Le permis EC sera-t-il modifié ?

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Des informations sur le permis EC sont sur la page http://www.lacaravane.com/documents/ec.htm depuis de nombreuses années.

Etant donné que la loi régissant le permis EB va être changée, mes questions sont les suivantes :
est-ce que loi sur le permis EC va être changée ?
Si oui, quelles seront ces changements ?
Si oui, quelles pages du site Legifrance.gouv.fr confirmeront ce changement ?

Merci d'avance pour vos réponses et à bientôt

[Bonaud]

Bonjour,

Toutes les catégories de permis sont définies dans l'article R221-4 du code de la route, lequel doit encore être mis à jour pour le B96 et remplacer PTRA par "somme des PTAC" d'ici le 19 janvier 2013 !

Le lien est celui-ci, comme pour le B96 et le BE :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

Serge

[axor 911]

Les permis "groupe lourd" ne sont modifiés que sur son mode d'examen

Depuis bien longtemps, les critères de poids ont été éliminés
en effet, le titulaire d'un permis C peut conduire
- un véhicule dit "isolé" d'un PTAC maxi de 32 000 Kg avec 4 essieux
- un véhicule dit "isolé" d'un PTAC maxi de 26 000 Kg avec 3 essieux
- un véhicule dit "isolé" d'un PTAC maxi de 19 000 Kg avec 2 essieux

la plaque de tare indique le moids maxi du vehicule.

La categorie E autorise l'annexation d'une remorque d'un PTAC suprier à 750 G sans depasser 44 000 Kg (Modificaion en cours)
tout véhicule du groupe lourd depassant les cotes prévues par le code de la Route rentrent dans la categories "Convoi Exceptionnel" avec les reglementations qui s'y ratachent.

Par contre quatre nouvelles categorie ont ete créées.
Catégorie C1 (a ne pas confondre avec l'ancienne categorie C1 qui permettait de conduire les PL avec remorques)
Groupe lourd jusqu'a 7 T affecté au Transport Routier de Marchandises
Catégorie C1E
Groupe lourd jusqu'a 7 T affecté au Transport Routier de Marchandises avec remorque

les meme categories ont ete créées pour le transport de voyageurs