Courrier à la sous préfecture

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Mdame Lili
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Courrier à la sous préfecture

Message par Mdame Lili » 22 oct. 2020 16:41

En mars 2019 j'ai renvoyé des documents attestant de la mise à la casse en Belgique d'un véhicule immatriculé dans le 64.
La personne a qui appartenait ce véhicule n'habitait plus en France depuis 2018.
Ce courrier a été envoyé par recommandé international. Mais jamais reçu de réponse, est-ce normal ?
La Mancelle 440CBM de 2008. C.U 350.
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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par Le Berbère » 22 oct. 2020 17:14

bonjour
en France quand l'administration ne réponds pas dans le mois c'est quelle est d'accord
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Troll92
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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par Troll92 » 22 oct. 2020 17:15

Sans accusé de réception, difficile de savoir si le courrier a bien été remis ou si on n'a pas jugé nécessaire de répondre.

===3

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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par Mdame Lili » 22 oct. 2020 17:29

Oups j'ai oublié de préciser que j'avais demandé un accusé de réception.
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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par Troll92 » 22 oct. 2020 18:59

Si l'accusé de réception atteste que le courrier a bien été reçu et qu'il n'y a pas de réponse, je pense que ce courrier n'en nécessitait pas.
Un conseil, bien garder l'accusé de réception.
===3

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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par MOMO59 » 22 oct. 2020 19:02

Bonsoir
peut être vérifier sur
https://ants.gouv.fr/
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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par Mdame Lili » 22 oct. 2020 19:17

Troll92 a écrit :
22 oct. 2020 18:59
Si l'accusé de réception atteste que le courrier a bien été reçu et qu'il n'y a pas de réponse, je pense que ce courrier n'en nécessitait pas.
Un conseil, bien garder l'accusé de réception.
===3
J'ai bien précisé que je n'ai jamais reçu de réponse
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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par Mdame Lili » 22 oct. 2020 19:20

MOMO59 a écrit :
22 oct. 2020 19:02
Bonsoir
peut être vérifier sur
https://ants.gouv.fr/
l'état de la carte grise
Comment accéder à mon espace ? Je suis belge et pas française
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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par Le Berbère » 22 oct. 2020 19:47

bonsoir
comme en plus tu a envoyer par lettre recommandée avec AR tu ne risque rien ===10
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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par domaseau » 23 oct. 2020 09:19

suivre colis lettre le site http://www.laposte.fr/particulier


en 2019 peut être il n y est plus renseigner
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Bonjour

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Re: Courrier à la sous préfecture

Message par MOMO59 » 23 oct. 2020 13:10

Bonjour
a priori tout le monde peut créer un compte
il n'y a pas de référence à la nationalité
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