Forum Lacaravane.com

Bonsoir,
Une assistance maternelle a t'elle le droit de rompre vun contrat de travail pour en prendre un autre ?
Contrat de travail de 8h/semaine rompu pour un nouveau contrat de 25h/semaine.
merci

probablement, mais avec un préavis...

oui elle demissionne.....le preavis est de :si moins d'un an 15 jours...... si plus d'un an >1 mois de preavis

Exact, il est de 1 mois pour les deux parties si plus de 1 an.

Je trouve que ce système -qui est une niche fiscale- est trop compliqué. Je pense qu'un système de type auto-entrepreneur serait plus adapté.

L'avantage est que çà donne un numéro de siret aux parents, et donc la possibilité d'acheter des trucs "réservés aux professionnels" !

Bonjour,
J'ai vu que la question avait été posée sur un forum de droit
Il ne faut pas toujours se fier aux premières réponses, des spécialistes du droit du travail ne vont pas tarder à compléter celles-ci avec souvent des référence aux textes en vigueurs.
Patience

à Bernard44,
Certaines fois, 2 avis valent mieux qu'un

@ papybarbus

Déjà quel était le type de contrat : CDD ou CDI ???

Une échéance était-elle prévue (fin de l'année scolaire par exemple ?) ou tacite reconduction ???

Bref, il manque pas mal d'éléments pour pouvoir se faire une idée....

Serge

en principe; une assistante maternelle est en contrat CDI. Donc quand on en a plus besoin, on est obligé de la licencier avec préavis prévu au contrat.

@ Pencroft

Pas forcément, ce peut être un CDD dont la durée est calquée sur l'année scolaire ou autre....

J'aimerais aussi que papybarbus nous précise si cette assistante maternelle était une personne déclarée (avec agrément de la DDASS) ou au black ???

Serge

Pour les durées inférieurs à 8h/semaine, il n'y a pas besoin de contrat avec les CSU. Et c'est le cas dans la cas je présente.
Le problème du système, c'est que si la nounous démissionne, ça va entraîner la démission d'un des 2 parents.
Cherchez l'erreur !!!

@ papybarbus

CSU ??? Je connais les chèques emploi service, mais pas les CSU ???

Si pas de contrat c'est un CDI !!!

Mais même si elle démissionne avec un préavis, cela va aussi gêner les parents !!!

Tu devrais aller vers un vrai forum de droit (où ce sont des pros réels et pas des bénévoles !) ou voir une assistance juridique professionnelle, une assistante sociale...
Enfin plutôt les parents que toi, ce sont eux qui sont concernés...

Serge

Bonaud a écrit :@ Pencroft

Pas forcément, ce peut être un CDD dont la durée est calquée sur l'année scolaire ou autre....


Serge

depuis le temps que j'emploie des assistantes maternelles (1991à 2010) , j'ai encore jamais vu de contrat en CDD...

@ serge
Excuse moi ce n'est pas le CSU mai le CESU http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

@ papybarbus

OK, mais ça ne change rien à mes conseils de 20h59 !!!

Serge

Bonjour,
Sur le site de droit où tu as posé la question, tu devrais remonter ton post.
Ce site est animé par des bénévoles dont des professionnels qui plaident aux tribunaux pour ce type de problème.
ILs ne sont pas toujours disponibles, il faut attendre leur passage.
En général les réponses éronées sont immédiatement rectifiées par les professionnels.