Question PTAC

[freteurr]

Notre Hobby est de 2008.

[Papy80]

Justement si mes souvenirs sont exacts c'est après l'achat de ma Caravelair Ambiance /Style 460 de 2009
que cette réglementation est entrée en vigueur( en 2010 )
D'ailleurs a cause d'un bug informatique a la préfecture de Picardie ma 460 avait encore les anciennes plaques d'immatriculation !

[Bacani]

Bonjour,
Si cela peut aider certains d’entre vous, voici mon expérience sur le sujet :
Achat de notre Caravelair Antares luxe 546 en 2012. Année de fabrication en 2009.

Carte grise d’origine avec un F1: 1420, un F2: 1320 et un poids à vide a G1: 1130.

J’ai réalisé les démarches pour modifier le PTAC 1320 à 1420 en Juin 2013.
1° faire une demande officielle auprès de trigano vdl comme le décrit « taz 13 » (pour CARAVELAIR)
Ils sont très sympathiques, mais je pense qu’ils abusent quand même avec les 120 euros !
Réception des papiers officiels et de la nouvelle plaque assez rapide.
2° effectuer une double pesée à vide de la caravane.
Pour moi ce fut chez un marchand de produits pour les agriculteurs. Pour 10 euros.
Une première pesée à vide, sans bouteille de gaz et réservoir d’eau vide et une 2° avec réservoir plein et une grosse bouteille de gaz pleine.
Résultats :
Poids carte grise : 1130 Poids 1° pesée : 1160
Poids 2° pesée : 1200 (1 grosse bouteille de gaz et un jerrican de 20L) (Réservoir officiel de la caravane)
3° Fixer la nouvelle plaque a coté de l'ancienne.
4° Passage obligatoire a la DREAL de votre région (pour moi BESANCON)
Trouver sur internet une copie du dossier à présenter à la DREAL, regrouper tous les documents demandés et l’envoyer à la DREAL, ils vous proposent un rendez-vous pour une présentation du véhicule.
Ils m’ont donné rendez-vous dans le service des contrôles techniques poids lourd a BESANCON, Je me suis présenté à 11h00 et ressortit 45’ après.
Une personne, il avait une copie de mon dossier, il a vérifié tous les numéros de série et caractéristiques, du châssis, de l’essieu, des 2 plaques, de l’AKS, les pneux, etc .. (Des sueurs froides !!!!!!!!!)
Puis m’a indiqué que tout était conforme. Un chèque de 86.90 puis je suis repartit les mains vides.
J’ai reçu le papier tant espéré 10 jours après et j’ai refait une demande de carte grise à la sous-préfecture.

Voici mon expérience sur le sujet. J’espère que ceci pourra aider certains d'entre vous !
A+ Eric

[Menhir22]

je suis bien content d' avoir une LMC car pas de passage à la DREAL et en préfecture, l' on ne m' a rien demander à ce sujet.

je me rend compte qu' avec trigano, il le faut et pourquoi faire ?? ah oui contrôler les numéros = 86 €

lorqu' il y a modification d' un organe, ok, il le faut mais dans un cas comme celui-ci, c' est un bouffe pognon pour rien

LP

[fagorn]

C'est bien là qu'il y a problème ! le passage a la DREAL est obligatoire c'est la loi.

donc LMC, caravalair, Adria, burstner ou autre si changement de PTAC même sans modifications technique il devrait y avoir passage obligatoire.

certains arrivent a y échapper je dirais ben tant mieux ! pour nous c'est grillé

après discussion avec trigano, il pourrait me faire une attestion assez flou concernant le ptac (erreur lors de l'immat et tout et tout....) pour essayer d'avoir la CG direct en préfecture en ne passant pas à la DREAL mais avec le risque que ca foire.

[freteurr]

la sous-préfecture nous à pas demandé de passer à la DREAL, mais à demander le certificat d'homologation non barré en rouge.
Dans le passé, quelques membres avais augmenté le PTAC sans modification spécifique sans avoir besoin de passer à la DREAL.

[Menhir22]

c' est bien beau d' affirmer :

C' EST LA LOI il est où ce texte à la con

nous sommes déjà 2 à avoir augmenter le PTC sans passage à la dréal

LP

[Bonaud]

C' EST LA LOI il est où ce texte à la con ?
LP

Serge

[Bonaud]

@ LE PARRAIN

Peut-être ici :
http://www.carte-grise.org/reception.htm

Ou là :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... nsions.pdf

Ou ailleurs, il faut chercher....

Serge

[Menhir22]

désoler,

je ne cherche rien,

je n' ai rien affirmer, je ne suis pas passer à la Dréal, on ne m' arien demander de plus

qui affirme, prouve,

tu en sais quelque chose, je crois

LP

[raymondh]

légifrance est de retour

[Guile]

Malheureusement, il n'y a pas tout dans Légifrance.

Ce suis actuellement à la recherche de l'article 66 par.5a, du code de la route. Qui semble ne pas exister.

[Bonaud]

@ Guile

Article qui concerne quoi ??? Tu peux aussi chercher par mot ou expression !

En général les articles du code sont précédés de R (réglementation) ou de L (lois)

Serge

[Guile]

->MP, c'est HS.

[fagorn]

plus de renseignements par mail de trigano :

Ci-joint l’arrête de février 2009 qui dans son article 15-D indique qu’il faut
Identité du demandeur
Ancienne carte grise
PV de RTI délivré par la DREAL ou justificatif de réception avec multi poids par un contrôle technique de moins de 3 mois (il n’y a que la DREAL qui peut faire ça, puisque le contrôle technique n’existe pas pour les caravanes)
C’est cette dernière ligne qui est ambigüe et mal interprétée par les préfectures