Message
par Philcox » 08 juil. 2017 11:05
Andrée ,
C'est hors sujet , mais en cas de voiture de remplacement, si gamin est domicilié en Belgique , la voiture doit être immatriculée en Belgique ou avoir acquitté la taxe de roulage belge . Exception , pour des véhicules de location de courte durée . La sanction en cas de contrôle , pour éviter la saisie, paiement de laTaxe de Mise en Circulation( TMC) + amende ...
C'est arrivé à un garagiste belge frontalier , qui faisait un essai routier avec la voiture d'un client français immatriculée en France ....
Lorsqu'il y a quelques années mon bureau français voulait me fournir une voiture de fonction française ,mon département Ressources Humaines m'avait interdit de la ramener en Belgique, je devais la laisser au plus loin à la frontière ou sur le parking de notre filiale française et utiliser mon véhicule de fonction belge.
Cette règle a été mise en place pour empêcher des petits malins d'immatriculer leur véhicules au Grand Duché de Luxembourg ou certains pays de l'Est ou baltiques et éluder les lourdes TMC belges sur les grosses berlines .
Après pas vu , pas pris mais cela serait dommage ...
Philippe
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