Mention B79 sur permis existant d'avant 1975

[freteurr]

Oui, c'est possible, jamais entendu ce cas là.
Certains avec le permis C ont le permis D par équivalence. Mais je ne sais pas si il est limité par un kilométrage par rapport au dépôt.

[Bonaud]

@ freteurr
Il me semble que le permis D, obtenu à certaines périodes et suivant le PTAC du véhicule sur lequel l'examen était passé, donnait le C par équivalence...

Voir ici :
http://cjoint.com/?CKwqkIbu4UL
(cliquer sur le lien obtenu !)

Serge

[Noriec]

@ freteurr

Il me semble que le permis D, obtenu à certaines périodes et suivant le PTAC du véhicule sur lequel l'examen était passé, donnait le C par équivalence...

Bonsoir,
Les brevets militaires offraient cette équivalance, PL/C avec remorque de plus d'1 tonne, m'avais permis d'obtenir, le D de plus de 9 places assises,(civil) par le simple fait, que je conduisais régulièrement les camions de transports de troupes, de ma compagnie, avec plus ou moins 20 Gars, et leur bardat, durant les 10 derniers mois mon service, j'étais volontaire pour la corvée,ça m'évitait le crapahut, à travers champs
Qui à dit tire au flanc C'est moi qui lavait le bahut au retour

[ThaïRider]

Alors précisons :

Le B 79 permet de conduire un C-Car de plus de 3,5T SANS limitation de poids ,aucune ,j'ai cité : 19T tout simplement parce que que l'autocar que j'avais acheté ,un Renault Fr1 avait un PTAC de 19 T ,mais si quelqu'un veut transformer un autocar plus lourd ,c'est toujours possible ( double pont par exemple ),la seule limite est la longueur maximum : 12 m ,impossible donc de transformer en C-C un autocar de 13m50.

Maintenant concernant le remorquage ,avec ce B 79 il est possible de tirer 750 Kg ,mais comme j'ai aussi le E B ,j'ai le droit à une remorque sans limitation autre que le poids roulant autorisé porté sur la carte grise du car.
En l'occurence je comptais tirer une voiture sur un porte-voiture.

Bonjour,

1) Le B79 te permet effectivement de tracter un camping-car de la catégorie poids lourds, avec une remorque ayant un PTAC maximal de 750 kg, pour laquelle aucun permis spécifique n'est jamais requis.... C'est pour cela que tu peux tracter jusqu'à 750 kg !

2) Le BE te permet de tracter, avec un véhicule de catégorie B (donc de PTAC au plus égal à 3500 kg), une remorque d'un PTAC lui aussi égal au maximum à 3500 kg sauf exception de la mention 79.06 sur ton BE si obtenu avant le 19 janvier 2013, qui permet de tracter plus lourd !
(je n'ai jamais su combien était autorisé avec l'ancien E/B...)

Mais la possession de ces deux permis ne t'autorise pas à conduire un camping-car de la catégorie poids lourd avec une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg, dans ce cas là il te faut le permis E de la catégorie poids lourd concernée par ce camping-car !!! (CE, C1 97, C1 E, DE,....)
Je connais mal les permis poids lourds, d'autres dont c'est le métier pourront te renseigner...

Serge

Désolé ,mais je ne partage pas cette interprétation.

C'est le véhicule tracteur qui détermine la catégorie de permis nécessaire à sa conduite ,en l'occurence le B 79 permets de conduire le C-Car PL ,jusque là ok ?
La préfecture m'avais donc répondu que le permis E nécessaire était celui correspondant au permis nécessaire à la conduide du véhicule tractant ,soit le B ,ce qui implique E B.
Je suis pas sûr d'avoir été bien clair

Bref en théorie j'ai le droit de conduire le C-Car Pl avec le B 79 ,et d'atteler une grosse remorque avec mon E B.
Maintenant en cas de contrôle routier ,un flic peut chercher la petite bête ... sauf qu'il ne trouvera aucun texte pour le confirmer ou l'infirmer ,trou juridique né lors de la mise en place du B 79 voici quelques années.

