Le stationnement de longue durée sur terrain Privé construit

[renren]

Yo..

un doute m'effleure...

je veux aménager une petite plateforme (petit beton) au fond du terrain de mon beau frere pour poser la caravane.

Celle ci servira ponctuellement pour les WE et sera en vadrouille pour les vacances ...

J'ai remarqué plusieurs mentions concernant la restriction du stationnement de plus de trois moi... mais il me semble que c'etait lié aux véhicules sur des terrains NON construit.

Savez vous ou je peux trouver les informations précises la dessus?
J'ai parcouru rapidement le code.; mais comme il s'agit d'une question sur les terrains privé, jene pense pas que la réponse y soit ?

Merci pour votre aide.

[renren]

Le magazine LE CARAVANIER m'a repondu et m'a aidé à trouver les bonnes informations...

Donc sur le merveilleux site de légiffrance :http://www.legifrance.gouv.fr
dans la partie codes,

code de l'urbanisme j'ai trouvé cet article qui me répond...

Voila..



Article R443-4


(Décret nº 77-759 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978)


(Décret nº 80-694 du 4 septembre 1980 art. 5 Journal Officiel du 7 septembre 1980)


(Décret nº 84-227 du 29 mars 1984 art. 1, art. 3, art. 4, art. 6 Journal Officiel du 31 mar 1984 date d'entrée en vigueur 1 avril 1984)

Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente.
Toutefois, en ce qui concerne les caravanes qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs, l'autorisation n'est exigée que si le stationnement de plus de trois mois est continu .
L'autorisation de stationnement de caravane n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu :
a) Sur les terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et des caravanes, régulièrement autorisés et classés ;
b) à l'intérieur des terrains désignés à l'article R. 444-3 b et c ;
c) Sur les terrains aménagés en application de l'article R. 443-13 ;
d) Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

[CHEYENNE]

Bonjour Renren, bonjour à tous, tu peux avoir tous tes renseignements à la mairie (lieu où tu vas mettre ta caravane). Attention, certains maires refusent...

Faites aussi attention aux voisins, qui peuvent la faire enlever, ils ont le droit. Voyez la mairie, envoyez leur un courrier avec accuser de réception,en leur exposant ce que vous voulez faire sur le terrain de votre beau-frère, et vous avez un délai d'un mois pour avoir une réponse positive ou négative de la mairie, en vous indiquant le refus ou l'accord.

Passez ce délai, si la réponse n'est pas là, c'est que vous pouvez considérer comme un oui. Vous pouvez aller voir un homme de loi, qui consulte gratuitement dans les mairies. Il vous donnera de plus amples renseignements. Bon week-end à tous. CHEYENNE

[renren]

je pensai que ce dernier point me couvrait..

Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

[CHEYENNE]

Bonjour Renren, bonjour à tous, voyez un homme de loi, tous propriétaires de terrains ne peut faire ce qu'il veut sur son terrain. Même un abri de jardin s'il dépasse une certaine surface, il faut demander l'autorisation à la mairie, et je crois même au tribunal d'instance. Attention aux impots... Bon week-end à tous.

[renren]

je vais voir comment fair epour ne pas non plus attirer l'attention.. car dans les petites communes on fuits souvent les problemes par des refus systematiques plutot que de les aborder de front.. donc je ne veux pas faire de démarches les mettant trop en position de statuer trop rapidement en ma defaveur..


Je vous tiendrai au courant..

[Léo37]

Voila de quoi apporter de l'eau au moulin : http://vosquestions.service-public.fr/fiche/2134.htm

[renren]

Merci Leo,

pour ne pas avoir de problemes je pense qu'on va mettre la caravane aux deux noms, le mien et celui de mon beau frere comem ca pas de problemes..

Merci

[robocop]

ajoute le mien , et donne moi l adresse comme ça je saurais ou passer mes véquenne

[renren]

ben ma biche (si si on peut etre intime la...)

ben pas de probleme mais bon... je crois qu'a partir d'un certains nombre de vehicules, c'est considéré rapidement comme un parking et la c pas les meme regles...

Mais bon...

Sans dec le fait de porter le proprietaire sur la carte grise n'a que peu d'incidence et permet de se garantir des problemes de voisinage..

Mais bon si tu trouves que ce n'est pas une bonne idee...