

Bonsoir,
Une assistance maternelle a t'elle le droit de rompre vun contrat de travail pour en prendre un autre ?
Contrat de travail de 8h/semaine rompu pour un nouveau contrat de 25h/semaine.
merci

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Pencroft
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Re: Assistance maternelle

Message par Pencroft » 04 sept. 2012 21:25

probablement, mais avec un préavis... 8)
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cris50
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Re: Assistance maternelle

Message par cris50 » 04 sept. 2012 22:47

oui elle demissionne.....le preavis est de :si moins d'un an 15 jours...... si plus d'un an >1 mois de preavis
un jour Jimmy Page rencontra Robert Plant......et le hard-rock est né !!!

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Guile
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Re: Assistance maternelle

Message par Guile » 05 sept. 2012 09:10

Exact, il est de 1 mois pour les deux parties si plus de 1 an.

Je trouve que ce système -qui est une niche fiscale- est trop compliqué. Je pense qu'un système de type auto-entrepreneur serait plus adapté.

L'avantage est que çà donne un numéro de siret aux parents, et donc la possibilité d'acheter des trucs "réservés aux professionnels" !
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Bernard44
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Re: Assistance maternelle

Message par Bernard44 » 05 sept. 2012 09:49

Bonjour,
J'ai vu que la question avait été posée sur un forum de droit :wink:
Il ne faut pas toujours se fier aux premières réponses, des spécialistes du droit du travail ne vont pas tarder à compléter celles-ci avec souvent des référence aux textes en vigueurs.
Patience :wink:

papybarbus
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Re: Assistance maternelle

Message par papybarbus » 05 sept. 2012 11:00

à Bernard44,
Certaines fois, 2 avis valent mieux qu'un :wink:

Bonaud

Re: Assistance maternelle

Message par Bonaud » 05 sept. 2012 12:31

@ papybarbus

Déjà quel était le type de contrat : CDD ou CDI ???

Une échéance était-elle prévue (fin de l'année scolaire par exemple ?) ou tacite reconduction ???

Bref, il manque pas mal d'éléments pour pouvoir se faire une idée....

Serge

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Pencroft
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Re: Assistance maternelle

Message par Pencroft » 05 sept. 2012 19:33

en principe; une assistante maternelle est en contrat CDI. Donc quand on en a plus besoin, on est obligé de la licencier avec préavis prévu au contrat.
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Bonaud

Re: Assistance maternelle

Message par Bonaud » 05 sept. 2012 19:52

@ Pencroft

Pas forcément, ce peut être un CDD dont la durée est calquée sur l'année scolaire ou autre....

J'aimerais aussi que papybarbus nous précise si cette assistante maternelle était une personne déclarée (avec agrément de la DDASS) ou au black ???

Serge

papybarbus
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Re: Assistance maternelle

Message par papybarbus » 05 sept. 2012 20:24

Pour les durées inférieurs à 8h/semaine, il n'y a pas besoin de contrat avec les CSU. Et c'est le cas dans la cas je présente.
Le problème du système, c'est que si la nounous démissionne, ça va entraîner la démission d'un des 2 parents.
Cherchez l'erreur !!!

Bonaud

Re: Assistance maternelle

Message par Bonaud » 05 sept. 2012 20:59

@ papybarbus

CSU ??? Je connais les chèques emploi service, mais pas les CSU ???

Si pas de contrat c'est un CDI !!!

Mais même si elle démissionne avec un préavis, cela va aussi gêner les parents !!!

Tu devrais aller vers un vrai forum de droit (où ce sont des pros réels et pas des bénévoles !) ou voir une assistance juridique professionnelle, une assistante sociale...
Enfin plutôt les parents que toi, ce sont eux qui sont concernés...

Serge

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Pencroft
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Re: Assistance maternelle

Message par Pencroft » 05 sept. 2012 21:39

Bonaud a écrit :@ Pencroft

Pas forcément, ce peut être un CDD dont la durée est calquée sur l'année scolaire ou autre....


Serge
depuis le temps que j'emploie des assistantes maternelles (1991à 2010) , j'ai encore jamais vu de contrat en CDD...
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papybarbus
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Re: Assistance maternelle

Message par papybarbus » 05 sept. 2012 22:41

@ serge
Excuse moi ce n'est pas le CSU mai le CESU http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

Bonaud

Re: Assistance maternelle

Message par Bonaud » 05 sept. 2012 22:46

@ papybarbus

OK, mais ça ne change rien à mes conseils de 20h59 !!!

Serge

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Bernard44
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Re: Assistance maternelle

Message par Bernard44 » 06 sept. 2012 09:04

Bonjour,
Sur le site de droit où tu as posé la question, tu devrais remonter ton post.
Ce site est animé par des bénévoles dont des professionnels qui plaident aux tribunaux pour ce type de problème.
ILs ne sont pas toujours disponibles, il faut attendre leur passage.
En général les réponses éronées sont immédiatement rectifiées par les professionnels.

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