Comme en plus la connaissance des cas un peu particulier par les pandores laisse un peu à désirer on peut s'attendre parfois à des situations épiques ,exemple :

J'ai passé il y a treize ans mon permis moto en Thaïlande.
Lors d'un séjour en France je passe en préfecture et demande à valider ce permis moto sur mon permis Français.
Refus au motif : la Thaïlande ne fait pas partie des pays dont les permis sont reconnus.
Pour amuser la galerie je fais quelques commentaires du style ; alors n'importe quel rastaquouère vous présente son permis obtenu on ne sait comment à Trifoullis les tombouctou et vous le validez ,et aux Français on refuse la validation.
Commentaire embarassé de la fonctionnaire : mais en tant qu'expatrié vous avez le droit de conduire une moto avec le permis de votre pays de résidence pendant six mois ,donc si vous venez chaque année moins de six mois vous avez le droit de conduire votre moto.
C'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd.

Quelques mois plus tard ,j'ai dans ma résidence un adjudant de Gendarmerie en vacances et je lui pose la question :
En France je conduis une moto avec mon permis Thaï ,si vous me contrôlez vous faites quoi ?
Réponse ,j'immobilise la moto et vous repartez à pieds
Cherchez l'erreur

[Bonaud]

Désolé ,mais je ne partage pas cette interprétation.

Alors disons que l'on a deux interprétations différentes du même texte....
Ceci dit je comprends ton raisonnement....

Et ce cas n'est pas même prévu par la FFCC dans "camping-cars et permis" (sauf pour évoquer le C1E ) :
http://www.ffcc.fr/actualites/500/0/cam ... parle.aspx

Tu peux toujours leur demander leur avis en écrivant à :
info@ffcc.fr

Il faudrait retrouver le texte de loi créant le B79 sur http://www.legifrance.gouv.fr (pas trouvé !) et voir ce qu'il dit exactement s'il parle des remorques, sinon c'est un vide juridique dont tu peux profiter, mais attention côté assurances, d'où l'intérêt de bien se renseigner...

Même service-public.fr n'en parle pas, et ne renvoie pas sur le texte de loi :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2827.xhtml

Peut-être voir aussi du côté de la rédaction de CCLC ?
redaction.cclc@motorpresse.fr;

Voir peut être la rédaction de la revue "le monde du camping car" pour confirmation ?
Les adresses mail sont sur cette page (rédaction et rédacteur en chef !) :
http://www.lemondeducampingcar.fr/nous-contacter.html

Serge

[Papy80]

Bonjour !
Concernant UNIQUEMENT le sujet qui nous interresse :
<<Mention B79 sur permis existant d'avant 1975 >>
Si je lis bien sur le texte du 1er lien mis par Serge
Il n'existerait pas de limite de tonnage pour le camping-car ,mais la remorque ne doit pas dépasser 750 kg !
Cette mention ou dérogation a été mise en place car de nombreux CC déclarés officielement avec un PTRA (F3) a 3500 kg
n'avait presque pas de charge utile ,il suffisait comme pour les caravanes d'avoir l'autorisation du constructeur
et de repasser a la DRIRE pour faire augmenter le PTRA sur la carte grise !
Naturellement la bréche étant ouverte ! les constructeurs et les clients s'y sont engouffrés !

[Bonaud]

@ Papy80

Mais le problème soulevé par ThaïRider est intéressant, avec son B96 et son BE !!!

Quand au B79 cela fait déjà un moment qu'il existe....


@ ThaïRider

Concernant le BE, je lis bien qu'il est limité aux véhicules tracteurs dont le PTAC est égal ou inférieur à 3500 kg :



Source : Liaisons FFCC

Serge

[freteurr]

Le B79 existait déjà en février 2010.

[Bonaud]

@ freteurr

C'est possible, je ne garde pas les textes relatifs aux campings cars...

Et je ne l'ai pas retrouvé sur http://www.legifrance.gouv.fr alors qu'il y figure surement, j'ai sans doute mal cherché...

