Procédure avec expert et assurance

[Bonaud]

La fonction citer ne doit pas être utilisée lorsque la réponse suit directement le message précédent.



Sauf que c'est TOUJOURS un VÉHICULE, et donc soumis aux réglementations concernant les véhicules !

Et rien ne prouve à l'expert qu'elle ne roulera pas un jour !

Serge

[freteurr]

Si la caravane n'est pas immatriculé, l'expert ne pourra pas lancé la procédure pour bloqué la carte grise


Généralement, les expert lance la procédure quand le véhicule est considéré comme dangereux

[Bonaud]

Tu as lu où qu'elle n'est pas immatriculée ???

L'immatriculation est une obligation pour les véhicules, même s'ils ne sortent pas d'un endroit "privé accessible au public" !!!

D'ailleurs pour l'assurance, il lui faut sans doute un N° minéralogique...

Dans mon message du dessus, j'avais cité un PASSAGE et non pas ton message en entier, mais je te laisse à tes certitudes !

Serge

[freteurr]

Pour une caravane de moins 500 kg de PTAC placé dans camping, l'expert ne pourra pas classé épave en préfecture.
L'expert à été mandaté pour chiffré les réparations lier à infiltrations. Pas pour d'autres raisons.

Juste pour un exemple :
Il y a des experts qui expertises les voitures pour estimé le montant des réparations de l'épave, et estime la valeur des véhicules avant l'accident et après l'accident, et aussi en fonction du kilométrage affiché au compteur et l'année du véhicule. Il ne va pas vérifier si le kilométrage est au compteur est réel ou pas, car il n'a pas été mandaté pour vérifier si le kilométrage est réel ou pas dans sa liste de travail.


Désolé urcelia pour ces quelques messages.

[Bonaud]

Expérience personnelle :

Expert mandaté pour changement de jante et contrôle du train avant de ma Xantia....

Il constate l'usure excessive des pneus et m'enjoint par lettre recommandée de les changer sous peine de déclaration en préfecture et me demande de lui faire parvenir copie de la facture...
Il n'était pas mandaté pour cela !
(2 semaines avant j'avais demandé au chef d'atelier Citroën carosserie ce qu'il en pensait, pour lui ils étaient "encore bons" !)

Des caravanes rigides de moins de 500 kg de PTAC, je n'en connais pas (et vu les photos elle fait certainement plus !), la Puck Eriba faisait juste 500 kg, je me demande où tu as été chercher cela encore, tu ne sais quoi trouver comme arguments....
Et même une remorque de moins de 500 kg peut être déclarée "épave" ou "dangereuse" par un expert automobile !!!

Serge

[Bernard44]

En effet je découvre cette discussion, mais n'y comprends rien

Par contre Serge, je ne vois pas comment un expert automobile peut mettre une remorque de moins de 500 kg en épave, puiqu'il n'y a aucun moyen de l'identifier ? Elle n'ont aucune existence officielle, pas plus qu'un porte-vélo.
Elles ne sont pas répertoriées en Préfecture, comme toutes celles bricolées à partir de chassis de caravane ou d'essieu de voiture. Il suffit d'aller dans les déchetteries ou marchands de matériaux pour se rendre compte de l'état de certaines
Le propriétaire continu à s'en servir en affirmant qu'il s'agit d'une autre remorque.

[freteurr]

Certains veulent savoir pourquoi ça été modéré Avec un autre modérateur, ça n'aurait pas été mieux.
Pour le sujet initial, http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 17&t=24876

Je signale, que sur certains forums, c'est modéré sans que l'équipe donne la raison. Même viré des membres sans avertir les personnes concernées.


Effectivement, une remorque ou une caravane non immatriculé en préfecture, impossible pour les experts automobile de faire la déclaration épave en préfecture.
J'ai aussi vu des remorques en mauvais état, certaines personnes n'ont pas confiant du matériel qui peut mettre la vie d'autrui en danger.

Il y a des membres qui ont transformé des châssis de caravane en châssis de remorque, en toute légalité, car passé à la DREAL. Bien sur, il faut l'autorisation du constructeur de la caravane pour la transformation du châssis

[lebaniego]

En effet je découvre cette discussion, mais n'y comprends rien

Par contre Serge, je ne vois pas comment un expert automobile peut mettre une remorque de moins de 500 kg en épave, puiqu'il n'y a aucun moyen de l'identifier ?

Les autorités peuvent immobiliser, saisir, mettre en fourrière et détruire des véhicules et à fortiori ce type de remorque...

L'expert doit pouvoir prononcer l'immobilisation et faire retirer la plaque mais je n'ai rien trouvé à ce sujet. Je pense que dans ces cas là, il passe le coup de fil qui va bien et...

[Bernard44]

Bonjour,
En effet j'aurai du précisé que seul la mise en fourrière permet l'immobilisation d'une remorque de moins de 500kg.

[Bonaud]

@ Bernard44

Un sabot de Denver ou assimilé ??

Serge

[freteurr]

Quand les forces de l'ordre immobilise un véhicule sur la voie public, ils mettent un autocollant "véhicule immobilisé", ou effectivement envoyé en fourrière.

[Bonaud]

@ freteurr

Si tu parles de cet autocollant :



Tant que le véhicule n'est pas enlevé, il est encore temps pour le conducteur de partir avec !

Mieux s'il est dedans alors qu'arrive la fourrière, elle ne peut pas emmener le véhicule...

Par contre il n'échappera que rarement au P.V., bien que j'aie en d'autre temps réussi à en faire annuler par la Préfecture de Police, l'un par manque de panneau de signalisation, l'autre sur emplacement de livraisons, mais j'étais en train de livrer des cartons de programmes... (bénévolement et avec ma voiture, mais ça ne change rien au problème, j'ai pu le prouver !)

Serge

[freteurr]

Oui, c'est autocollant, est mi en place par exemple pour les véhicules en stationnement gênant. Effectivement, à récupéré avant que la fourrière arrive (à Paris, il faut être rapide, surtout quand c'est près d'une des fourrières).
Dans un reportage à la télé, j'ai vu des policiers mettre un autocollant avec mention : VEHICULE IMMOBILISE (dans le reportage, c'était un défaut d'assurance).