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Message par Bonaud » 05 mars 2013 23:24
Message par Cétautomatix » 05 mars 2013 23:52
Bonsoir à tous. Les droits que tu cite ne concernent pas l'Alsace et la Lorraine mais uniquement l'Alsace et la Moselle.Bonaud a écrit :@ Mdame Lili
L'Alsace-Lorraine n'existe plus en tant que région, mais existe dans le DROIT français, ayant des lois spécifiques, datant d'entre la guerre de 1870 et celle de 1914, époque où ces régions étaient allemandes...
Par exemple, cette année 2013, en février, le Conseil Constitutionel français, sur demande du Conseil d'État, a confirmé que les officiants des cultes devaient toujours être payés par l'État français, ces régions n'étant pas soumise à la loi de 1905 concernant la séparation de l'Église et de l'État...
Il est d'autres spécificités, par exemple concernant les jours fériés...
Serge

Message par illico » 06 mars 2013 08:58
Message par patou 03 » 06 mars 2013 09:07

Message par Landeriba » 06 mars 2013 09:14
Message par Bonaud » 06 mars 2013 11:57
Message par veronica999 » 06 mars 2013 12:18
Message par Landeriba » 06 mars 2013 12:30
Message par illico » 06 mars 2013 12:36
Message par Cétautomatix » 06 mars 2013 12:38

Message par Landeriba » 06 mars 2013 12:49

Message par Cétautomatix » 06 mars 2013 13:41


Message par Landeriba » 06 mars 2013 13:53
Message par Cétautomatix » 06 mars 2013 13:54

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