Dispense de permis E

[SCHADOK 51]

Sur les conseils TRES avisés de nôtre webmaster " Chef Oui Chef " je vous fais part de mon soucis en espérant que , peut être , certains des membres pourront me répondre . Voici donc mon probléme : "J'ai été tres longtemps un fervant adepte de la caravanne , et je voudrais m'y remettre , mais avant j'aimerais confirmer le fait ( valable a l'époque ) que par mon permis PL antérieur a une certaine date ( je ne me souviens plus laquelle : paru dans la revue "Caravaning ") me dispense du permis E . mon permis PL est de 1966.

A l'epoque de la parution de se décret , je me suis fait arrêter par la police de l'autoroute et le policier a effectivement trouvé dans son classeur une note mentionnant cette dispense , et j'ai pu repartir tranquille .

Si cette disposition est toujours valide j'aimerai avoir ses références pour les donner aux autorités en cas de besoin . "

Ceci pourrait aussi être une information utile pour ceux des membres du site qui satisfont a cette condition .

Merci anticipé pour les réponses et vive le caravaning libre ( ça fait tres indépendantiste !!)

Gerard PETIT ( Gé )

[fredetcie57]

Le plus simple est de regarder sur ton permis, normalement les équivalences y figurent, enfin sur le mien c'est comme ca.
J'ai passé le PL à l'armée, après conversion les Eb, C et Ec sont validés.
Sur les derniers permis il n'y a plus que les dates d'obtention et de validité ainsi que les restrictions, avant il y avait l'origine examen, conversion etc..
Si ca n'a pas été validé à l'époque, j'ai des doutes sur un effet rétroactif.
Si la date de validité est dépassée, un passage chez le médecin spécialisé et c'est reparti pour 5 ans.

[BREHON]

Bonjour,


Article R221-7

Les catégories A ou B du permis de conduire autorisent la conduite des tricycles à moteur et des quadricycles lourds à moteur.

La sous-catégorie A 1 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la sous-catégorie B 1.

Les catégories E (C) ou E (D) du permis de conduire autorisent la conduite des véhicules relevant de la catégorie E (B).

La catégorie E (C) du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie E (D) sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D du permis de conduire.

Article R221-9

I. - La catégorie C du permis de conduire, obtenue avant le 20 janvier 1975, ou la catégorie C 1 du permis de conduire, obtenue entre le 20 janvier 1975 et le 31 décembre 1984, ou la catégorie C du permis de conduire obtenue entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990, autorise la conduite de tous les véhicules affectés au transport de marchandises, ainsi que celle des véhicules affectés au transport en commun dans les conditions fixées par le quatrième alinéa de l'article R. 221-6.

II. - La catégorie C du permis de conduire, obtenue entre le 20 janvier 1975 et le 31 décembre 1984, ou la catégorie C limitée, obtenue entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990, autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises suivants :

1° Véhicules isolés dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes ;

2° Véhicules dont le poids total roulant autorisé (PTRA) n'excède pas 12,5 tonnes, lorsqu'il s'agit du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou du véhicule tracteur d'un véhicule articulé.

III. - La catégorie D du permis de conduire, obtenue avant le 20 janvier 1975, lorsque l'examen a été subi sur un véhicule d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes, autorise la conduite de tous les véhicules affectés au transport de marchandises, ainsi que celle des véhicules affectés au transport en commun dans les conditions fixées par le quatrième alinéa de l'article R. 221-6.

IV. - La catégorie D du permis de conduire, obtenue soit avant le 1er juin 1979, lorsque l'examen a été subi sur un véhicule d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit entre le 1er juin 1979 et le 1er juillet 1990, lorsque l'examen a été subi sur un véhicule d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 7 tonnes, autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie B.

V. - La catégorie D du permis de conduire obtenue soit entre le 20 janvier 1975 et le 1er juin 1979, lorsque l'examen a été subi sur un véhicule d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes, soit entre le 1er juin 1979 et le 1er juillet 1990, lorsque l'examen a été subi sur un véhicule d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 7 tonnes, autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises suivants :

1° Véhicules isolés dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes ;

2° Véhicules dont le poids total roulant autorisé (PTRA) n'excède pas 12,5 tonnes, lorsqu'il s'agit du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou du véhicule tracteur d'un véhicule articulé.

Cordialement

[Bonaud]

Bonsoir,

Il manque une donnée essentielle :

SCHADOK 51 nous écrit depuis l'Autriche, mais quelle est sa nationalité et celle actuelle de son permis de conduire ???

Car les réponses même argumentées que je viens de lire ne sont valables qu'en droit français !!!

Quand au droit autrichien, j'avoue ne pas le connaître...

Pour la France un tableau récapitulatif existe ici :
http://www.nord.equipement.gouv.fr/IMG/ ... 24d1f1.pdf

Bien sur il se base sur les textes de loi mais ne sauraient remplacer ceux-ci, c'est pour une meilleure comprehénsion simplement !

Serge

[SCHADOK 51]

Ouah ! Je suis bleuffé !! quelle érudition ! et quelle rapidité a répondre !
Bon maintenant il me reste a déchiffrer tout ça pour savoir si je suis dispensé de permis E .
Ah oui ! je réside en Autriche mais je suis toujours Français et mon permis aussi est Français
Sur ce MERCI a tous et a bientôt
Gé

[bernard01380]

bonsoir avotre avis un permis de conduire militaire passe en 1971 mais que le n ai pas fait reconvertir en civil est il encore recevable ou cest foutu cordialement bernard

[SCHADOK 51]

Bernard Bonjour ! Malheureusement je crois qu'il y avait un délai pour le faire et ça doit être trop tard maintenant , mais je pense que d'autres vont te répondre plus précisément . Amitié Gé

[fredetcie57]

Je ne sais pas comment ça se passait à l'époque, je n'ai fait mon service qu'en 94, les permis étaient automatiquement convertis à la fin du service pour ceux qui les avaient validé.
Après le passage du permis, il fallait faire une nombre de km, très variable et suivant appréciation du responsable , sans soucis pour qu'il soit validé puis converti à la fin du service sur le permis civil. Cette opération se faisait automatiquement sans intervention, de mémoire il y avait eu une reforme, au niveau du service national, pour automatiser ce genre d'opération. Une sorte de coup de pouce pour la formation de certains, un permis aide toujours...
Je disais que la validation était variable, il y en a qui faisaient des milliers de km dans les régiments de transport, j'en ai fait que 400 (un convoyage Metz-Melun et des transports dans Metz), un copain avait fait 50 km autour de Metz puis son chef, qui validait les km pour la conversion, a pris le camion pour faire du 4x4 dans un terrain militaire

[DavidTrier]

bonsoir avotre avis un permis de conduire militaire passe en 1971 mais que le n ai pas fait reconvertir en civil est il encore recevable ou cest foutu cordialement bernard

Bonsoir,
Un permis de conduire militaire n'est valable que si tu es militaire ou civil travaillant pour la Défense.
Si tu n'es dans aucun de ces 2 cas, alors oui, c'est trop tard!

A moins que tu décides de rempiler