Arrêt du JORF papier...

[Bonaud]

Comme annoncé depuis plusieurs mois, après 147 années le Journal Officiel de la République française, édition des lois et décrets, ne sera plus publié sous format imprimé, mais uniquement en version électronique, accessible via internet.

Avant sa mise en ligne sur internet en 2004 où certains textes ont commencé à ne plus être publiés sur la version papier mais uniquement sur internet, le nombre d'abonnés était alors d'environ 30 000 et était tombé à moins de 3000 dont 200 particuliers.

Les mesures individuelles concernant l'état civil, nationalités ainsi que celles concernant les sanctions des ordres de la Légion d'Honneur et du Mérite qui étaient uniquement publiées dans l'édition papier le seront désormais sous le format électronique avec des mesures particulières d'accès suite (empêchant notamment les aspirateurs de sites web de récupérer ces données) à des modifications législatives et réglementaires datant de la semaine dernière :
Ordonnance 2015-1341 du 23/10/2045
Loi 2015-1713 du 22/12/2015
Décret 2015-1717 du 22/12/2015

Les précisions sur ce point sont données dans la lettre circulaire annonçant l'arrêt de la version papier :
http://www.cjoint.com/c/ELDkDjdK1ou



Serge

[Papy80]

Bonjour !
Si il n'y avait que JORF !
Je me demande comment vont faire ceux qui n'ont pas d'internet

[thithi]

Ben, ils n'auront pas les nouvelles fraiches du JORF

[Bonaud]

Bonjour !
Si il n'y avait que JORF !
Je me demande comment vont faire ceux qui n'ont pas d'internet

Il y a longtemps déjà que legifrance remplace d'édition papier du JORF, y compris pour les professionnels du droit !!!

L'avantage c'est une mise à jour instantanée des textes de lois, avec l'historique des versions obsolètes si besoin !!!

Serge