Re: Arrêté du 6 juillet 2010 classement des terrains de camp
Publié : 21 janv. 2013 20:29
Bonjour,
Je confirme ce qui a été écrit plus haut dans ce post :
les campings français qui n'ont pas lancer de procédure de reclassement avant le 31 décembre 2012 auront leur TVA à 19,6 % au lieu de 7 %
http://www.service-public.fr/profession ... 00880.html
Les hôtels sont aussi en cours pour ce changement de classement de 1 à 5 etoiles.
A bientôt
Je confirme ce qui a été écrit plus haut dans ce post :
les campings français qui n'ont pas lancer de procédure de reclassement avant le 31 décembre 2012 auront leur TVA à 19,6 % au lieu de 7 %
http://www.service-public.fr/profession ... 00880.html Les hôtels sont aussi en cours pour ce changement de classement de 1 à 5 etoiles.
A bientôt