poids reels ou CG

[bourru]

bonjour,
j'ai lu sur ce forum, je sais plu où a quel endroit, qu'il fallait prendre les poids reels et non ceux des cartes grises, concernant la necessitè de passer 1 permis b(e) ou b96.
il est vrai qu'un document a ete repris moulte fois. j'ai lu sur les contrats d'assurance du credit agricole, qu'on parlait des poids en charges, mais il etait pas precise que l'on devait prendre ceux affichès sur la carte grise des vehicules.
ca fait que 25 ans que je tracte, et vu le poids des voitures actuelles et de certaines caravanes, j'ai un doute ... ou alors il va falloir ouvrir des auto ecoles...
sachant qu'en 2013 il s'est vendu + de 7600 caravane neuve !!!... que la moyenne d'age des pilotes a depassè la cinquantaine en general...
je souhaiterai egalement l'avis pratique d'un policier ou gendarme sur le sujet...
je souhaite pas creer de polemiqe surtout, mais juste savoir concernant ce fichu permis
a+ merci et bon week-end malgre la meteo mediocre est fraiche.
bourru

[Bonaud]

Bonjour,

Pour les permis, cela a toujours été la somme des PTAC (poids théoriques) à prendre en compte, voir R221-4 et R221-8 (cités de mémoire !) ce dernier spécifique au B96 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1

Cela a fait l'objet de plus d'un an de discussions car pour le B96, il était question que ce soit selon le PTRA de la tractrice et non pas selon la somme des PTAC !
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862 (108 pages !)

Il en est résulté ceci, tableau fait d'après des données de la FFCC :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263

A ma connaissance il n'y a pas de gendarme ni de policier sur le site, mais si les textes de loi ne suffisent pas, il y a un formateur Poids Lourds !!!
Si besoin je le préviens, mais les textes de loi devraient suffire ???


Après on peut se servir du poids réel si (article R312-2) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1 :
- On a le permis correspondant à la somme des PTAC...
- Une remorque à vide pesant nettement moins...
- Une voiture capable de tracter le poids réel de la remorque mais pas son PTAC...

L'exemple classique c'est le porte voiture à vide, le van à vide, mais rarement pour une caravane bien que cela puisse se présenter...

J'ai vu aussi le cas inverse, où un report de charges faisait "monter" de catégorie de permis, car la somme des PTAC dépassait les 3500 kg alors que le PTRA ne les dépassait pas...

Serge

[daniel_bel]

Après, on va dire que Bonaud poste beaucoup.
Mais franchement là, c'était une très belle perche... non?
Qui a cru un instant qu'il ne serait pas le premier (ou le seul?)

Bonsoir, Serge.

[Bonaud]

Bonsoir Daniel,

Je n'allais pas laisser passer une telle question sans y répondre tout de même....

Serge

[Bernard44]

C'est sur, mais c'est beaucoup utile que de poster fréquemment pour la météo, voir plusieurs fois par jour.

[gwen 72]

pour savoir la catégorie des permis de conduire, il n'y a jamais eu de poids réel, et heureusement. On ne prends que les PTAC/PTRA en compte, c'est ce qu'il fait foi.
Bonaud a bien expliqué dans sa réponse juste au dessus... !

bonne soirée

Gwen

[bourru]

bonjour,
j'ai lu avec applications une partie de ce lourd dossier.
je suis en train de changer de vehicules et le remplacant a un ptra de 5450kgs qui doit etre presque similaire au gros 4X4.
le vehicule 9 places fait 1.9t et ma caravane a un ptac de 900 kgs.
je rentrerais donc dans la rubrique ou on prend en compte le ptra du vehicule qui tracte si j'ai bien compri ?
avez vous des infos "definitives" ou les discutions sont-elles toujours en cours ? ce que j'ai lu datè de janvier 2013.
par avance merci.
a+ bourru

[Bonaud]

Bonjour bourru,

Le tableau au 19 janvier 2013 est définitif !!! (puisque les textes sont parus au JORF le 18 janvier 2013...)

Fais la somme des PTAC tractrice + caravane :

- Si la somme des PTAC est égale ou inférieure à 3500 kg le permis B suffit
- Si la somme des PTAC est comprise entre 3501 kg et 4250 kg le permis B96 est requis (permis B + 7 heures de formation, valable à vie !)
- Si la somme des PTAC est supérieure à 4250 kg, le permis BE est nécessaire...
(véritable permis avec code, conduite, visite médicale, à valider régulièrement selon l'âge...)

Si tu as un BE valide, le B96 n'est pas nécessaire, par contre un BE non valide (visite médicale expirée par exemple) ne remplace pas le B96...

Est-ce que cela est clair ???

Serge

[bourru]

bonjour bernard,
merci pour ta reponse, c'est clair net et precis.
j'ai consulter ce matin meme les gens concernés dans mon coin, je confirme la non connaissance generale du caravaning. bref, ....
cette loi est inutile est dangereuse, car elle permet a des petites berlines avec coffre de toit et 3 velo sur la fleches de tracter des grosses caravanes (en cas de freinage...) ptac ok et des grandes routieres avec des caravanes de 4.2m avec total ptac sur le papier pas ok vont se retrouver hors la loi.
c'est du grand n'importe quoi a mon sens...
bon week-end a tous avec 1 peu de soleil si possible.
a+ bourru
encore 1 fois c'est les gens qui dorment derriere des bureaux qui ont tranchès des lois steriles, sans aucune connaissances que des statistiques sur des ecrans de pc. et encore quand tu sais qu'on represente nous caravaniers 0.08% d'implication dans les accidents de la route l'ete sans en etre totalement responsable, le gars qui a pondu ca devait avoir 1 dent voire le dentier entier contre nous.
j'ai fini

[Bonaud]

@ bourru

Pas d'accord avec toi, car il y a toujours la limitation du PTRA pour les petites berlines...

Sauf indication contraire constructeur, le poids maxi remorquable se calcule par la formule :
PTRA - PTAC = Poids remorquable !
(et une petite berline aura un faible PTRA et un faible PTAC !)

Les exceptions concernent le report de charges, qui respecte aussi le PTRA
(comme mon C5 si je tracte plus de 1600 kg avec un PTAC de 2155 et un PTRA de 3755...)

Pour moi ce n'est pas "n'importe quoi", cela permet de tracter une somme des PTAC supérieure à 3500 kg jusqu'à 4250 kg avec une journée de formation, sans avoir à passer un "permis lourd" comme le BE, les voitures et les caravanes ayant sérieusement augmenté de poids à capacité égale...
Puis de toutes façons le B96 a été imposé par l'Europe avec comme date butoir le 19 janvier 2013...

Serge