Forum Lacaravane.com

@ freteurr

Situation anormale...

Comment feriez vous par exemple si vous aviez 2 voitures capables de tracter ?

Serge

Situation normale, mes parents ont toujours une seule voitures pour tracter la caravane ou la remorque.

J'ai un frère qui avait une voiture avec un attelage, il avais contacter sont assurance pour pouvoir tracter la remorque en donnant les informations demander par la compagnie. Mais il manquer les boulons et les écrous pour le col de cygne (même en cherchant). Sa voiture est assuré dans une autre compagnie d'assurance.

@ freteurr

Chaque véhicule assuré, y compris les remorques de plus de 750 kg de PTAC doit posséder son attestation d'assurance...

Serge

Si l'immatriculation de la caravane et de la remorque est sur la carte verte de la voiture.
Les compagnies d'assurance connaisse bien les lois. Si notre compagnie fait comme ça, c'est que c'est autorisé.

@ freteurr

Tiens un peu de lecture :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Mais surtout :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006812157

Lequel texte démontre la possibilité, mais non l'obligation de marquer la remorque sur la même carte verte, et précise par ailleurs ceci :
Pour l'application de l'article R. 211-14, l'entreprise d'assurance doit délivrer, sans frais, un document justificatif pour chacun des véhicules couverts par la police.

Serge

Tu as tout à fait raison Bonaud, je croyais que toutes les compagnies d'assurance pratiquaient de la sorte...
Jusqu'à je demande un devis au crédit mutuel qui, si j'ai bien compris ce que l'on m'a expliqué, semble pratiquer ainsi.
C'est un problème car il n'y a aucune obligation légale d'être assuré dans la même compagnie. A partir du moment où la caravane est assurée, c'est pour tout véhicule. Il n'y a qu'une obligation de déclaration à l'assureur.
Encore des pratiques abusives des assureurs... C'est pour cela que je les considère comme des escrocs et si je peux éviter de prendre une assurance supplémentaire, je ne m'en prive pas.

@ caravanix

Il y aurait beaucoup à redire sur les pratiques des compagnies d'assurance...

Un exemple que j'ai moi même expérimenté :
Lors d'un sinistre non responsable, tous les frais occasionnés devraient être remboursés par la partie adverse, quitte à le demander au tribunal....

Ayant souhaité me faire rembourser la location d'un véhicule (non compris au contrat, garantie inexistante à l'époque !) j'ai demandé à la MACIF au titre de la protection juridique d'aller au tribunal pour demander l'indemnisation correspondante à mon adversaire...

La MACIF a refusé au titre de la "convention IRSA", mais bien sur sans me préciser que si cette convention engage les compagnies signataires, elles n'engagent aucunement leurs assurés !!!

Une lettre recommandée de ma part a remis les choses a leur place, et pour 3200 FF en 1998, la MACIF en réponse m'avait proposé un "geste commercial" de 3000 FF, que j'ai accepté...
(un bon accord valant mieux qu'un mauvais procès, puis le risque de radiation annuel existe toujours !)



Mais quand on sait que la convention IRSA sert à déterminer les responsabilités dans un sinistre, cela devient très grave....
Les compagnies se basent sur cela :
http://lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm en fonction de ce qui est rempli sur le constat amiable, lequel d'ailleurs n'a jamais été obligatoire contrairement aux affirmations de certaines assurances !!!
La seule obligation que fait le code de la route aux protagonistes d'un accident est d'échanger leurs coordonnées...

Hors il peut y avoir des cas non prévus, ou des éléments non pris en compte dans ce barême, et un juge peut décider d'une autre répartition des responsabilités en fonction des éléments portés à sa connaissance....
Les assurances seront obligées de suivre les décisions de justice une fois les recours ou délais d'appels épuisés !!!

D'où l'intérêt de fréquenter des forums de droit, voire de faire partie d'associations spécialisées comme la ligue des droits de l'assuré (LDDA) ou des associations de défense d'automobilistes qui EUX AUSSI connaissent le droit...
(la LDDA est gérée par d'anciens assureurs, son avis régulièrement publiée dans Autoplus, revue souvent citée par freteurr qui a du lire des avis de monsieur Jean Pringault, son président !)

Serge

Ce que tu racontes ne me surprend pas. Beaucoup de membres de ma famille sont assurés à la MACIF.
Un exemple, lorsqu'un accident arrive entre deux assurés MACIF, il est très rare que ce ne soit pas du 50/50 même si les circonstances sont apparemment défavorable à l'un des deux.
Dans ces conditions, les deux assurés prennent du Malus et ils cherchent à diminuer le coût des réparations en faisant réparer le minimum comme ils doivent payer la moitié s'ils ne sont pas assurés tout risques.
Pour ces raisons, même si les tarifs sont interressants, j'ai fait le choix d'aller voir ailleurs.

@ caravanix

Une réparation après sinistre n'est pas obligatoire sauf si des organes de sécurité sont en cause...

Une décision de justice s'impose aux compagnies d'assurance, qui doivent même rembourser les frais de justice ou d'expertise de leur assuré si celui-ci obtient une solution plus avantageuse pour lui que celle proposée initialement par la compagnie d'assurance !
(légalement inscrit dans tous les contrats !)

Serge

Bonaud a écrit :@ freteurr

Tiens un peu de lecture :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Mais surtout :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006812157

Lequel texte démontre la possibilité, mais non l'obligation de marquer la remorque sur la même carte verte, et précise par ailleurs ceci :
Pour l'application de l'article R. 211-14, l'entreprise d'assurance doit délivrer, sans frais, un document justificatif pour chacun des véhicules couverts par la police.

Serge

Je n'ai rien compris et ne faut chercher à comprendre quelques chose qui ne peut être compris.
Beaucoup de monde travail sur les failles des lois ce qui est le cas de beaucoup de choses (les avocats spécialisés dans le droit travail sur les permis à points les lois sont mal faites). C'est juste un exemple, et c'est bien connu par tout le monde.

Bonaud a raison, la délivrance d'une carte est obligatoire mais certains assureurs profitent de l'ignorance des lois de la part de leur client pour imposer des règles abusives.

Nous verrons bien. Je ne sais pas comment c'était avec la TABBERT.
Nous n'avons jamais eu de contrôle de force l'ordre en traction.