PENSEZ-VOUS QUE CE SOIT VRAI !!!!!

[LA CAMPEUSE]

Bonsoir

J'ai eu cette info par mail, comme je sais que certains d'entre vous se documentent souvent
Je me permets de poser cette question. Pour ma part je reste septique !!!!!

Pour aider quelqu'un qui en aurait besoin ...
>
> Permis de conduire antérieur à 1992
>
>
> Points de permis
> > >
> > > Pour tous ceux qui conduisent
> > > A FAIRE CIRCULER ... Merci !
> > >
> > > Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
> > > service juridique de "territorial.fr" :
> > >
> > > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
> > > de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler > rapidement
> l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER > PAR LE MEME COURRIER, le
> retrait de vos points.
> > > En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
> > > permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
> > > points n'est pas rétroactive.
> > > Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
> > > l'instauration du permis à points.
> > > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
> > > est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
> > > conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de
> > > leurs points.
>
Car si c'est vrai cela pourrait profiter aux "vieux" !!!!!!
Amicalement
Martine

[Bonaud]

Bonsoir,

Je ne l'ai pas retrouvé sur http://www.hoaxbuster.com mais il méritérait d'y figurer !!

En suivant le même raisonnement lorsque j'ai eu mon permis de conduire, les vitesses n'étaient pas limitées (1970) donc je ne serais pas concerné par les limitations de vitesse !!!

Faut arrêter de dire tout et n'importe quoi !!!

De toutes façons, ce genre de mail je poubellise directement...

Tout à l'heure je le copierais pour http://www.hoaxbuster.com, la je dois m'absenter....

Mais ne t'y fie pas, c'est du mauvais canular !!!

D'ailleurs la loi n'est pas rétroactive, elle concerne les infractions commises après le premier juillet 1992, donc y compris actuellement !!!

Je te déconseille d'utiliser cet argument devant la justice si tu ne veux pas te faire moquer de toi...
(pour rester poli !)

Tu penses bien que les association de défense des automobilistes l'auraient utilisée depuis longtemps !!!
(auto défense dans les années 90 avec Mr Eric de Caumont, puis défense permis entre autres avec le même président, monsieur Francis Rongier...)

Serge

[fredetcie57]

Dès que c'est ecris "à faire circuler" tu peux etre sur que c'est une connerie.
J'ai rien vu sur Hoaxbuster mais on se doute de la veracité...

Edit : grilled

[frandel]

Je suis d'accord avec Serge, rien à ajouter.

[LA CAMPEUSE]

Bonsoir,
Merci de vos réponses, ça me conforte sur l'opignon que j'avais sur ce texte.
Amicalement
Martine

[freteurr]

Bonjour,

Ce message n'est pas un canular.
Le texte sur le permis à point à beaucoup de faille, les avocats l'ont dit.

Si vous n’avais plus vos points (pour les personnes qui ont un permis avec les 1er juillet 1992), un avocat spécialisé va gagné sans difficulté en justice mais il faudra payer ce service. Les avocats spécialisés ont gagnés tous les procès sans difficulté.
Vous pouvez en voir des reportages à la télé sur ce sujet.

[Bonaud]

@ freteurr

Peux tu me citer UN SEUL JUGEMENT devenu définif (donc non susceptible d'appel !) qui ait été rendu sur les bases du texte du message recopié en tête de post ???

Je pense qu'il n'en existe pas UN SEUL !!!

Il y a des trous dans cette loi, c'est vrai, et j'en connais, mais cet argument là n'est pas recevable en justice, sinon il y a longtemps par exemple que Maitre de Caumont s'en serait servi !
Hors j'ai eu affaire à lui justement pour une affaire d'excès de vitesse de 1993 à 1995, il était l'avocat du mouvement auto-défense dans les années 90....
Si cet argument avait été recevable en justice, il s'en serait servi !!!
J'ai perdu à l'époque 3 points et 1500 F d'amende ! (et 5800 F d'honoraires si je les avais payé de ma poche !)
Il m'a évité la suspension préfectorale....

Hors ni auto-défense (à l'époque !) ni défense-permis ne s'en sont jamais servi en justice, sans doute que cela pose problème quelque part ???

Je maintiens que c'est un beau hoax !!!

Comme déjà dit, la loi sur les limitations généralisées de vitesse (1974 !) n'était pas non plus rétroactive....
Donc en suivant le même raisonnement, elle ne devrait pas s'appliquer aux permis antérieurs ????
(j'aimerais bien !!!)

Pas rétroctive certes, mais applicable à tout le monde une fois votée par les Assemblées, et que le décret d'application en est sorti....

Serge

[Pilou]

Je voudrai juste abonder dans le sens de Serge, une loi, sauf modification constitutionnelle, n'est en effet pas rétroactive.

Le permis "à points" n'échappe pas à cette règle, mais les arguments employés sont faux:

1) Le permis est délivré "à vie", au même titre que les droits civique lors de la majorité, par exemple, mais la loi prévoitl eur suspension, voir, leur annulation en cas de contravention aux lois, et ce bien avant le permis à point. Un permis peut donc être annulé

2) La loi sur le permis à points n'est pas rétroactive puisqu'elle ne s'applique pas aux contraventions antérieures à son décret d'application

Donc, je pense que c'est faux...

Mais il y a bien d'autres moyens de contester les pertes de points, légaux ceux-là...

