Démarches pour la vente d'un véhicule

[IsaPas45]

Bonsoir,

Pour vendre un véhicule (moto), que faut-il comme documents ?

J'ai le certificat de cession. Il faut rayer la carte grise. Y a t'il autre chose ?

[patou 03]

Il faut un certificat de non gage a prendre a une borne a la préfecture

[IsaPas45]

OK, merci

[Pencroft]

Tout est ici:

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1707.xhtml

[lebaniego]

Le certificat de non gage peut être téléchargé directement en ligne... Ca évite de se déplacer...

[IsaPas45]

Merci à tout le monde

[angie]

bonsoir
tous les documents peuvent se télécharger sur le site officiel de la préfecture ou sur .gouv
par contre un truc important que m'a dit mon assureur car je viens de vendre ma voiture

sur la carte grise lorsque tu la remets à l'acquéreur tu mets
* la date
mais surtout l'heure de la vente et c'est important
car si en te quittant il se fait arrêter pour excès de vitesse, accident ou un simple radar
la carte grise est encore à ton nom tu vas recevoir le PV

donc penses bien à inscrire
vendu le .... à xx heure

bonne soirée

[IsaPas45]

OK merci beaucoup

[Papy80]

bonsoir
tous les documents peuvent se télécharger sur le site officiel de la préfecture ou sur .gouv
par contre un truc important que m'a dit mon assureur car je viens de vendre ma voiture
sur la carte grise lorsque tu la remets à l'acquéreur tu mets
* la datemais surtout l'heure de la vente
et c'est important car si en te quittant il se fait arrêter pour excès de vitesse, accident ou un simple radar
la carte grise est encore à ton nom tu vas recevoir le PV
donc penses bien à inscrire vendu le .... à xx heure

Bonjour !
Il faut faire ça ou
Sur le coupon détachable ou sur la carte grise ou les 2 !
Je pose la question car je n'ai jamais revendu mes voitures moi-méme ,
je fais toujours faire la reprise au garage
et par le passé les coupons détachables n'existaient pas ,
on barrait la carte grise et on écrivait <<vendu le ----->>
Et y avait pas de radars automatique non plus !

[Bonaud]

@ Papy80

Lorsque j'ai fait reprendre ma Xantia par Citroën pour l'achat du C5, c'est chez Citroën qu'ils ont mis :
"vendu le jj/mm/aaaa à xx heures et yy mn" sur la carte grise elle-même !

Serge

[Pencroft]

bonsoir
tous les documents peuvent se télécharger sur le site officiel de la préfecture ou sur .gouv
par contre un truc important que m'a dit mon assureur car je viens de vendre ma voiture
sur la carte grise lorsque tu la remets à l'acquéreur tu mets
* la datemais surtout l'heure de la vente
et c'est important car si en te quittant il se fait arrêter pour excès de vitesse, accident ou un simple radar
la carte grise est encore à ton nom tu vas recevoir le PV
donc penses bien à inscrire vendu le .... à xx heure

Bonjour !
Il faut faire ça ou
Sur le coupon détachable ou sur la carte grise ou les 2 !
Je pose la question car je n'ai jamais revendu mes voitures moi-méme ,
je fais toujours faire la reprise au garage
et par le passé les coupons détachables n'existaient pas ,
on barrait la carte grise et on écrivait <<vendu le ----->>
Et y avait pas de radars automatique non plus !

Tout est expliqué dans le lien fourni plus haut...

[Papy80]

@ Papy80

Lorsque j'ai fait reprendre ma Xantia par Citroën pour l'achat du C5, c'est chez Citroën qu'ils ont mis :
"vendu le jj/mm/aaaa à xx heures et yy mn" sur la carte grise elle-même !

Serge

Serge

[Guile]

Normalement tu ne conserves que 1 exemplaire du certificat de vente que tu renvoie à ta préfecture pour qu'elle te supprime de leur base.

Je te conseille tout de même de garder 1 copie pour toi de ce certificat de vente ainsi qu'une copie de la carte grise complète. Çà pourra peut-être arranger tout le monde si l'acheteur perd un document soit chez lui soit dans le courrier de demande de carte grise (vécu !).

En aucun cas tu ne renvoie toi même un morceau de la carte grise. C'est à l'acheteur de couper le bas pour le garder 1 mois et d'envoyer le haut à sa préf pour faire sa demande à lui.

[freteurr]

Attention,
Les cartes grises d'avant 2004, juste un angle à coupé, à barré et signé (avec date et heure)
Les cartes grises entre 2004 et 2009, le petit coupon en bas du certificat, à coupé et le vendeur doit le conservé. L'autre l'acheteur repars avec pour la demande de la nouvelle immatriculation.
Les cartes grises après 2009, un petit coupon à complété par l'acheteur.

[Guile]

Faux !

L'acheteur récupère l'ensemble de la carte grise qui de doit pas être coupée par le vendeur !

C'est à l'acheteur de couper la carte grise. En effet, il envoie la partie haute à la préfecture en même temps que la demande d'immatriculation et il conserve le bas comme justificatif aux forces de l'ordre.