demande d'information législation

Discussions qui concernent plusieurs types de caravane à la fois.

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ari_7
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demande d'information législation

Message par ari_7 » 14 août 2008 15:13

Bonjour
J'envisage l'achat d'une carvane mais je ne m'y retrouve pas au niveau législatif
Je suis belge et souhaiterais acheter une caravane d'occasion de plus de 750 kilos, mais je ne souhaite pas tracter, je n'ai pas le véhicule assez puissant.
Cette caravane resterait donc en gardiennage dans le sud de la france. Quelle est la solution la plus simple : achat en Belgique et transport de la caravane vers la France dans ce cas quid du contrôle technique et de l'assurance ou achat en france mais alors quid de l'immatriculation et du contrôle technique

merci d'avance pour vos conseils

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daniel_bel
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Message par daniel_bel » 14 août 2008 15:36

Si en Belgique, la caravane doit passer au contrôle technique avant mise en circulation.

Donc si elle est tractée sur place elle doit aller 1x au CT. Ensuite plus puisqu'elle ne circule plus. N'importe qui peut se présenter du moment que ca tire la caravane, autorisé ou pas. Il ne peuvent contrôler la voiture.

Si elle est transportée sur une plate-forme de camion ou de remorque, elle ne doit pas passer.

Même chose pour l'assurance, si elle roule, faut l'assurer temporairement en RC et omnium pendant le transport. Donc demander pour un an, transporter, puis annuler l'assurance et se faire rembourser le solde.

Sinon c'est le transporteur qui assure.
Sur place une autre assurance type camping doit être souscrite.

Pour la France: voir un français...

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André60
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Message par André60 » 14 août 2008 16:18

En France:
A part changer la carte grise pour le nouveau propriétaire (entre 40 et 60 € selon les départements) Il n'y a rien de plus. Seulement le problème c'est qu'il faut une adresse Française.
Il n'y a pas de contrôle technique sur les caravanes en France
Forcément une assurance pour la caravane même si elle reste sur place.
Rien de plus !
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Mandarine et André

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Mdame Lili
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Message par Mdame Lili » 14 août 2008 16:19

La réponse de Daniel est adéquate et très conforme à la législation belge.
Par contre la caravane doit-elle être immatriculée en France si elle reste en gardiennage et ne roulera pas sur les routes françaises ?
La Mancelle 440CBM de 2008. C.U 350.
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Bonaud

Message par Bonaud » 14 août 2008 16:21

André60 a écrit :En France:
A part changer la carte grise pour le nouveau propriétaire (entre 40 et 60 € selon les départements) Il n'y a rien de plus. Seulement le problème c'est qu'il faut une adresse Française.
Il n'y a pas de contrôle technique sur les caravanes en France
Forcément une assurance pour la caravane même si elle reste sur place.
Rien de plus !
Une assurance pour la caravane ET une assurance responsabilité civile pour le caravanier, c'est celle qui est obligatoire !!!
Pas toujours facile pour une qui reste à l'année sur le terrain !

Serge

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fredetcie57
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Message par fredetcie57 » 14 août 2008 20:57

Que veux tu acheter comme caravane, une neuve ?
Si tu ne peux pas la tracter, je me doute que tu veux aller dans le même coin, en laissant le soin à la personne de l'hivernage de te la déposer dans le bon camping.
J'ai déjà vu pas mal d'étrangers avec des plaques françaises dans les campings, évidement ca n'était pas des caravanes de dernière fraicheur, mais si ça dépannait...un coup de fil a une entreprise d'hivernage, ils ont toujours des tuyaux sur des modèles à vendre...une assurance la dessus et on en parle plus, évidement pour la cg c'est pas très réglo mais tu gardes bien le papier de la vente.
Par contre je ne sais pas si en Belgique il faut un équivalent de carte grise pour l'assurer, en France le numéro de série suffit
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ari_7
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Message par ari_7 » 14 août 2008 21:13

merci à vous pour les différents avis éclairés, je poursuis mes recherches en tenant compte des conseils

Ayant séjourné dans différents campings j'ai vu des propriétaires de caravane qui fonctionnaient en laissant celle-ci en gardiennage le reste de l'année mais voilà à l'époque je ne pensais pas à un achat car je préférais changer de coin chaque année

Les temps changent :D

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Mdame Lili
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Message par Mdame Lili » 15 août 2008 09:01

Différence notoire entre la F et la B.
En B, impossible d'obtenir une immatriculation si l'on ne possède pas le document émis par l'assurance attestant que la caravane est assurée.
La Mancelle 440CBM de 2008. C.U 350.
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Bonaud

Message par Bonaud » 15 août 2008 09:29

@ Mdame Lili

Quelle assurance ? Il en existe 3 types :

1) La R.C. EN circulation, obligatoire en France dès que tu attelles...(à noter que la plupart des compagnies assurent jusqu'à 750 kg avec le véhicule sans autre déclaration.....)