CQFD

[freteurr]

Re,

Les avocats spécialisés ont gagné tous les procès concernant les permis et les points.
Les avocats utilisent les failles des lois sur les permis à points.

J'ai vu dans un reportage sur TF1 en 2003 (dans l'émission "le droit de savoir") et régulièrement rediffusé sur TMC dans l'émission "90' Enquêtes"
Un automobiliste a refusé de déposé le permis au tribunal suite au conseil de sont avocat, d'ailleurs c'est le risque d'une peine de prison. Mais l'automobiliste et l'avocat sont ressortis du tribunal avec le permis avec ces 12 points grâce.

Il y a même eu le même type de reportage sur M6 ("Capital" ou Zone Interdite) et là aussi régulièrement rediffusé sur W9 dans l'émission "Enquête d'Action",
Là c'était un chauffeur de TAXI qui avais perdu tous ces points, avec un avocat spécialisé, il a récupéré sont permis de conduire et ces 12 points au tribunal.

D'ailleurs au mois de mai, une dame que j'ai rencontré a du payer un avocat au prix fort pour que sont fils récupère sont permis et ces 12 points. Et bien, le permis et les 12 points ont été récupérés grâce à l'avocat spécialisé.

[Bonaud]

@ freteurr

Donne moi UN SEUL EXEMPLE PRÉCIS avec les références juridiques (date et lieu du jugement, qui contre Ministère Public ?), je vérifierais auprès du greffe du tribunal.....

Le meilleur avocat ne peut pas tout face à un dossier bien ficelé par les forces de l'ordre, surtout dans une affaire contraventionnelle.....

Puis c'est oublier que le juge n'a pas son mot à dire sur le retrait de point(s)
(sauf à aller au tribunal administratif, puis en cour d'appel, voire en conseil d'état !)
Le juge du tribunal de police peut déclarer coupable ou innocent, mais s'il déclare "coupable" le retrait de point est automatique, et il n'a pas son mot à dire !!!

Je te dis avoir missionné Maitre de Caumont et avoir perdu avec lui, mais de cela, il ne fait pas de pub, il en fait sur les cas qu'il a gagné !!!
Je n'ai plus la date du jugement mais si tu veux rechercher
Tribunal de police de Versailles fin mai 1995, affaire Bonaud contre Ministère Public...

Le texte montré en ahut de première page ne vaut rien, mais si tu veux te défendre de cette façon (ou un membre du club Mercedes) vous êtes certains d'aller au retrait de point(s)...

Il y a d'autres méthodes pour sedéfendre contre cette loi, mais pas celle-ci !

Je l'ai envoyé à www.hoaxbuster.com, j'aurais sans doute la réponse bientôt !

D'ici là si l'un de vous connait un avocat, je propose de lui montrer ce texte, au moins ça pourra le faire rire !!!

Serge

[freteurr]

Bonjour,

Même un des avocats a dit à la caméra qui présente pour le reportage, "nous avons gagnés tous les procès aux tribunal.
Je ne peux pas te donner les références juridiques car je ne les connais pas, ils ne donnent pas infos à la télé.

Toutes les personnes doivent respecter le code de la route.
Mais l'état ne peut pas enlever les points sur les permis pour les personnes l'ont eu avant le 1er juillet 1992. Si il le font ce n'est pas valable.

Les trois cas que j'ai donnés, ils ont tous récupéré leurs permis de conduire et leur 12 points.

Il y a des avocats qui arrivent à avoir gain de cause au tribunal. Maître de Caumont n'a sans doute pas utilisé les failles de la loi.

[yannick62]

Je pense que tu te trompes : les avocats gagnent sur le fait que leurs clients n'ont pas été avertis du retrait de point car pas de lettre recommandé.

[freteurr]

Re,

Je ne sais pas pour les recommander,
Mais un avocat spécialisé dans l'automobile, a gagnés tous les procès et leurs clients ont récupéré leurs permis avec les 12 points. D'ailleurs, il là dit lui même.

En ce moment, il y a sans doute des personnes sur les routes (en France) qui roules avec un permis invalide car plus de points sans le savoir. D'ailleurs, ça c'est déjà arrivé avec une dame soit suite à une infraction ou soit par un contrôle de routine (Vu un cas dans un reportage dans un journal à la télé il y a quelques mois).

[Bonaud]

Même un des avocats a dit à la caméra qui présente pour le reportage, "nous avons gagnés tous les procès aux tribunal.
Je ne peux pas te donner les références juridiques car je ne les connais pas, ils ne donnent pas infos à la télé.
Il y a des avocats qui arrivent à avoir gain de cause au tribunal. Maître de Caumont n'a sans doute pas utilisé les failles de la loi.

Re...

C'EST BIEN UN HOAX !!!!

Voir ici :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80696

Il y a le lien vers le site d'un avocat et les explications juridiques !!!

Pour moi cette discussion est TERMINÉE

Serge

[frandel]

Si cela avait été le cas, il y a longtemps que cela se saurait, d'autre part, j'ai suivi, dans le cadre professionnel, le cursus pour animer les stages de récupérations de points, au début du système, il n'a jamais été question d'une quelconque restriction dans l'application.
Comme dit plus haut, j'ai connu, comme d'autres, la route sans limitations de vitesse, donc je ne devrais pas subir de retrait en cas d'infraction.