Plusieurs assurances, sinistre, mode de réglement !

[Bonaud]

Bonjour,

Une question me "turlupinait" à voir certains immatriculer leur caravane dans une autre compagnie que la tractrice, en particulier que faire en cas de sinistre, qui le gérera etc......

J'ai posé la question à un spécialiste de l'assurance, secrétaire de la LDDA (Ligue des droits de l'assuré http://ldda.net/ ) et voici sa réponse sur news:fr.misc.assurances

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> Bonjour,
>
> Une petite question aux spécialistes, concernant l'assurance en France :
>
> Je pensais qu'il était obligatoire dans un attelage composé d'une
> voiture tractrice et d'une caravane (plus de 750 kg de PTAC), que
> l'ensemble de l'attelage soit assuré auprès du même assureur ?
> Ne serait-ce que pour des raisons pratiques en cas de sinistre mettant
> en cause la totalité de l'attelage !
> Je parle bien sur de l'assurance EN circulation !
>
> A lire et participer à un forum de caravaniers, je vois que certains
> assurent ces 2 véhicules auprès de deux compagnies différentes, en
> particulier du fait que certaines compagnies n'assurent pas les
> caravanes !
>
> Qu'en est-il du droit et des implications en cas de sinistre ?

Aucun changement ! Le Droit reste le Droit évidemment. quant aux implications pénales, c'est la même chose : un seul conducteur, un seul responsable de l'ensemble routier.

> Comment remplir un constat si 2 assurances séparées ?
> (par exemple choc du au débordement de la caravane sur la largeur..)

Un seul constat suffira ! Une copie sera adressée à l'assureur de la remorque puisque (voir plus bas) ce n'est pas lui qui gèrera le dossier.

La question du règlement d'un sinistre est réglée par la convention IRSA
( http://lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm ) à laquelle ont adhéré l'ensemble des Sociétés d'assurances sauf deux (peut-être trois '?).

Dans votre hypothèse de deux assureurs, c'est celui du véhicule tracteur qui assume la gestion du sinistre de A à Z. L'indemnité versée au(x) tiers est répartie entre les deux assureurs, quel que soit le rôle joué dans l'accident par l'un des éléments de l'attelage.

Trois cas possibles :
- remorque avec PTAC inférieur ou égal à 750 kg : 100% à la charge de l'assureur du véhicule tracteur;
- PTAC supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3.500 kg, :
70% à l'assureur du véhicule tracteur,
30% à l'assureur de la remorque.
- PTAC supérieur à 3.500 kg
50% pour le tracteur,
50% pour la remorque.
Cordialement.

Claude Brun

Message complémentaire :
Peut-être devriez-vous compléter votre information en rappelant à vos lecteurs que la convention IRSA est d'ordre privé entre les compagnies et que, par conséquent, elle ne peut être imposée à un assuré qui estimerait, à bon escient si possible (!), que la solution proposée par son assureur nuit à ses intérêts et qui la refuse...
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Donc en cas d'assurance différente entre la tractrice et la caravane, n'oubliez pas une photocopie recto verso (outre celle que vous gardez bien sur !) vers l'assureur caravane, c'est l'assureur de la tractrice qui gère le dossier (ne pas oublier de lui signaler les coordonnées de l'assureur caravane !), ce peut être plus long au niveau remboursements du fait que 2 compagnies sont en jeu !

Ceci n'est valable que pour les véhicules immatriculés et assurés en France, je ne connais pas les réglementations étrangères !

Serge