2) La R.C. HORS circulation, obligatoire sur les terrains en France, et dès que la caravane est dételée... C'est elle qui est comprise avec la carte FICC..... Parfois elle est comprise dans l'assurance habitation, il faut juste demander une attestation (MACIF....)

3) L'assurance vol, dégâts des eaux, dommages à la caravane, incendie, etc..... Qui est facultative en France, bien que très importante si le matériel est récent et possède encore une certaine valeur...

Nota : R.C. = Responsabilité Civile...

Serge

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Message par hobby540 » 15 août 2008 09:51

Mdame Lili a écrit :Différence notoire entre la F et la B.
En B, impossible d'obtenir une immatriculation si l'on ne possède pas le document émis par l'assurance attestant que la caravane est assurée.
Effectivement en F, il faut la carte grise pour l'assurance, même si c'est un WW pour l'immatriculation, pour les caravanes avec un PTAC > 500 kg
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Bonaud

Message par Bonaud » 15 août 2008 10:04

@hobby540

Oui et en cas d'achat d'occasion, ce peut être l'ancienne carte grise rayée avant même le changement d'immatriculation....

Ce qui intéresse l'assureur c'est avant tout le N° de série et la marque, outre les poids "officiels" et les N° de permis de conduire...



A propos :
Profitez en systématiquement pour vérifier quelle est la valeur maximale de remboursement dans le cas d'une caravane d'occasion, par exemple en cas de destruction totale.... Elle peut être très inférieure au prix que vous l'avez payée, ce peut être aussi le moment de négocier pour quelques euros de plus, surtout si vous avez une facture venant d'un professionnel....

En cas de sinistre partiel, cela se fera selon expertise du véhicule, mais au plafond défini par sa valeur "à dire d'expert"......

Serge

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Message par fredetcie57 » 15 août 2008 12:26

Mon assureur ne me demande jamais de justificatif ou autre, je lui donne le numéro de série quand je n'ai pas la plaque définitive après je régularise. En général ça se fait par téléphone donc je ne pourrais rien lui montrer :wink:
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Bonaud

Message par Bonaud » 15 août 2008 12:33

@ fredetcie57

Moi aussi souvent ça se passe par téléphone, surtout pour des choses mineures.....

Ce qui n'est pas le cas d'un nouveau véhicule à assurer, là aussi cela pourrait se faire par téléphone, mais j'ai la faiblesse de croire encore aux contacts humains... :lol:

Puis un humain te donnera un exemplaire de ton contrat, avec les fameuses "conditions particulières" à lire attentivement avant de signer, car ce sont elles qui t'engagent, et ce sont à leur propos que tu peux demander des modifications, des rectificatifs et autre...

Puis dans cette société où tout se passe par machines interposées....
:roll:

Serge

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Message par Mdame Lili » 15 août 2008 13:21

[quote="Bonaud"]@ Mdame Lili

Quelle assurance ? Il en existe 3 types :

1) La R.C. EN circulation, obligatoire en France dès que tu attelles...(à noter que la plupart des compagnies assurent jusqu'à 750 kg avec le véhicule sans autre déclaration.....)
Comme chez nous

2) La R.C. HORS circulation, obligatoire sur les terrains en France, et dès que la caravane est dételée... C'est elle qui est comprise avec la carte FICC..... Parfois elle est comprise dans l'assurance habitation, il faut juste demander une attestation (MACIF....)
par contre celle-ci n'est pas obligatoire

Mais il faut le document émanant de l'assurance avant d'obtenir une immatriculation.
Si c'est pour une tout risque, production de la facture obligatoirement.
La Mancelle 440CBM de 2008. C.U 350.
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Message par fredetcie57 » 15 août 2008 13:40

Bonaud a écrit :@ fredetcie57

Moi aussi souvent ça se passe par téléphone, surtout pour des choses mineures.....

Ce qui n'est pas le cas d'un nouveau véhicule à assurer, là aussi cela pourrait se faire par téléphone, mais j'ai la faiblesse de croire encore aux contacts humains... :lol:

Puis un humain te donnera un exemplaire de ton contrat, avec les fameuses "conditions particulières" à lire attentivement avant de signer, car ce sont elles qui t'engagent, et ce sont à leur propos que tu peux demander des modifications, des rectificatifs et autre...

Puis dans cette société où tout se passe par machines interposées....
:roll:

Serge
Mon assureur et bien d'autres ont la faiblesse de ne pas faire les 3x8, j'ai une occupation la journee pas forcement compatible avec les horaires de l'agence :lol:
Si je le peux je le fais sinon les contacts par téléphones sont au point, la petite dame m'a tout expliqué (pas lu juste son écran en comprenant rien à ce qu'elle lisait comme ca arrive aussi) puis envoyé les documents par courrier, pour "étude" et comparaison, apres libre à moi de passer ou de renvoyer conpleté.
Pour revenir au sujet principal, meme si je vais à l'agence je n'ai jamais eu de document officiel à fournir prouvant que j'étais propriétaire et en regle de la voiture, caravane etc...
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