Re: report de charges
Publié : 22 janv. 2011 18:17
Bsr, Papy80
Je n'ai pas dis que le report de charge n'était pas appliqué (de fait !), j'ai dis que cette "notion' était "non écrite !!, ce qui est quand même différent. A mon avis, ce terme est rentré dans "l'inconscient collectif (du grand public).
Ce n'est pas une notion "officielle" en terme de réglementation....(absent du code de la route....)
Le code de la route, seule réglementation applicable (nonobstant les homologations accordées par la DRIRE), stipule (en résumé) qu'il ne faut pas dépasser le PTRA..... c'est tout !.
Les indications portées par les constructeurs sur les notices, ne sont.........que des indications ! (qui peuvent, éventuellement, mettre le propriétaire du véhicule en porte à faut, vis à vis de la garantie, par exemple ????? ).
D'ailleurs, la réponse "verbale de RENAULT" indique, de même que la notice, qu'il faut "respecter le code de la route",et, ne pas dépasser - en aucuns cas - le PTRA. C'est tout. Aucune mention "report de charge" n'apparait dans les documents du constructeur (chez RENAULT en tous cas ).
Cependant, sur ma notice, deux exceptions sont prévues, et, je n'ai pas été capable de comprendre ce qui est écrit, mais à part limiter sa vitesse et sur-gonfler les pneus......
La notice fournie avec la voiture, c'est du n'importe quoi ......... il faut savoir, d'après certaines de mes mes sources, que les constructeurs d'automobiles (français), ailleurs, je ne sais pas, ne se préoccupent pas, outre mesure, des problèmes rencontrés par les caravaniers, le pourcentage de vente de cette catégorie d'automobiles étant .......... (allez, je ne vais pas le dire...négligeable.....)
Voila, Papy80, ce que j'espère, c'est que mes recherches, avant tout personnelles, puissent mettre à jour une notion, non écrite dans la réglementation !!, et, servir à d'autres.
J'ai pu lire, de ci delà, tout et son contraire sur cette notions de report de charge..... c'est ce qui m'a poussé à "en savoir plus".....
ATTENTION, Je ne remet pas en cause ici, la gentillesse dont certains membres de ce forum (et d'autres aussi), peuvent montrer, afin d'aider au mieux les autres caravaniers, mais, désire simplement "aplanir" le sujet, au point de vue juridique j'entends.
Sur ce, bonne soirée à tous
Marc
Je n'ai pas dis que le report de charge n'était pas appliqué (de fait !), j'ai dis que cette "notion' était "non écrite !!, ce qui est quand même différent. A mon avis, ce terme est rentré dans "l'inconscient collectif (du grand public).
Ce n'est pas une notion "officielle" en terme de réglementation....(absent du code de la route....)
Le code de la route, seule réglementation applicable (nonobstant les homologations accordées par la DRIRE), stipule (en résumé) qu'il ne faut pas dépasser le PTRA..... c'est tout !.
Les indications portées par les constructeurs sur les notices, ne sont.........que des indications ! (qui peuvent, éventuellement, mettre le propriétaire du véhicule en porte à faut, vis à vis de la garantie, par exemple ????? ).
D'ailleurs, la réponse "verbale de RENAULT" indique, de même que la notice, qu'il faut "respecter le code de la route",et, ne pas dépasser - en aucuns cas - le PTRA. C'est tout. Aucune mention "report de charge" n'apparait dans les documents du constructeur (chez RENAULT en tous cas ).
Cependant, sur ma notice, deux exceptions sont prévues, et, je n'ai pas été capable de comprendre ce qui est écrit, mais à part limiter sa vitesse et sur-gonfler les pneus......
La notice fournie avec la voiture, c'est du n'importe quoi ......... il faut savoir, d'après certaines de mes mes sources, que les constructeurs d'automobiles (français), ailleurs, je ne sais pas, ne se préoccupent pas, outre mesure, des problèmes rencontrés par les caravaniers, le pourcentage de vente de cette catégorie d'automobiles étant .......... (allez, je ne vais pas le dire...négligeable.....)
Voila, Papy80, ce que j'espère, c'est que mes recherches, avant tout personnelles, puissent mettre à jour une notion, non écrite dans la réglementation !!, et, servir à d'autres.
J'ai pu lire, de ci delà, tout et son contraire sur cette notions de report de charge..... c'est ce qui m'a poussé à "en savoir plus".....
ATTENTION, Je ne remet pas en cause ici, la gentillesse dont certains membres de ce forum (et d'autres aussi), peuvent montrer, afin d'aider au mieux les autres caravaniers, mais, désire simplement "aplanir" le sujet, au point de vue juridique j'entends.
Sur ce, bonne soirée à tous
Marc
Il me semble que la simple application de l'Article R-312-2 du code de la route est trés clair et que dans le cas d'un report de charge
La Loi est la Loi ! Donc la Référence a l'Article R-312-2 du code de la Route fait foi ! 
Serge !