Forum Lacaravane.com

Bonsoir tout le monde !

Pour rassurer les plus inquiets, voici le texte officiel et l'article qui nous intéresse ici :

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
(NOR: TAST9611675D) - Version consolidée au 28 décembre 2002

Article 7 - Modifié par Décret n°2002-1528 du 24 décembre 2002 - art. 1 JORF 28 décembre 2002

L'interdiction de détention en vue de la vente, de mise en vente et de cession à quelque titre que ce soit ne s'applique pas aux véhicules automobiles d'occasion, ni aux véhicules, matériels et appareils agricoles et forestiers d'occasion visés à l'article R. 311-1 du code de la route, mis en circulation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception de ceux dont les plaquettes de freins à disque contiennent de l'amiante.

Donc pas de problème pour les vieilles caravanes.
Cordialement

Merci Jacques pour cette information.
Donc, le magazine ne donnent pas les bonnes informations ou une information incomplète sur ce sur ce sujet.

moi je possede une caravalair et je suis super contend

Ben, il en faut

Bonjour petit deterage du sujet, sujet lu dans le dernier camping caravaning.

Cordialement.





-----------------------------------------------------------------------------------------------

La vente d'un véhicule qui contient de l'amiante, la vente en occasion n'est pas interdit.
Si ils ne précise pas le numéro de l'article de loi dans leurs article, ça n'a pas de valeur dans leurs magazine

Jacques 76 là précisé avec l'article de loi.