Forum Lacaravane.com

Didier78 a écrit :Ah ben mince je viens aujourd'hui même de résilier mon contrat chez eux ! Je les ai appelé pour m'assurer qu'ils assuraient bien les caravanes et dans quelle condition avant d'en acheter une (ma première !)...
Ils m'ont répondu qu'ils n'assuraient pas les caravanes !

Du coup je cherche une assurance compétitive pour mon x-Trail qui assure également les caravanes ... si vous avez des tuyaux, je suis preneur !

thithi a écrit :Bonjour
Pour une fois, je vais faire référence à la loi qui stipule qu'en circulation c'est l'assurance du véhicule tracteur qui prime en RC s'il y a un problème " en tort". Je parle en connaissance de cause, vu que je tracte avec des véhicules assurés à des compagnies différentes, et peu importe le poids de la remorque ou caravane, faut simplement le faire mentionner dans le contrat que tu es susceptible de tracter. De plus cela n'engendre pas de frais supplementaire
Thierry

Bonjour,
Pour information, la réponse qui m'avait été faite par le secrétaire Claude Brun (décédé maintenant) de la ligue des droits de l'assuré sur un forum de droit, exactement sur les news : news:fr.misc.assurances :

Serge :
Bonjour,
Je pensais qu'il était obligatoire dans un attelage composé d'une voiture tractrice et d'une caravane (plus de 750 kg de PTAC), que l'ensemble de l'attelage soit assuré auprès du même assureur ?
Ne serait-ce que pour des raisons pratiques en cas de sinistre mettant en cause la totalité de l'attelage !
Je parle bien sur de l'assurance EN circulation !
A lire et participer à un forum de caravaniers, je vois que certains assurent ces 2 véhicules auprès de deux compagnies différentes, en
particulier du fait que certaines compagnies n'assurent pas les caravanes !
Qu'en est-il du droit et des implications en cas de sinistre ?

Cl Brun :
Aucun changement ! Le Droit reste le Droit évidemment. quant aux implications pénales, c'est la même chose : un seul conducteur, un seul responsable de l'ensemble routier.

Serge :
Comment remplir un constat si 2 assurances séparées ?(par exemple choc du au débordement de la caravane sur la largeur..)

Cl Brun :
Un seul constat suffira !
Une copie sera adressée à l'assureur de la remorque puisque (voir plus bas) ce n'est pas lui qui gèrera le dossier.

La question du règlement d'un sinistre est réglée par la convention IRSA à laquelle ont adhéré l'ensemble des Sociétés d'assurances sauf deux (peut-être trois '?). Dans votre hypothèse de deux assureurs, c'est celui du véhicule tracteur qui assume la gestion du sinistre de A à Z. L'indemnité versée au(x) tiers est répartie entre les deux assureurs, quel que soit le rôle joué dans l'accident par l'un des éléments de l'attelage.
Trois cas possibles :
- remorque avec PTAC inférieur ou égal à 750 kg : 100% à la charge de l'assureur du véhicule tracteur;
- PTAC supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3.500 kg, : 70% à l'assureur du véhicule tracteur, 30% à l'assureur de la remorque.
- PTAC supérieur à 3.500 kg 50% pour le tracteur, 50% pour la remorque.
Cordialement.

Retrouvé grace à Google, contribution datant d'il y a 4 ans !