Impôts: la plupart des fiches de paie salarié pour décembre

[domaseau]

Le changement d'imposition des mutuelles n'aurait pas été pris en compte

Attention, vous faîtes peut-être partie des deux tiers des salariés - soit 15 millions de personnes - dont la fiche de paie du mois de décembre est erronée... D'après les informations d'Europe 1, le changement d'imposition des mutuelles prévue par le budget 2013 n'aurait pas été pris en compte.

Validation tardive par le Conseil d'Etat

Le texte prévoit en effet une imposition plus importante des mutuelles d'entreprise obligatoires. "Dorénavant, la part patronale qui finance la mutuelle doit apparaître dans le revenu imposable des salariés. Par exemple, si un employé bénéficie d'une mutuelle qui coûte 150 euros et dont la moitié est prise en charge par l'entreprise, il va devoir rajouter à son net imposable 900 euros (soit 75x12, ndlr)", détaille le site internet de la radio. Mais la mesure n'a été validée par le Conseil constitutionnel que le 30 décembre, alors que les fiches de paie avaient déjà été envoyées. Par ailleurs, les employeurs n'ont pas intégré cette nouvelle disposition, pourtant déjà votée.

Mauvaise surprise sur les fiches d'imposition

Cette erreur devrait se répercuter sur les avis d'impôts sur le revenu envoyés en mars-avril prochains: le montant pré-rempli sera très certainement supérieur à celui inscrit en bas de la fiche de paie des salariés concernés...

http://finances.orange.fr/economie/actu ... 22630.html

[angie]

bonjour
j'ai lu ton post hier au soir et j'avoue que ça m'a sapé le moral pour la fin de soirée

alors si cela reste véridique (je ne te mets pas en doute) ben moi je vais déclarer cette somme
dans les frais réels professionnels
car la mutuelle est obligatoire, imposée par l'employeur
c'est pas mon choix au contraire j'aimerais en partir je ne peux pas
donc c'est un frais professionnel

et je vais pas hésiter à le mettre dans mes frais puisque je déclare mes impôts avec
frais réels et explications à l'appui

ils ne savent plus comment nous faire payer...........
et pourtant on gagne pas des millions croyez moi

[Bonaud]

car la mutuelle est obligatoire, imposée par l'employeur...

Imposée par les conventions collectives (signées de façon paritaires patronat-syndicats) serait plus juste !!!

Ce n'est PAS "des frais réels", mais plutôt un "avantage en nature" à charge de l'employeur (pour sa partie !), au même titre que par exemple la mise à disposition d'un véhicule de fonction...

Serge

[freteurr]

Si c'est les avantages en nature, c'est n'est pas forcément gagnant avec les impôts.

[Bonaud]

@ freteurr

Mais ce n'est pas gagnant du tout pour les salariés, puisque le paiement de la partie de la mutuelle incombant à l'employeur va être dorénavant considéré comme un avantage en nature, et donc imposable, alors qu'auparavant il ne l'était pas !

Cela augmente le montant total à déclarer, peut rendre certaines personnes imposables, et peut aussi faire perdre des droits à des avantages sociaux liés à un plafonnement des ressources !!!

Serge

[freteurr]

La mutuelle imposé par les employeurs, pour les impôts, c'est perdant.
Mais il faut aussi voir que ça couvre et ce qui ne couvre pas.

[angie]

je viens de faire une simulation en ligne sur le site des impots
en ajoutant la part employeur de la mutuelle

cela me rajoute 185e d'impot à payer
youpee!!!!!!!!!!!!

[Bernard44]

Bonjour,
Même avis que Serge, et d'autres mesures sont à l'étude, comme par exemple pour les personnes qui ont fini de payer les prêts immobilier, dans ce cas la valeur locative qui figure sur la taxe d'habitation serait considérée comme des revenus, donc à rajouter sur la déclaration.

C'est tellement énorme que si ce texte à l'étude devenait applicable, les réactions des contribuables devraient être à la hauteur.

[Bonaud]

@ freteurr

Jusqu'ici elles existaient déjà, étaient déjà obligatoires dans beaucoup de branches, mais n'étaient pas considérées comme avantage en nature vis à vis du fisc !!!
Donc au point de vue de la "couverture maladie" par exemple, rien n'est changé...

De plus ce n'est pas "imposé par l'employeur" mais par la convention collective, laquelle est signée des employeurs (qui font le choix d'y adhérer) et des syndicats...
Un exemple parmi beaucoup d'autres, la convention collective de la métallurgie prévoie la mise en place d'une mutuelle...

Ce qui est changé c'est uniquement que la part payée par l'employeur est considérée comme un avantage en nature par les impôts...

Serge

[Bonaud]

je viens de faire une simulation en ligne sur le site des impots
en ajoutant la part employeur de la mutuelle
cela me rajoute 185e d'impot à payer
youpee!!!!!!!!!!!!

Et cela peut par exemple faire dépasser le seuil d'imposition donnant le droit de posséder un Livret d'Épargne Populaire (LEP), ou occasionner un surloyer pour des personnes logeant en HLM, et jouera sur toutes les prestations basées sur le revenu imposable !!!

Serge

[lebaniego]

A part ça, les impôts ne devaient plus augmenter

Après, on s'étonne que le français est râleur...

[Bonaud]

@ lebaniego

Disons qu'en l'occurrence, il s'agit de réintégrer dans le salaire un avantage en nature qui y échappait jusqu'à présent !!!
(par comparaison avec ceux qui n'ont pas de mutuelle "employeur" !)

Le problème vient de l'obligation de cotisation à cette mutuelle que l'on ne peut refuser....

J'ai ainsi eu un couple de collègues, qui cotisaient tous les deux à la même mutuelle, pour eux et .... leur conjoint

Donc sauf en de très rares cas où la double cotisation permettait un meilleur remboursement (la mutuelle du conjoint venant en complément de sa propre mutuelle), double cotisation obligatoire, et pas possible d'y échapper....

Ils sont maintenant en retraite, mais imaginons ce que cela donnerait avec le fisc aujourd'hui....

Pour information, la même mutuelle, avec les même garanties, prise par un retraité pour lui et son conjoint coûte environ 170 euros/mois !!!
(bien sur il y a des contrats moins chers, mais avec des garanties moindres, et ce n'est pas à l'âge de la retraite qu'il faut économiser là dessus, quelques soins dentaires ou optiques, sans parler d'hospitalisation ou de longue maladie, et l'on s'y retrouve largement ! )

Serge

[lebaniego]

Je suis d'accord mais ça intervient dans un contexte difficile de baisse générale du pouvoir d'achat et de matraquage fiscal... La mesure aurait pû être ajournée... Mais c'est vrai que nos dirigeants ne dirigent plus rien et que Bruxelles s'occupe de tout

J'attends avec impatience des propositions par lesquelles nos élus ne s'enrichiraient plus dans le cadre de leurs mandats... Puisqu'ils nous affirment si haut et fort qu'ils font de la politique par conviction, je m'étonne que ce ne soit pas encore d'actualité

En attendant, encore une mesure passée presque inaperçue... Faut dire qu'avec les frasques de notre président normal, les médias ont autre chose à se mettre sous la dent.

[Pouxi]

fallait si attendre il faut des sous du pognon de l'oseille du flouses