Serge

[Bonaud]

@ @ ThaïRider

Vois ce site :
https://sites.google.com/site/campingca ... 3-5-tonnes
L’arrêté du 15 juillet 2009 publié au journal officiel du 31 juillet 2009 a validé au plan européen la dérogation créée par le décret n°75-15 du 13 janvier 1975 (rappelons que selon celui-ci, « la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise le titulaire à conduire un véhicule affecté au transport de personnes, comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé excède 3500 kg »).
.../...
Attention, le permis E(C) demeure indispensable pour conduire un ensemble composé d’un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3500kg et d’une remorque dont le PTAC excède 750kg.


Ce site aussi est intéressant, je me recopie le tableau :
http://www.var.gouv.fr/le-nouveau-permi ... a3505.html

Serge

[freteurr]

En février 2010, lorsque nous avions été chez notre concessionnaire, il y avais quelques pages de magazine parlant du B79 d'affiché sur quelques murs.

[ThaïRider]

Bonjour !
Concernant UNIQUEMENT le sujet qui nous interresse :
<<Mention B79 sur permis existant d'avant 1975 >>
Si je lis bien sur le texte du 1er lien mis par Serge
Il n'existerait pas de limite de tonnage pour le camping-car ,mais la remorque ne doit pas dépasser 750 kg !
Cette mention ou dérogation a été mise en place car de nombreux CC déclarés officielement avec un PTRA (F3) a 3500 kg
n'avait presque pas de charge utile ,il suffisait comme pour les caravanes d'avoir l'autorisation du constructeur
et de repasser a la DRIRE pour faire augmenter le PTRA sur la carte grise !
Naturellement la bréche étant ouverte ! les constructeurs et les clients s'y sont engouffrés !

Le décret datant de 1975 n'a aucun rapport avec le C-car ,à l'origine il a été prévu pour que le permis de conduire B permette de conduire des minibus 8 passagers au-delà de la limite des 3T5.

Dans la foulée des petits malins ont compris que les C-cars étant dans la même catégorie de carte grise : M 1 ,cela devait s'appliquer aussi aux C-car supérieurs aux 3T5.
Nos énarques qui n'avaient pas envisagé le problème sous cet angle ont pondu une directive excluant les C-car de la dérogation de poids au milieu des années 2000 ,et ce sont ,me semble-t-il des associations de C-caristes PL qui ont porté l'affaire devant la cour Européenne ,qui a donné tort à la France ,donc en 2009 la dérogation B 79 a été officialisée et est portée sur tous les permis d'avant 75 ,sur demande ,ou même sans demande lors d'un renouvellement.

[ThaïRider]

@ ThaïRider

Concernant le BE, je lis bien qu'il est limité aux véhicules tracteurs dont le PTAC est égal ou inférieur à 3500 kg :

@ Bonnaud:
Tu lis très bien ,sauf qu'encore une fois : sauf erreur de ma part ,c'est le permis du véhicule tracteur qui compte.
Donc le B 76 permettant de conduire au-delà des 3T5 mon BE est suffisant.
Je dirais même plus ,ayant eu le BE en 1998 ,j'ai sur mon permis la mention 7906 : remorque mass max : supérieure à 3T5

Je peux donc conduire un C-car sans autre limite que le PTAC du dit C-car
et tirer une remorque sans autre limite que le PTRA porté sur la carte grise du sus-nommé C-car.

Fermez le ban

[Bonaud]

@ ThaïRider

C'est un cas à priori non prévu dans les textes, et qui peut se défendre...

Je ne suis pas qualifié pour en juger, mais à ta place je me renseignerais bien, car en cas de sinistre (que je ne souhaite pas !) les forces de l'ordre et les experts d'assurance ne te louperaient pas pour ne pas payer...

Mais les permis BE et B79.06 s'appliquent à un véhicule tracteur de la catégorie B, alors que le B79 concerne expressément les camping-cars "poids lourds", dépassant 3500 kg de PTAC !!!

Serge

[freteurr]

Effectivement,
le permis B, BE en métropole, c'est seulement pour les véhicules tracteur dont le PTAC est inférieur ou égal à 3500 kg. Il ne permet pas de conduire une autocaravane dont le PTAC est supérieur à 3500 kg avec ces permis là.